Benjamin Homo

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Cession à prix minoré et acte anormal de gestion

Quote-part de benefices perçue d une SCCV et taxe sur les salaires

Régime fiscal de faveur des BSPCE : non éligibilité en l'absence de rémunération du bénéficiaire

Déductibilité des honoraires entre sociétés liées et acte anormal de gestion

France Commercial

Qualification de titres acquis lors d'une augmentation de capital suivie d'une cession

Déductibilité fiscale de services d'asset management rendus entre sociétés liées

Management fees : précisions sur la preuve des prestations réalisées

Réduction de capital et moins-value sur titres

France Commercial

Mise À Jour De La Liste Française Des ETNC

Taxe sur les salaires et boni de fusion

AWARDS

Spring 2025 Award for Finance and Banking in France

Finance and Banking

Amendements adoptés en Commission des Finances au 17 octobre 2024 sur le Projet de Loi de Finances pour 2025

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