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Novagraaf Group
When you choose to file a trademark registration can have a direct impact on its validity. Too soon and it could lapse for non-use; too late and it could be invalid.
Novagraaf Group
Wanneer je ervoor kiest om een aanvraag tot merkregistratie in te dienen, kan het moment van aanvrage een directe impact hebben op de geldigheid van het merk.
France
Envoy Global, Inc.
The government of France lifted all COVID-19 related entry requirements for travelers on 1 August 2022. As a result, travelers will no longer be required to complete any COVID-19 related...
Envoy Global, Inc.
The government of France lifted all COVID-19 related entry requirements for travelers on 1 August 2022.
Novagraaf Group
La nouvelle édition de la revue annuelle du PCT présente une étude de l'activité liée aux demandes internationales de brevets, aux entrées en phase nationale et au fonctionnement du système PCT...
Novagraaf Group
Le 14 juillet 2022 à Genève, l'institut national de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l'Office Coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO) se sont rencontrés pour signer un accord de Patent Prosecution Highway (PPH).
Novagraaf Group
Le 5 juillet dernier, Burger King lançait en France un nouveau sandwich avec cette accroche : « Il est frit, il a tout compris ». Il s'agit bien sûr d'une référence au célèbre slogan de Free « Il a Free. Il a tout compris ».
Novagraaf Group
La nouvelle édition du palmarès de l'INPI fournit une analyse détaillée des demandes de brevets des cinquante premiers déposants, déposées à l'INPI en 2021 entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.
Haas Avocats
Le transport routier de marchandises n'a pas été épargné par la révolution numérique, et a subi d'importants bouleversements et transformations avec notamment une « ubérisation » des services d'intermédiation entre transporteur et chargeur.
Envoy Global, Inc.
France increased the minimum monthly salary to EUR 1,329.06 on 1 August 2022.
Haas Avocats
Alors que la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2022 porte sur la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail, et le cloud, ...
Haas Avocats
Le Délégué à la Protection des données (DPD), plus connu sous le nom Data Protection Officer (DPO), est le garant de la conformité des entreprises au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Haas Avocats
Internet a entrainé son lot de problématiques en termes de cyberharcèlement, entre chantages à la webcam, deepfake ou encore revenge porn…
Haas Avocats
La protection accrue des consommateurs mène souvent les juridictions à reconnaître comme abusives certaines clauses contenues dans des conditions générales de vente.
Jones Day
Ozan Akyurek and Cyril Philibert,analyze the conditions and modalities of application of confidentiality and legal privilege under French law ...
Haas Avocats
Le droit d'agir pour le respect de la vie privée s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit. Elle n'est donc pas transmissible aux héritiers
Haas Avocats
Quelles sont les origines de cette tension croissante rencontrées tant du côté des prestataires-fournisseurs de solution IT que du côté des clients de telles solutions...
Haas Avocats
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié ce 23 juin le nouveau programme de recherche de son laboratoire d'innovation numérique (LINC) pour l'année 2022/2023.
Haas Avocats
Si l'œuvre d'art est une notion universelle aisément compréhensible de tous, pouvant être définie comme le résultat de la création esthétique d'un artiste, il reste difficile de l'appréhender...
lus Laboris
In this episode, we ask lawyers from France and the UK for an update on the law surrounding platform work. We look at recent case law and ask if there is any international consensus...
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