Le 22 mars 2024, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») a lancé une consultation publique sur l'élaboration conjointe d'une politique en matière de radiodiffusion autochtone. Il s'agit de la deuxième phase d'un processus en trois phases qui a commencé en juin 2019.

Lors de la première phase, le CRTC a cherché à obtenir des renseignements sur la façon dont le système de radiodiffusion du Canada pourrait le mieux servir les intérêts des peuples autochtones en matière de radiodiffusion. Tôt dans le processus, il a tenu des séances de mobilisation avec des radiodiffuseurs et des télédiffuseurs autochtones ainsi que des spécialistes du secteur de la radiodiffusion autochtone, entre autres intervenants. Les renseignements recueillis tout au long de ce processus ont servi de base au récent Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-67. Dans cet avis, le CRTC a officiellement annoncé le début de la deuxième phase de l'élaboration conjointe d'une politique en matière de radiodiffusion autochtone en lançant un appel aux observations.

Les questions que le CRTC a soumises aux intervenants sont divisées en quatre sections afin de leur permettre de repérer celles qui sont les plus pertinentes pour eux et d'y répondre : une série de questions s'adresse aux membres du public, une deuxième aux radiodiffuseurs et une troisième aux créateurs de contenu. Enfin, il y a un ensemble de questions qui se rapportent à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination autochtones.

Les questions visent à traiter d'un large éventail de sujets et à refléter un certain nombre des thèmes généraux, dont les suivants :

  • besoins en matière de programmation et reflet dans la programmation;
  • revitalisation des langues et de la culture autochtones;
  • définitions du contenu autochtone, du succès et de la surveillance conjointe;
  • autodétermination.

Le processus d'élaboration conjointe d'une politique en matière de radiodiffusion autochtone représente le premier examen important de la Politiquede radiodiffusion autochtone en plus de 30 ans. Lorsqu'elle est entrée en vigueur le 27 avril 2023, la Loi sur la diffusion continue en ligne a entraîné un certain nombre de modifications aux objectifs de politique de la Loi sur la radiodiffusion. Par exemple, la priorité est accordée aux rôles des peuples autochtones, et l'accent est mis sur l'importance de mieux refléter leurs cultures et leurs langues dans le système de radiodiffusion. De plus, le 9 novembre 2023, la gouverneure en conseil a publié le Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion). Ces instructions ordonnaient au CRTC de tenir compte de la diversité au sein des peuples autochtones et d'appuyer la participation effective des Autochtones dans le système canadien de radiodiffusion.

Cette consultation publique constitue une étape importante dans la réalisation des objectifs fixés par la Loi sur la radiodiffusion modifiée dernièrement et par les récentes instructions publiées par la gouverneure en conseil. Elle représente également une petite partie de l'effort plus vaste déployé pour moderniser la Politique de radiodiffusion autochtone, afin de répondre aux besoins actuels des peuples autochtones au sein du système canadien de radiodiffusion.

À la suite de la consultation publique, le CRTC passera à la troisième phase, où il présentera ses conclusions préliminaires aux participants autochtones afin de leur donner l'occasion de formuler d'autres commentaires sur la politique proposée.

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