Contexte – Les véhicules, les machines et les systèmes autonomes permettent de réaliser des gains d'efficacité et de réduire les coûts, ce qui ne passe pas inaperçu en agriculture, dans le secteur minier et dans l'industrie de la construction. Si les avantages sont évidents, les questions de responsabilité ne sont pas aussi simples à démêler. Qui est responsable des défauts, des défaillances, du mauvais usage, des accidents et des atteintes à la vie privée? Quelles sont les répercussions possibles sur la propriété intellectuelle, le marketing, les garanties, les droits liés aux données, la cybersécurité et la sécurité en général? Quelles sont les solutions pour les entreprises qui voient une technologie qui était essentielle à leurs activités disparaître du marché? Quels risques sont assumés par les utilisateurs d'équipement autonome? Et par les propriétaires? Les logiciels – vendus sous licences et non détenus par les entreprises – sont-ils couverts par une police responsabilité commerciale standard?
Incidence – Les entreprises qui ne sont pas en mesure de valider que leur police couvre suffisamment de scénarios différents pourraient se retrouver en situation de vulnérabilité. Cela vaut aussi pour les compagnies d'assurance qui ne réussiraient à quantifier les risques, à attribuer la responsabilité et à établir les primes adéquatement, de même que pour les fabricants d'équipement et les développeurs de logiciels qui ne minimiseraient pas leur exposition à des réclamations de propriétaires et d'utilisateurs d'équipement.
Principal conseil – Nous recommandons aux propriétaires d'entreprise de consulter un courtier d'assurance pour bien saisir les limites de leur responsabilité et se doter d'une couverture supplémentaire si nécessaire, surtout en ce qui concerne les réclamations liées aux licences de logiciels. Pour ce qui touche la négociation de contrats avec des fabricants d'équipement et des entreprises de logiciels, les organisations devraient travailler en étroite collaboration avec leurs fournisseurs et leurs conseillers juridiques afin de circonscrire leurs obligations, les répercussions des cyberattaques et leur responsabilité, particulièrement dans les cas de mauvais usage par un utilisateur ou d'une défaillance d'un système automatisé.
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