Ce bulletin s'adresse à tous les employeurs canadiens.
Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail (le « Tribunal ») a déterminé qu'une employée travaillant en télétravail a subi un accident du travail lorsqu'elle s'est blessée en chutant dans l'escalier extérieur de son domicile alors qu'elle se dirigeait vers sa pause.
Que s'est-il passé?
D'abord, il importe de mentionner que les faits dont il est question dans cette décision se sont produits en mars 2020, soit au tout début de la pandémie de la Covid-19, alors que le télétravail devait être privilégié dans différents secteurs d'activités.
L'employée occupait un poste de technicienne en informatique et rendait sa prestation de travail à partir de son domicile. Alors qu'elle sortait prendre une pause à l'extérieur, elle est tombée dans les escaliers de sa résidence. Un médecin a par la suite posé un diagnostic de fracture de la malléole externe de la cheville droite. Quelques jours plus tard, l'employée a rencontré un orthopédiste qui lui a annoncé qu'il serait nécessaire de procéder à une chirurgie et qu'un arrêt de travail serait requis. Le jour même, l'employée a informé son employeur de la situation.
Elle a ensuite produit une réclamation pour ce diagnostic à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST »), qui a été refusée. Le Tribunal a donc été saisi de la contestation de cette décision par l'employée.
Cliquez ici pour en apprendre davantage sur une décision récente concernant un accident du travail survenu alors qu'une employée en télétravail s'apprêtait à prendre sa pause à l'extérieur du domicile.
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