Cet article se veut le premier d'une série de billets sur les mesures d'innovation lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Sans grande surprise, les semaines et mois qui vont suivre seront une période très active en matière de recherche scientifique, un des fronts d'attaque cruciaux pour combattre l'éclosion de la COVID-19. L'heure est à la recherche de solutions innovatrices. L'élaboration et la mise en Suvre de ces solutions soulèveront des enjeux en matière de propriété intellectuelle. Voici, en cinq points, certains développements récents en matière d'innovation à retenir :

  1. Droit d'exploitation de brevets afin de répondre à une urgence de santé publique : Tel que rapporté la semaine dernière, en vertu du nouvel article 19.4 de la Loi sur les brevets, LRC 1985, c P-4, le commissaire aux brevets devra, jusqu'au 30 septembre 2020 et seulement sur demande du ministre de la Santé, accorder au gouvernement du Canada ou toute autre personne l'autorisation d'exploiter des inventions brevetées afin de répondre à une urgence de santé publique d'intérêt national. Les brevetés seront avisés et rémunérés lorsque de telles autorisations seront octroyées à l'égard de leurs brevets. Ils conservent aussi un droit de recours auprès de la Cour fédérale pour faire cesser toute exploitation de leurs inventions qui serait incompatible avec l'autorisation octroyée en vertu de l'article 19.4.
  2. 275 millions de dollars de financement pour les chercheurs canadiens et entreprises du secteur des sciences de la vie : Tel qu'annoncé le 23 mars dernier, des chercheurs universitaires et entreprises canadiennes sélectionnés bénéficieront de ce financement pour faire avancer des projets sur la COVID-19 déjà en cours.
  3. Appels de propositions pour le financement de projets industriels : Le Conseil national de recherches du Canada s'allie avec Solutions innovatrices Canada pour lancer des défis de recherche de solutions quasi commerciales et acquérir des produits ou services nécessaires pour lutter contre la COVID-19. Ce programme vise les petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés). Plusieurs défis ont déjà été lancés !
  4. Appels au partage de propriété intellectuelle : Alors que des milliers de chercheurs à travers le monde collaborent pour trouver urgemment des solutions pour mettre fin à la pandémie de COVID-19, un regroupement de chercheurs, avocats et entrepreneurs invite les détenteurs de brevets pertinents à partager leurs droits afin que leurs monopoles respectifs n'entravent pas la recherche de solutions. L'invitation, lancée le lundi 30 mars, a attiré l'attention de quelques médias spécialisés (ex. IAM, World Intellectual Property Review, Law360). Le Open COVID Pledge, qui s'inscrit dans le mouvement en faveur de la science ouverte, encourage les brevetés à accorder à tous des licences d'exploitation de leurs brevets et autres droits de propriété intellectuelle et à s'engager à ne pas exercer leur monopole sur ces droits. Ces licences prendraient effet rétroactivement au 1er décembre 2019 et demeureraient valides jusqu'à ce que l'Organisation mondiale de la santé aura déclaré la pandémie éradiquée.
  5. Initiatives privées : Il y a plusieurs façons de contribuer à l'effort collectif. Pour ce qui est de l'industrie pharmaceutique, Médicaments Novateurs Canada fournit plusieurs exemples d'initiatives et partenariats lancés par ses membres pour le développement de nouveaux médicaments et vaccins. En ce qui concerne l'industrie des instruments médicaux, on assiste à une mobilisation d'acteurs issus de divers secteurs manufacturiers prêts à dédier leur savoir-faire et leur capacité de production au service de la cause. Notons que les assouplissements réglementaires récemment mis en place par Santé Canada et rapportés dans notre blogue Pharma in Brief facilitent grandement ce type d'initiative. Dans un prochain billet de cette série, nous nous pencherons sur certains des enjeux dont doivent tenir compte les entreprises qui font incursion dans ce domaine hautement réglementé.

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