Canada: Perspectives du capital d'investissement privé pour 2023 : dix points essentiels à retenir (Video)

Après avoir connu un rythme soutenu en 2021, l'effervescence qui régnait sur le marché du capital d'investissement privé au Canada a grandement diminuée au cours de l'année 2022. Le nombre et la valeur des transactions ont chuté par rapport aux sommets historiques qui avaient été atteints l'année précédente. Dans une perspective d'avenir, les professionnels du capital d'investissement privé de McCarthy Tétrault ont dressé le bilan de l'année 2022 et ont fait leurs prévisions sur ce à quoi les investisseurs et les entreprises pouvaient s'attendre en 2023.

Point à retenir n^o 1 : Le marché pourrait rester au ralenti

Dans l'espoir de se remettre d'une année mouvementée, lessociétés de capital d'investissement privé pourraient se montrer prudentes en 2023. L'inflation persistante, la hausse des taux d'intérêt et les événements géopolitiques pourraient forcer les sociétés de capital d'investissement privé à allouer des capitaux avec plus de discernement. Il reste à voir comment les sociétés canadiennes relèveront ces défis – et possiblement ceux à venir – au cours de l'année. Alors que les sorties financées par du capital d'investissement privé devraient vraisemblablement poursuivre la tendance à la baisse amorcée en 2022, le nombre d'acquisitions complémentaires pourraient augmenter, compte tenu du fait que les fonds continuent de se spécialiser et d'acquérir une expertise dans des secteurs industriels précis.

Point à retenir n^o 2 : Le secteur de l'énergie domine, avec les TI et le commerce d'entreprise à entreprise plus loin derrière

Le secteur de l'énergie a connu une hausse importante des investissements en capital d'investissement privé depuis 2021, malgré la baisse du nombre de transactions.  En décembre 2022, un montant de 7,20 G$ CA en capital d'investissement privé a été investi dans le secteur de l'énergie, comparativement à un montant de 1,45 G$ CA l'année précédente. Assez loin derrière, le capital d'investissement privé investi dans le secteur de la technologie de l'information s'est chiffré à 2,20 G$ CA – soit une diminution de 45 % par rapport au montant de 2021. Quant au secteur du commerce d'entreprise à entreprise, dont le nombre de transactions est le plus élevé de tous les secteurs, la valeur des transactions a diminué de 77 % par rapport à celle de 2021.

Point à retenir n^o 3 : Le marché de l'insolvabilité est sur le point de voir son activité s'intensifier

Pour ce qui est de la gestion des investissements en difficulté, il est clair qu'une action rapide et une approche créative seront de mise.  Dans le cadre des processus de vente et de sollicitation d'investissements (PVSI), qui sont souvent mis en œuvre à l'intérieur d'un délai restreint, les groupes qui sont efficaces lorsqu'il s'agit de déployer des équipes de vérification diligente et de prendre des décisions seront nettement avantagés par rapport à ceux qui ne le sont pas. Toutefois, comme les PVSI peuvent souvent comporter des défis dans un marché en baisse, il faut envisager des solutions de restructuration créatives, notamment les compromis traditionnels, les plans d'arrangement et divers autres outils de restructuration.

Point à retenir n^o 4 : Pour les prêteurs, la qualité prime sur la quantité

Depuis le début de l'année 2023, le rythme des prêts pour financer des acquisitions a ralenti, car les prêteurs adoptent une approche plus prudente. Après la flambée des marchés observée au cours des années 2020 et 2021 et d'une partie de l'année 2022, les prêteurs misent davantage sur les investisseurs promoteurs familiers et les crédits de grande qualité. Les ratios de couverture des intérêts et de levier financier pourraient présenter un intérêt croissant, alors que les prêteurs se préoccupent davantage de limiter les risques et de préserver leur capital. Les banques appliqueront aussi, de manière générale, une approche plus complète dans leurs processus de vérification diligente et d'approbation du crédit afin d'assurer à leurs transactions une structure qui convient aux conditions du marché, et elles consacreront plus de temps à compléter les processus de syndication.

Point à retenir n^o 5 : Les fonds de continuation sont plus largement répandus

Les gestionnaires de fonds privés ont réalisé quels étaient les avantages des fonds de continuation.  Cette tendance s'est poursuivie en 2022 alors que les gestionnaires utilisaient plus fréquemment les fonds de continuation comme solutions de rechange viables aux sorties traditionnelles par voie de fusions et acquisitions ou d'un premier appel public à l'épargne en raison de la volatilité actuelle du marché, offrant ainsi aux investisseurs une option pour obtenir de la liquidité tout en permettant aux gestionnaires de conserver plus longtemps les actifs qu'ils considèrent comme précieux et qui avaient un potentiel de croissance additionnel. En 2022, la collecte de fonds par les fonds de transactions secondaires a atteint un sommet, cette hausse étant attribuable aux gestionnaires de fonds secondaires classiques et à un grand nombre de nouveaux venus dans le secteur, y compris de nouvelles stratégies des fonds en matière de transactions secondaires. La demande pour les fonds de continuation a été alimentée par ces fonds secondaires qui cherchaient à investir leur capital accru. Cette demande, jumelée aux avantages pour les gestionnaires, suggère que les fonds de continuation devraient continuer à constituer une partie importante du marché des fonds privés pour 2023 et pour les années à venir.

Point à retenir n^o 6 : L'ARC clarifie sa position sur les prêts aux commanditaires

L'ARC a publié ses lignes directrices tant attendues énonçant les conditions pour que l'ARC reconnaisse les prêts accordés par une société en commandite à ses commanditaires comme étant des prêts et non des distributions, mais l'incertitude persiste encore. Ces conditions comprennent celles que les prêts doivent (1) être liés aux profits et ne pas représenter un remboursement de capital, et (2) être faits principalement pour atténuer le problème de gain en capital réputé (et une possible double imposition) que peut entraîner une distribution de profits au cours du même exercice où ceux-ci sont générés. Bien que ces lignes directrices puissent être bien accueillies par la plupart des sociétés en commandite, les conditions de l'ARC prévoient une exception administrative limitée qui peut ne pas être appliquée dans toutes les circonstances. Les sociétés de capital d'investissement privé doivent examiner si des modifications sont requises dans leurs conventions de société en commandite afin de faciliter l'octroi de prêts qui seront conformes aux lignes directrices de l'ARC.

Point à retenir n^o 7 : Les modifications proposées pourraient entraîner une obligation de retenue d'impôt

Les modifications qui sont proposées à la  Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) pourraient avoir une incidence sur les fonds d'investissement privé ayant des investisseurs canadiens – même si le fonds n'a aucun placement au Canada. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, le Canada prélève un impôt de 25 % sur certains montants versés par un résident canadien à un résident non canadien. À l'heure actuelle, une société de personnes est réputée être un résident canadien aux fins de la présente dans la mesure où le montant est déductible dans le calcul du revenu ou de la perte provenant d'une source canadienne de la société de personnes. Selon les règles proposées, la société de personnes serait réputée être un résident canadien dans la mesure où le montant est déductible dans le calcul de la part du revenu ou de la perte de la société de personnes qui est attribuable aux investisseurs résidents canadiens (de même qu'à certains investisseurs résidents non canadiens assujettis à l'impôt sur le revenu au Canada). Cette modification pourrait amener les fonds étrangers à passer les frais associés à ces règles aux investisseurs canadiens, ou même avoir une incidence sur les circonstances dans lesquelles les fonds étrangers accepteront des investisseurs canadiens.

Point à retenir n^o 8 : L'écoblanchiment – une pratique intenable

Même dans le cadre d'une divulgation volontaire d'information sur le développement durable, les sociétés de capital d'investissement devraient avoir conscience des risques de la responsabilité juridique potentielle des sociétés et de leurs administrateurs et dirigeants. Les allégations d'écoblanchiment, telles que les déclarations inexactes ou trompeuses concernant les activités ou les engagements de l'entreprise en matière d'ESG, peuvent donner lieu à des poursuites au civil, des actions collectives et des poursuites réglementaires. L'absence d'une ligne directrice mondiale concernant la divulgation d'information sur le développement durable a créé un flou quant à ce qui doit être inclus. Au Canada et ailleurs, ce vide a entraîné plusieurs plaintes, qui sont coordonnées et qui ont été adressées aux autorités de réglementation de la concurrence et des valeurs mobilières.

Point à retenir n^o 9 : Les sociétés de capital d'investissement privé continueront à jouer un rôle important sur le marché de la privatisation

La baisse des évaluations publiques et les pressions associées à la gestion d'une société ouverte représentent, pour les sociétés de capital d'investissement privé, une occasion de convaincre des sociétés de se privatiser.  Les acheteurs de capital d'investissement privé peuvent également offrir aux équipes de direction un élément de roulement dans une transaction, leur permettant de conserver leurs investissements dans la société cible en tant qu'actionnaires minoritaires. Ces avantages, entre autres, permettent souvent aux sociétés de capital d'investissement privé d'offrir des primes moins élevées aux actionnaires cibles. Lorsque ces transactions sont conclues, elles sont presque toujours mises en œuvre conformément à une structure de plan d'arrangement approuvée par un tribunal.

Point à retenir n^o 10 : Malgré l'incertitude, les sociétés de capital d'investissement privé doivent être proactives

Bien qu'il ne soit pas toujours évident de savoir comment répondre aux changements dans l'environnement macroéconomique, la réglementation et l'opinion publique, les sociétés de capital d'investissement privé peuvent prendre des mesures proactives afin de garder une longueur d'avance sur ces changements. Par exemple, un fonds pourrait bénéficier d'un examen de ses conventions de société en commandite afin d'assurer que toutes les dispositions relatives aux prêts aux commanditaires respectent les conditions de l'ARC. Un fonds pourrait aussi être examiné quant à sa stratégie ESG pour confirmer que tous les objectifs énoncés sont appuyés par de solides plans d'action.

Découvrez comment notre groupe national Capital d'investissement privé peut vous aider au cours de l'année 2023, en communiquant avec nos conférencières et nos conférenciers ci-dessous ou en lisant notre plus récent rapport,  Sur la cible : Perspectives du capital d'investissement privé pour 2023.

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