Lunettes intelligentes au travail : une innovation et un défi de conformité pour les équipes RH et juridiques au Canada

L'intelligence artificielle (IA) prend d'assaut tous les secteurs, et le monde du travail n'y échappe pas. Simples curiosités au départ, les lunettes intelligentes intégrant l'IA ont fait l'objet de programmes pilotes sérieux dans la dernière année. De récents modèles offrent des fonctionnalités IA améliorées et sont actuellement testés en entreprise malgré les débats entourant le respect de la vie privée. L'arrivée de modèles plus légers, de micros améliorés et d'affichages intuitifs entraîne des gains de productivité et d'accessibilité considérables. Cela dit, les lunettes intelligentes posent des défis de conformité complexes pour les équipes RH et juridiques.

Ces lunettes combinent caméras, micros et assistance en temps réel. Si des représentants d'un employeur les utilisent, dans le cadre de leurs fonctions, pour capter des images ou des sons permettant d'identifier une personne, les régimes canadiens de protection des renseignements personnels dans le secteur privé peuvent s'appliquer. En pratique, la captation doit être réalisée à des fins précises, nécessaires et transparentes; l'employeur doit en aviser clairement les personnes concernées, obtenir leur consentement, respecter leurs droits d'accès, prendre des mesures de protection et limiter la conservation des données. Il vaut mieux éviter l'enregistrement « en tout temps », favoriser le traitement sur appareil si possible et prévoir des indicateurs ou des éléments d'affichage bien visibles s'il est possible que des membres du public soient enregistrés.

Les employeurs s'inquiètent depuis longtemps du risque d'enregistrement clandestin au moyen d'un téléphone. Or, les lunettes intelligentes amplifient autant les avantages que les risques. D'un côté, elles libèrent les mains de l'utilisateur et captent exactement ce qu'il voit; de l'autre, elles facilitent les enregistrements et le traitement infonuagique non autorisés et peuvent constituer une distraction dans les environnements dangereux. D'où l'importance d'une politique équilibrée : décrivez l'utilisation permise et prévoyez des indicateurs d'enregistrement bien visibles; interdisez les enregistrements continus ou clandestins; et assurez en tout temps la protection des secrets commerciaux, la sécurité et la confidentialité.

Protection des renseignements personnels : règles applicables aux lunettes intelligentes

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), une loi fédérale, encadre notamment les fins de la collecte, les avis, le consentement, les mesures de protection, la conservation des données et les droits d'accès.

La Colombie-Britannique, l'Alberta et le Québec ont également des lois provinciales qui remplacent ou complètent la LPRPDE et imposent d'autres obligations de conformité. En pratique, les organisations doivent éviter l'enregistrement « en tout temps », privilégier le traitement local ou sur appareil et utiliser des indicateurs d'enregistrement ou des éléments d'affichage bien visibles à tout endroit où des membres du public pourraient se trouver. 

Les employeurs doivent proactivement mettre à jour leurs politiques, ou en créer de nouvelles, pour faire face aux difficultés associées à la captation audio et vidéo en temps réel, au traitement infonuagique et à l'utilisation auprès du public. Ils pourront ainsi adapter leurs mesures de protection aux innovations technologiques et aux attentes réglementaires.

Biométrie : des règles sévères partout au Canada

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada considère que toutes les données biométriques (p. ex. les empreintes faciales ou vocales) qui permettent d'identifier précisément une personne sont des renseignements personnels sensibles ( voir notre article de septembre 2025). Il faut donc une preuve de nécessité et de proportionnalité, un consentement exprès la plupart du temps et de bonnes mesures de protection; par ailleurs, le détournement de fonction est expressément interdit. Prévoyez des solutions non biométriques en cas de refus d'un employé.

Le Québec impose des obligations additionnelles ( voir notre article d'avril 2022) : les organisations doivent déclarer préalablement à la Commission d'accès à l'information (CAI) toute création d'une base de données biométriques, en plus de réaliser une évaluation rigoureuse de la nécessité et de la proportionnalité. Elles s'exposent à de lourdes sanctions en cas de non-conformité. Si votre système comprend des fonctions d'identification ou d'authentification, il vaut mieux se conformer proactivement aux exigences et ajouter à votre politique nationale une annexe pour le Québec.

Sécurité : les lunettes intelligentes, une source de distraction comme une autre

Les notifications constantes et l'affichage d'éléments dans le champ de vision peuvent compromettre la conscience situationnelle dans les secteurs à haut risque, par exemple les transports, l'entreposage ou la construction. Transposez aux lunettes intelligentes les mesures que vous appliquez déjà aux appareils mobiles : évaluations des risques propres à la tâche; utilisation restreinte dans certains contextes – conduite de véhicules, usage d'équipements mobiles, zones sous tension ou à forte circulation, travail en hauteur ou à proximité de substances dangereuses – à moins de prendre des mesures d'atténuation des risques éprouvées (p. ex. le géorepérage, l'interruption des notifications ou l'utilisation d'un mode d'enregistrement sans affichage avec l'accord du superviseur).

Traitez ces lunettes comme un équipement de protection individuelle (ÉPI) : vérifiez leur compatibilité avec les casques, les dispositifs de protection oculaire et auditive et les systèmes antichute; interdisez leur utilisation si leur poids, leur ajustement ou leurs fils entravent le port des ÉPI obligatoires ou nuisent à la visibilité; et sensibilisez le personnel au bon usage des notifications pour éviter les distractions.

Pratiques optimales pour les employeurs

• L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est la première étape; la création d'un plan pour votre personnel est la dernière.
• Limitez l'utilisation des lunettes intelligentes à des situations ciblées, dans une optique de sécurité, de qualité ou d'accessibilité.
• Adoptez une politique qui prévoit des avis au personnel, des indicateurs d'enregistrement bien visibles, des règles strictes de conservation et de suppression, des accès adaptés aux différents rôles et une préférence pour le traitement local ou sur appareil.
• Si vous prévoyez utiliser des fonctions biométriques, réalisez une EFVP, suivez les lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et de la CAI et obtenez un consentement exprès.

Ce travail préparatoire mettra en confiance vos équipes RH et juridiques, puis vos équipes opérationnelles pourront tester des casques ou des lunettes pour en mesurer les gains de productivité.

En optant pour l'innovation prudente, les entreprises pourront exploiter le plein potentiel des technologies mains libres sans compromettre la sécurité, la conformité et la protection des renseignements personnels.

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