Benjamin Homo

Mise À Jour De La Liste Française Des ETNC

Déductibilité fiscale de services d'asset management rendus entre sociétés liées

Management fees : précisions sur la preuve des prestations réalisées

Réduction de capital et moins-value sur titres

Taxe sur les salaires et boni de fusion

Intérêts considérés comme excédentaires suite à un contrôle : pas d'application du régime mère-fille selon le Tribunal administratif de Strasbourg

Précisions sur les indices déterminants pour la qualification du « maître de l'affaire »

Précisions sur les conditions de requalification d'une convention de management fees en acte anormal de gestion

Caractérisation d'un établissement stable dans le domaine du digital en présence d'une activité occulte

Augmentation du taux de la contribution patronale relative aux attributions gratuites d'actions