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Dans une décision du 6 mars 2024, la Cour d'appel de l'EUIPO annule la décision de la division d'opposition qui selon laquelle il n'existe pas de risque de confusion entre...
Dans une décision du 6 mars 2024, la Cour d'appel
de l'EUIPO annule la décision de la division
d'opposition qui selon laquelle il n'existe pas de
risque de confusion entre l'indication géographique
TEQUILA et la marque DUTCH GENQUILA pour du vin.
La Cour d'appel considère en effet qu'il
existe des similarités entre la demande de marque et
l'IGP et que le consommateur établira un lien direct
entre GENQUILA et TEQUILA, quand bien même les produits
revendiqués sont du vin … Une position assez
sévère notamment pour la perception du consommateur.
(EUIPO R10300/2023)
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