Point à retenir 1 : Malgré les vents contraires, le marché du capital d'investissement privé reste actif
Bien que le nombre de transactions ait été moins élevé en 2023 qu'en 2022, la valeur des opérations est restée élevée. Les transactions importantes ont été peu nombreuses, environ 70 % du nombre de transactions réalisées en 2023 provenant d'acquisitions complémentaires. Les pressions inflationnistes et la hausse des taux d'intérêt ont contribué à créer un contexte de négociation intermittent, les transactions étant plus longues à structurer et à élaborer, et certaines transactions n'aboutissant pas du tout. Malgré ces vents contraires, la valeur des transactions a augmenté d'environ 35 % en 2023, atteignant 19,2 milliards de dollars – un signe rassurant pour 2024.
Point à retenir 2 : Le ralentissement des fusions-acquisitions et des PAPE a des effets d'entraînement
La pénurie de sorties au moyen de fusions-acquisitions et de premiers appels publics à l'épargne (PAPE) a entraîné un ralentissement de la levée de capitaux et une augmentation de la demande de fonds de continuation et de dautres solutions de liquidité. Comme les promoteurs de fonds ont des difficultés à rembourser le capital aux investisseurs par le biais des sorties au moyen de fusions-acquisitions et de PAPE, les investisseurs disposent à leur tour de moins de capital pour prendre de nouveaux engagements de fonds, ce qui se traduit par un ralentissement de la levée de capitaux. Pour libérer de l'argent que les investisseurs peuvent redéployer dans de nouveaux fonds, les promoteurs cherchent des moyens de restituer du capital à leurs commanditaires en dehors des sorties traditionnelles – et les fonds de continuation restent une solution de rechange attirante. Les commandités ont également compris cette forte demande de solutions de liquidité et ont commercialisé avec détermination des transactions secondaires pour répondre à cette demande.
Point à retenir 3 : Les conditions des fonds s'adaptent au contexte économique actuel, mais les promoteurs restent fermes
Les promoteurs sont réticents à faire des compromis quant aux conditions favorables qu'ils avaient obtenues dans le cadre du précédent contexte de levée de fonds favorisant les commandités. Alors que l'on pourrait s'attendre à ce que les défis actuels en matière de collecte de fonds conduisent à des conditions plus favorables pour les investisseurs, cela n'a généralement pas été le cas. Les promoteurs qui ont fait leurs preuves continuent d'exiger des conditions favorables pour les commandités et, dans certains cas, ces derniers ont même obtenu des conditions plus avantageuses que dans le contexte de levée de fonds précédente. Alors que les commandités existants ne renoncent pas aux gains qu'ils ont réalisés sur les modalités des fonds, les nouveaux commandités sont confrontés à une plus forte réticence de la part des investisseurs et pourraient devoir se contenter de conditions neutres ou favorables pour les commanditaires.
Point à retenir 4 : Les sociétés de capital d'investissement privé doivent se soucier des conflits d'intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'intérêt supérieur du client doit primer. Bien que la plupart des sociétés de capital d'investissement privé ne soient pas soumises au même niveau de réglementation en valeurs mobilières que les personnes inscrites, elles ont souvent un devoir fiduciaire de common law envers leurs clients, devoir qui est reconnu par la Cour suprême du Canada. À cette fin, les entreprises doivent s'efforcer de minimiser les risques liés à un traitement inapproprié des conflits d'intérêts et s'assurer qu'elles exercent leur pouvoir discrétionnaire et résolvent les conflits d'intérêts d'une manière conforme à l'intérêt supérieur du bénéficiaire/client. Parmi les mesures à envisager, citons la création d'un comité consultatif de commanditaires pour aider à repérer et à traiter les conflits, la mise en place de politiques et de procédures adéquates, la réalisation d'une évaluation continue des risques liés aux conflits d'intérêts et l'investissement dans le personnel chargé de la conformité ainsi que dans la formation.
Point à retenir 5 : Élargir le champ d'application des examens relatifs à la sécurité nationale
Le projet de loi C-34 proposé par le gouvernement fédéral élargira encore le champ d'application des examens relatifs à la sécurité nationale pour les investissements étrangers directs. Parmi les autres changements, le projet de loi élargit les types d'investissements soumis à un avis obligatoire préalable à la clôture, accroît les amendes en cas de non-conformité et confère au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie des pouvoirs étendus d'imposer des mesures provisoires et de négocier des engagements contraignants. Cela est particulièrement pertinent pour les investissements comportant des données ou un savoir-faire sensibles, ainsi que pour les investisseurs provenant de pays dont le gouvernement n'a pas une « vision similaire » à celle du Canada, tels que la Chine et la Russie.
Point à retenir 6 : Le contexte des fusions et acquisitions en difficulté offre des occasions aux entreprises
Les sociétés de capital d'investissement privé stratégiques peuvent tirer parti de la hausse des insolvabilités et des restructurations pour acquérir des actifs sous-évalués et sécuriser leur position dans des secteurs qui, autrement, présentent d'importantes barrières à l'entrée. L'année 2023 a été très occupée pour les procédures de restructuration, et les premières données récoltées de l'année 2024 suggèrent que l'année 2024 pourrait en être de même. Les coûts associés à ces procédures, qui comportent un processus de vente et de sollicitation d'investisseurs (dit PVSI, ou sale and investment solicitation process) supervisé par le tribunal, peuvent conduire les créanciers garantis à accepter des compromis importants. Les sociétés de capital d'investissement privé qui sont agiles, décisives et créatives peuvent se placer en bonne position pour acquérir des actifs sous-évalués et potentiellement générer une valeur importante à long terme.
Point à retenir 7 : Le capital d'investissement privé a un rôle à jouer dans la transition énergétique
Les sociétés de capital d'investissement privé peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique de différentes manières. Les préoccupations relatives à l'augmentation de la température et aux phénomènes météorologiques extrêmes ont motivé l'élaboration de politiques publiques visant à faciliter les projets d'énergie propre. Les sociétés de capital d'investissement privé ont un rôle intéressant à jouer dans ces efforts, non seulement en tant que sources de capitaux, mais aussi en tant qu'agrégateurs et coordonnateurs globaux de la transition énergétique. Fortes d'une expérience considérable en matière de structuration des opérations, de gestion des risques et d'efficacité opérationnelle, les sociétés de capital d'investissement privé sont particulièrement bien placées pour faire la différence dans ce domaine.
Point à retenir 8 : Les mises à jour des règles relatives aux opérations à déclarer en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu entraînent des obligations d'information élargies
Les règles relatives aux opérations à déclarer peuvent s'appliquer à différents stades du cycle de vie d'un fonds, et les gestionnaires doivent rester prudents. De manière très générale, en vertu des nouvelles règles relatives aux opérations à déclarer, une opération doit être déclarée à l'Agence du revenu du Canada (ARC) si elle (ou toute opération de la série d'opérations) est qualifiée d'« opération d'évitement » (comme ce terme est défini dans les règles) et si l'un des trois marqueurs suivants est présent en ce qui concerne l'opération d'évitement (ou la série d'opérations) : des ententes d'honoraires conditionnels, un droit à la confidentialité ou une protection contractuelle. Ces règles pourraient s'appliquer à différents stades d'un fonds, notamment lors du processus de rédaction de conventions de société en commandite, de l'acquisition de placements en portefeuille ou au moment d'un désinvestissement. Les règles étant relativement nouvelles et rédigées de manière assez large, les entreprises doivent demeurer prudentes dans la détermination de l'application éventuelle des règles relatives aux opérations à déclarer et doivent continuer de suivre l'évolution de la pratique et des lignes directrices de l'ARC quant à leur interprétation. Le non-respect des obligations d'information prévues par ces règles peut entraîner des sanctions financières importantes, ainsi que des périodes de nouvelle cotisation prolongée et, de fait, un abaissement du seuil d'application de la règle générale anti-évitement.
Point à retenir 9 : L'examen approfondi de la résidence des sociétés de personnes par l'ARC exige une structuration minutieuse
Bien que la résidence soit parfois négligée lors de la structuration d'un fonds, elle est cruciale du point de vue de la TPS/TVH. Pour les commandités canadiens, la constitution d'une société de personnes en vertu des lois d'un territoire étranger n'est pas toujours suffisante pour éviter l'application des règles relatives à la TPS/TVH. Une société de personnes qui réside au Canada sera généralement assujettie aux règles d'autocotisation de la TPS/TVH sur les services acquis à l'étranger ou se verra généralement facturer la TPS/TVH sur ses dépenses par des fournisseurs et prestataires de services inscrits, selon le cas. Bien que la Loi sur la taxe d'accise (Canada) prévoit certaines règles de présomption qui peuvent avoir une incidence sur la résidence d'une société de personnes, il n'est pas rare que ces règles ne s'appliquent pas et que la résidence d'une société de personnes soit déterminée en fonction de la règle de common law qui tient compte de l'endroit où la gestion et le contrôle central (c'est-à-dire l'âme dirigeante et la direction) sont exercés, plutôt que de la résidence de la personne qui l'exerce. La question de savoir si une société de personnes réside ou non au Canada est une question de fait et les commandités doivent surveiller régulièrement leur gouvernance d'entreprise et tenir compte de ces facteurs lorsqu'ils structurent leurs fonds afin de s'assurer qu'ils ne sont pas à risque aux fins de la TPS/TVH.
Point à retenir 10 : L'année à venir peut conduire à de nouvelles stratégies et structures
Les sociétés de capital d'investissement privé doivent continuer à faire preuve de créativité et de stratégie. Dans le contexte actuel, il peut être plus faisable de ne vendre qu'une partie d'un actif ou de se séparer d'une partie moins intéressante d'une entreprise afin de faciliter le processus de vente. Les acquisitions complémentaires resteront populaires dans le paysage canadien du capital d'investissement privé et les entreprises seront probablement incitées à rechercher davantage d'investissements minoritaires, de coentreprises et d'opérations de moindre valeur, ainsi qu'à négocier des clauses de révision de prix. Bien que les conditions du marché restent difficiles, la stabilisation tant attendue des taux d'intérêt et de l'inflation ne peut que contribuer positivement à la conclusion d'accords.
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