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Incitatifs fiscaux canadiens pour encourager l’énergie renouvelable: où en sommes-nous maintenant?

Lundi 26 février 2024 | 14 h à 15 h 30 HE

Au cours des dernières années, le Canada a proposé plusieurs incitatifs fiscaux afin de soutenir le développement de l’économie verte et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces propositions comprennent notamment les crédits d’impôt pour les investissements en énergie renouvelable, la mise en place et l’élargissement des activités donnant droit à des réductions du taux d’imposition pour les sociétés, le développement du régime d’actions accréditives et l’expansion du crédit d’impôt pour l’exploration des minéraux critiques. Au cours de cette séance, notre panel mettra en lumière les principales caractéristiques de ces incitatifs, résumera leur statut et expliquera comment en tirer parti.

Ordre du jour

• 14 hà15 h 30 HE Séminaire et période de questions

Présentation par l’Institut Fraser, le plus important laboratoire d’idées au Canada, des résultats de son enquête annuelle sur le secteur minier

Mardi 27 février 2024 | 11 h à 12 h 30 HE

Ne manquez pas cette présentation durant laquelle ElmiraAliakbari, directrice du Center for Natural Resource Studies, présentera les résultats de l’enquête sur le secteur minier de l’Institut Fraser (le «Annual Mining Survey»). Cette enquête porte sur les avantages de différents pays sur le plan des investissements miniers. Ses résultats sont aussi largement utilisés par des gouvernements et le secteur privé dans la prise de décisions éclairées en matière de politiques et d’investissements. Nous espérons sincèrement que vous pourrez vous joindre à nous et participer à ce dialogue.

Ordre du jour

• 11 hà12 h 30 HE Séminaire et période de questions

Intelligence artificielle, ressources humaines et autres questions juridiques

Mardi 27 février 2024 | 14 h à 15 h 30 HE

Joignez-vous à nos conférenciers, qui discuteront de ce qui suit:

• Qu’est-ce que l’IA?
• IA et RH: incidence de l’IA sur les employeurs et les employés
• Principales questions juridiques concernant l’IA
  • Travail et emploi:
    • Congédiement déguisé
    • Droits de la personne
  • Protection de la vie privée
  • Propriété intellectuelle
  • Droit de la responsabilité civile délictuelle
• Solutions possibles pour les employeurs

Ordre du jour

• 14 hà15 h 30 HE Séminaire et période de questions

Interprétation et application par les tribunaux des dispositions relatives au droit de premier refus

Mercredi 28 février 2024 | 14 h à 15 h 30 HE

Au cours de cette séance, les panélistes passeront en revue les décisions des tribunaux portant sur l’interprétation et l’application des dispositions relatives au droit de premier refus, y compris les circonstances dans lesquelles les tribunaux ont estimé que ces dispositions étaient déclenchées, ainsi que l’obligation de bonne foi dans l’exercice d’un droit de premier refus. Des points à retenir et des conseils de rédaction pratiques établis en fonction des tendances qui se dégagent de la jurisprudence seront également présentés.

Ordre du jour

• 14 h à15 h 30 HE Séminaire et période de questions

La «ruée vers le Nord»: pourquoi le Québec attire-t-il autant la convoitise des sociétés minières australiennes?

Mercredi 28 février 2024 | 16 h à 17 h 30 HE

Le 13octobre2013, leGlobe & Maila publié un article rédigé par NiallMcGee intitulé:Canada wants to be a global leader in critical minerals. Why is Australia eating our lunch?L’article traite de la présence importante de sociétés minières australiennes à la recherche de minéraux critiques au Canada, de ce qui sous-tend leur présence ici et des raisons pour lesquelles les entreprises canadiennes n’ont pas eu autant de succès. Au Québec, plusieurs sociétés minières australiennes ont fait des découvertes importantes en 2023, notamment dans la région de la baie James, et leur présence a certainement su attirer l’attention du secteur.

Le panel discutera de ce qui rend le Québec si attrayant aux yeux des sociétés minières australiennes, du climat d’investissement et de réglementation qui a contribué à leurs découvertes, du point de vue des entreprises canadiennes exerçant leurs activités dans la région à l’égard de cette présence et de la façon dont elles peuvent tirer profit de ces découvertes.

Ordre du jour

• 16 hà17 h 30 HE Séminaire et période de questions

Mobilisation auprès des communautés autochtones dans un monde en évolution

Jeudi 29 février 2024 | 8 h à 9 h HE

La manière dont les sociétés minières interagissent avec les parties prenantes des communautés autochtones joue un rôle de plus en plus important dans leur réussite. Il sera question de la façon dont une mobilisation efficace auprès des communautés autochtones dans les projets miniers internationaux est influencée par les tendances émergentes liées à la culture, les facteurs ESG, les changements climatiques et la géopolitique.

Ordre du jour

• 8 hà9 h 30 HE Séminaire et période de questions

Le « S » (Social) de « ESG » est bien ancré au Canada

Jeudi 29 février 2024 | 11 h à 12 h 30 HE

Les approches visant à remédier aux conséquences sociales de la mondialisation des échanges ont progressé dans la dernière année avec la mise en œuvre de dispositions concernant les aspects sociaux de l’ACEUM, l’adoption de mesures législatives sur l’esclavage moderne (d’autres mesures devraient voir le jour en 2024) et une vague d’activités soudaines de la part de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE).

Nous vous invitons à vous joindre à ce panel pour une analyse informative des tendances et des schémas nationaux et internationaux actuels qui visent à accroître l’attention que portent les entreprises à l’incidence sociale de leurs activités, et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. L’analyse portera notamment sur le gouvernement, les tribunaux, le milieu des affaires et la société civile.

Les entreprises doivent comprendre les fondements de la réforme sociale non seulement pour s’assurer de respecter la loi en constante évolution, mais également pour protéger leur réputation et leur marque.

Mais le panel ira encore plus loin, notamment en se prononçant sur la trajectoire attendue de cette réforme sociale. Il pourrait s’avérer extrêmement utile pour les participants d’obtenir un aperçu de cette trajectoire, tant au niveau de la forme que du fond, pour les prochaines années.

Joignez-vous à nous pour une discussion enrichissante sur l’orientation passée, présente et future de la réforme sociale et ses conséquences pour les sociétés à l’ère de l’intersection des affaires et des droits de la personne.

Ordre du jour

• 11 hà12 h 30 HE Séminaire et période de questions

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