Senegal: Transformation Des Secteurs Pétrolier Et Gazier Au Sénégal

Alors que les groupes pétroliers et gaziers s'intéressent au Sénégal depuis plus de soixante ans, ce n'est que depuis trois ans que le pays s'est révélé constituer un bassin d'hydrocarbures de classe mondiale. En 2014, Cairn Energy plc et ses partenaires ont foré plusieurs puits au sein du champ SNE au sud, et ont estimé que les ressources pétrolières de catégorie 2 C qu'il contenait représentaient 641 millions de barils de pétrole 1. Au Nord, la société Kosmos a découvert d'importantes réserves de gaz chevauchant la frontière sénégalo-mauritanienne, dont le potentiel est estimé à plus de 1.415 milliards de m3 2.

Si le potentiel pétrolier et gazier de ces gisements était confirmé, l'industrie pétrolière et gazière sénégalaise aurait le potentiel de radicalement transformer le pays. Le succès de ces recherches conduisent à s'interroger sur le régime juridique applicable en matière pétrolière et gazière et sur l'adéquation du cadre réglementaire au regard de l'importance de l'investissement que ces découvertes requerront.

Cadre juridique et règlementaire en vigueur au Sénégal

La loi du 8 janvier 1998 portant code pétrolier et son décret d'application régissent la recherche, l'exploitation et le transport d'hydrocarbures ainsi que le régime fiscal relatif à ces activités au Sénégal 3. Le code prévoit que les opérations pétrolières sont réalisées directement par l'État ou conjointement avec des tiers investisseurs, dans le cadre de contrats de service à risques ou de contrats de partage de production (CPPs). Le Ministère de l'Énergie et du Développement des Énergies Renouvelables est le ministère en charge de la mise en Suvre du régime amont, mais la société pétrolière nationale, la Société des Pétroles du Sénégal (« Petrosen »), est partie aux CPPs aux côtés des sociétés pétrolières internationales (IOCs) sur la base d'un CPP type 4.

Le cadre réglementaire pétrolier et gazier au Sénégal doit faire l'objet d'une réforme. Le code, qui a été promulgué il y a 19 ans, prévoit que les autorisations et permis sont directement octroyés au pétitionnaire plutôt qu'à l'issue d'une procédure d'appel d'offres. Cela vient contredire les meilleures pratiques internationales. En outre, les procédures d'attribution manquent de clarté et l'article 8 du code ne mentionne pas, de façon détaillée et objective, les critères techniques et financiers permettant d'apprécier la demande d'un pétitionnaire. La procédure relative à l'attribution des CPPs pourrait, par ailleurs, être améliorée. Lorsqu'un CPP est conclu entre Petrosen et une IOC, celui-ci doit faire l'objet d'un avis du Ministère des Finances et être ensuite contresigné par le Ministre de l'Énergie. Le CPP ainsi contresigné est ensuite approuvé par décret du Président de la République. Le décret et le CPP doivent enfin être publiés au Journal Officiel. Or, l'intervention de multiples ministères et entités publiques dans la procédure décisionnelle a pu engendrer, par le passé, des retards et une certaine confusion dans la procédure d'attribution des CPP.

Futures orientations

Cependant, certains signes indiquent la volonté du Gouvernement sénégalais de mettre en place une réforme du cadre normatif gouvernant le secteur.

Depuis qu'il a annoncé son intention de devenir membre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) début 2012, le Sénégal a entrepris un certain nombre de démarches importantes: début 2013, le pays a mis en place un groupe multipartite dans le cadre de la mise en Suvre des principes et critères nécessaires afin de se conformer aux exigences de l'ITIE; un Réseau Parlementaire sur la Transparence a également été mis en place afin d'exploiter les informations de l'ITIE et de contribuer à l'élaboration des délibérations du groupe multipartite précité; en septembre 2016, le Premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne a annoncé la publication de dix CPPs dans le cadre de la candidature d'adhésion du Sénégal à l'ITIE. Le Rapport 2014 de l'ITIE sur le Sénégal a été publié en octobre 2016.

Fin 2016, le Président Macky Sall a annoncé une série de réformes structurelles et institutionnelles de l'industrie pétrolière et gazière. L'une des principales réformes a consisté en la mise en place, par décret présidentiel, du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz ("Cos-Pétrogaz"). Cos-Pétrogaz est un comité de pilotage de politique sectorielle auquel appartiennent certains membres du Gouvernement dont le Premier ministre, les ministres de l'Énergie, de l'Industrie et des Mines, les représentants d'autres institutions étatiques ainsi que des organisations du secteur de l'énergie. Il a pour objet de contrôler le secteur et de garantir la transparence dans la gestion du secteur pétrolier et gazier, y compris en matière d'attribution et de transfert de CPPs.

Une autre réforme structurelle annoncée concerne le renforcement du rôle de Petrosen dans la procédure d'octroi de permis et autorisations pétroliers et gaziers. Les IOCs seront, dans un tel cadre, tenues de négocier l'attribution de nouveaux CPPs avec Petrosen exclusivement, la société pétrolière nationale agissant alors en tant qu'organe décisionnaire dans le cadre de l'attribution de CPPs aux IOCs. Selon Thierno Alassane Sall, le ministre de l'Énergie, il s'agit là de la première phase d'un processus plus large visant au renforcement du rôle de Pétrosen, qui sera similaire au processus lancé par Sonangol en Angola.

Enfin, de nombreuses informations diffusées en 2016 indiquent que le ministre des Énergies et du Développement des Énergies Renouvelables a engagé la réécriture du code pétrolier de 1998 et notamment de ses dispositions fiscales, de ses dispositions environnementales, et des dispositions relatives à l'embauche de travailleurs locaux. Cette démarche est conforme à l'approche qui avait été retenue par le Sénégal lors de la réécriture de son code minier, édicté en novembre 2016. Selon certaines rumeurs, le Gouvernement mettrait également en place des procédures d'appels d'offres en vue de l'attribution de futurs blocs.

Ces signes positifs, qui reflètent la volonté du Gouvernement sénégalais de développer le cadre juridique et réglementaire régissant le secteur pétrolier et gazier, pourraient permettre au Sénégal de profiter au mieux des découvertes géologiques très prometteuses qui ont récemment été faites dans la région.

Footnotes

1. http://www.far.com.au/africa/senegal/

2. http://gascompressionmagazine.com/2016/12/19/bp-bets-big-on-emerging-african-gas-basin/

3. Petroleum Code of Senegal, Law No. 98-05 of January 8, 1998 and the implementing decree No 98-810 of October 6, 1998.

4. http://www.eisourcebook.org/cms/Senegalese%20Prodcution%20Sharing%20Contract%20(Fr).pdf

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