Après le succès de l'opposition formée par le BNIC (Bureau National Interprofessionnel du Cognac) devant l'INPI contre la marque
, l'arrêt de la COUR D'APPEL DE PARIS du 26 MAI 2023 consacre une nouvelle fois la protection étendue des appellations d'origine.
Ici, c'est l'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) et le SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS REUNIS DES COTES DU RHONE qui s'opposaient depuis plusieurs années à la société NEWRHONE MILLESIMES.
La Cour d'appel a ainsi reconnu que le dépôt et l'usage par cette société des marques françaises
et NEWRHONE (verbale), qui incorporent en partie les appellations protégées « Côtes du Rhône » et « Côtes du Rhône Villages », portaient atteinte à ces dernières.
Leur nullité a, par conséquent, été prononcée. En effet, les appellations d'origine sont protégées contre toute usurpation, imitation ou évocation y compris pour un vin bénéficiant de l'appellation en question. Ainsi, des vins même conformes au cahier des charges et bénéficiant d'une appellation d'origine ne peuvent faire usage de celle-ci que sous sa forme enregistrée, tout autre usage n'étant pas autorisé.
Par ailleurs, il a été fait interdiction à la société Newrhône de faire usage du signe « Newrhône » pour désigner des vins, le commerce des vins ou leur promotion.
Il s'agit d'une nouvelle illustration de la tendance actuelle à une protection accrue des appellations d'origine. La prudence doit donc être de mise dans le choix de votre marque.
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