La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a récemment annoncé l'adoption de modifications à la Rule 48- 501 de la CVMO afin de retirer des restrictions existantes sur la négociation de titres imposées aux courtiers, aux initiés et aux entités du même groupe dans le cadre de certains placements et de certaines opérations.
Comme nous l'avons exposé lorsque les modifications ont été proposées pour la première fois l'année dernière, la CVMO considère que les restrictions actuelles sont redondantes compte tenu des Règles universelles d'intégrité du marché existantes et d'une portée plus grande que nécessaire pour prévenir la manipulation du marché.
En supposant l'obtention de l'approbation ministérielle, les modifications entreront en vigueur le 18 mai 2021.
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