L'ère numérique a apporté son lot de difficultés à l'industrie du disque, dont celle de la violation du droit d'auteur. Plusieurs dossiers récents ont démontré que certains artistes s'approprient parfois des mélodies sans posséder les droits nécessaires. Drake semble avoir poussé l'exercice plus loin avec la copie intégrale, deux fois plutôt qu'une, de la pièce The Tourist de l'artiste Jason Beck, alias Chilly Gonzales.

En effet, lors de sa plus récente série de spectacles à Montréal les 13 et 14 janvier derniers, Chilly Gonzales est revenu sur les circonstances qui ont mené à sa rencontre du célèbre rappeur canadien, en 2009.

Une première violation

À l'époque, Drake avait utilisé la pièce instrumentale The Tourist, parue sur le premier album de Chilly, sur sa mixtape So Far Gone.  La pièce musicale, qu'il avait renommée Outro, reprenait de façon intégrale la pièce du pianiste montréalais, à laquelle Drake avait simplement ajouté le son d'un bouchon de champagne qui éclate.

À cette époque, et malgré qu'il s'agissait d'un cas plutôt clair de violation du droit d'auteur, Chilly n'a pas fait de cas publiquement et a même accepté de jouer le jeu. En fait, les deux artistes ont par la suite collaboré au numéro d'ouverture de la cérémonie des prix Juno en 2011 et sur la pièce Marvin's Room parue sur le deuxième album de Drake la même année.

Le dixième anniversaire de So Far Gone

Pour célébrer le dixième anniversaire de la sortie de sa mixtape So Far Gone, Drake a rendu l'album disponible pour la première fois sur les différentes plateformes d'écoute en continu. La mixtape a d'ailleurs fait ses débuts au 5e rang des palmarès. La pièce Outro, quant à elle, apparaît étrangement au sommet du palmarès des pièces les plus écoutées du pianiste. Toutefois, Gonzales ne reçoit que les crédits de collaborateur pour sa propre création, alors que Drake est décrit comme en étant l'auteur !

En vertu de la Loi sur le droit d'auteur, l'auteur d'une Suvre détient le droit exclusif de produire, reproduire, exécuter, représenter, communiquer, publier, adapter, modifier la totalité ou une partie importante de son Suvre. Selon les faits disponibles, il semble donc s'agir ici d'un cas flagrant de violation du droit d'auteur.

Chilly Gonzales pourrait ainsi faire valoir son droit d'auteur et réclamer notamment des dommages-intérêts et une portion des profits que Drake a potentiellement réalisés en commettant cette violation. Il reste à voir si le célèbre pianiste intentera des procédures devant les tribunaux.

Les artistes et les créateurs doivent être informés de leurs droits et se protéger adéquatement pour faire face à de telles violations de leur propriété intellectuelle.

About Norton Rose Fulbright Canada LLP

Norton Rose Fulbright is a global law firm. We provide the world's preeminent corporations and financial institutions with a full business law service. We have 3800 lawyers and other legal staff based in more than 50 cities across Europe, the United States, Canada, Latin America, Asia, Australia, Africa, the Middle East and Central Asia.

Recognized for our industry focus, we are strong across all the key industry sectors: financial institutions; energy; infrastructure, mining and commodities; transport; technology and innovation; and life sciences and healthcare.

Wherever we are, we operate in accordance with our global business principles of quality, unity and integrity. We aim to provide the highest possible standard of legal service in each of our offices and to maintain that level of quality at every point of contact.

For more information about Norton Rose Fulbright, see nortonrosefulbright.com/legal-notices.

Law around the world
nortonrosefulbright.com

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.