Luxembourg: L’essor Du Business Process Outsourcing (BPO)

Last Updated: 15 December 2014
Article by Pierre-Alexandre Degehet

Le BPO ou Business Process Outsourcing est une réalité qui s'ancre chaque jour un peu plus dans le paysage financier du Luxembourg. L'histoire récente du Grand-Duché, et notamment sa marche inexorable vers l'introduction de l'échange automatique d'informations, explique ce regain d'intérêt pour cette solution d'externalisation. Retour sur les étapes clés d'un nouveau business model.

Le 27 février 2013, la Chambre des députés du Luxembourg adopte le projet de loi portant transposition de la directive du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. Ce projet n'introduit alors que l'échange d'informations sur demande sur les revenus professionnels, les jetons de présence, les assurances-vie, les pensions et la propriété de biens immobiliers des ressortissants d'autres États membres.

La marche progressive vers l'échange automatique d'informations

L'introduction de l'échange automatique en matière de coopération fiscale fut l'objet d'un second projet de loi adopté peu après et qui prévoyait, au nom du principe de la nation favorisée, que tout accord d'échange d'informations conclu avec un pays non membre de l'UE, entrerait automatiquement en vigueur avec tous les autres pays de l'UE. Or, les négociations entamées par le Luxembourg en novembre 2012 avec les autorités américaines prévoyaient d'inclure l'échange automatique d'informations qui serait alors valable avec les États de l'UE avant 2015, d'après une annonce faite le 27 février 2013 par le ministre des finances luxembourgeois de l'époque.

Le 10 avril 2013, le gouvernement luxembourgeois annonce sa volonté d'introduire au 1er janvier 2015, et sur base du champ d'application de la directive 2003/48/CE, l'échange automatique d'informations sur les paiements d'intérêts que des agents payeurs établis au Luxembourg effectuent en faveur de personnes physiques qui ont leur résidence dans un autre État membre de l'UE. Cette décision marque la fin de la période de transition dans le cadre de laquelle le Luxembourg a opté pour le système de la retenue à la source plutôt que l'échange automatique d'informations prévu par cette directive sur la fiscalité de l'épargne.

Concrètement, cela signifie que le Luxembourg, à partir de l'année fiscale 2015, appliquera l'échange automatique d'informations au sein de l'UE tel qu'il est défini dans la directive, qui sera donc applicable aux intérêts perçus au Luxembourg par des individus résidant dans un autre État membre de l'UE.

En mai 2013, le ministère des finances annonce que le Luxembourg appliquera l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales luxembourgeoise et américaine sur des comptes détenus dans des banques au Luxembourg par des citoyens américains et les personnes résidant aux États-Unis d'Amérique, introduisant de la sorte l'échange automatique d'informations dans ses relations avec les États-Unis.

Enfin, toujours dans une dynamique de sortie de crise financière et un besoin accru de transparence, la Commission européenne propose en juin 2013 d'étendre l'échange automatique d'informations entre les administrations fiscales de l'Union européenne aux dividendes, aux plus-values, à toutes les autres formes de revenus financiers et aux soldes de comptes dans le cadre de la révision de la directive relative à la coopération administrative, et veut que l'échange automatique d'informations s'applique également, à partir du 1er janvier 2015, à ces mêmes catégories de revenus.

En toute logique, le Luxembourg signe le 28 novembre 2013 une déclaration qui soutient le développement au sein de l'OCDE de l'échange automatique d'informations entre les autorités fiscales comme standard global unique.

Impact des décisions sur le monde financier

La restructuration du secteur financier n'est plus une fatalité et l'ensemble des grandes banques privées ont entamé leur mutation comme une évidence nécessaire pour repenser le métier de banquier et tendre vers une spécialisation accrue. La contrepartie inéluctable étant la pression sur la rentabilité qui va inciter les acteurs à réduire leurs coûts pour les fonctions les moins spécialisées avec, en ligne de mire, les fonctions de « back-office » qui vont souffrir de la consolidation.

La séparation des systèmes propres ?

Comme indiqué, l'équation semble simple, la charge réglementaire explosant et les actifs sous gestion diminuant, notamment en raison de la régularisation d'une certaine catégorie d'épargnants, les banques devront disposer de plus en plus d'actifs sous gestion pour rester profitables tout en considérant par ailleurs la spécialisation accrue des métiers face aux besoins des clients.

Parmi les différents modèles celui du Business Process Outsourcing (BPO) émerge de plus en plus, ayant déjà fait ses preuves en Suisse. Le modèle BPO va plus loin que les autres alternatives existantes dans la mesure où il veille au respect continu de la régulation et où il ne s'agit pas simplement d'une solution externalisée s'appuyant sur des systèmes standardisés et mutualisables entre acteurs.

Par le BPO, les prestataires proposent aux acteurs bancaires d'externaliser l'ensemble du processus inhérent au traitement des données. C'est donc le modèle qui permet le mieux aux banques de se concentrer sur leurs métiers principaux à haute valeur ajoutée, tout en apportant à leurs clients une réponse à leurs besoins spécifiques.

Cette externalisation complète et les procédés expliquent la raison pour laquelle ce modèle s'inscrit dans la majorité des cas dans le cadre d'un partenariat entre le prestataire de BPO et la banque concernée, supposant donc une mise en place de toute la documentation juridique y relative. À cet égard, citons les contrats relatifs à la détermination des prestations des services et le niveau de ceux-ci ainsi que les rémunérations en découlant, toute la documentation relative à la gestion des droits et obligations des parties dans le cadre précis de leur partenariat, sans oublier la détermination et la réglementation de tous les droits de propriété intellectuelle liés à la mise en place ou encore les contrats d'apport ou de transfert qui devront également prendre en compte les épineuses questions du transfert des employés de la branche d'activité de la banque vers la société de partenariat, etc.

Par ailleurs, l'ensemble de ces activités étant strictement régulées et contrôlées par les autorités de contrôle, le prestataire de BPO assure la conformité et la veille réglementaire, ce qui est également source de réduction des coûts pour la banque.

Chronique tirée du Guide 2014 "Fusions & acquisitions" édité par le magazine Décideurs.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

To print this article, all you need is to be registered on Mondaq.com.

Click to Login as an existing user or Register so you can print this article.

Authors
 
Some comments from our readers…
“The articles are extremely timely and highly applicable”
“I often find critical information not available elsewhere”
“As in-house counsel, Mondaq’s service is of great value”

Related Topics
 
Related Articles
 
Up-coming Events Search
Tools
Print
Font Size:
Translation
Channels
Mondaq on Twitter
 
Mondaq Free Registration
Gain access to Mondaq global archive of over 375,000 articles covering 200 countries with a personalised News Alert and automatic login on this device.
Mondaq News Alert (some suggested topics and region)
Select Topics
Registration (please scroll down to set your data preferences)

Mondaq Ltd requires you to register and provide information that personally identifies you, including your content preferences, for three primary purposes (full details of Mondaq’s use of your personal data can be found in our Privacy and Cookies Notice):

  • To allow you to personalize the Mondaq websites you are visiting to show content ("Content") relevant to your interests.
  • To enable features such as password reminder, news alerts, email a colleague, and linking from Mondaq (and its affiliate sites) to your website.
  • To produce demographic feedback for our content providers ("Contributors") who contribute Content for free for your use.

Mondaq hopes that our registered users will support us in maintaining our free to view business model by consenting to our use of your personal data as described below.

Mondaq has a "free to view" business model. Our services are paid for by Contributors in exchange for Mondaq providing them with access to information about who accesses their content. Once personal data is transferred to our Contributors they become a data controller of this personal data. They use it to measure the response that their articles are receiving, as a form of market research. They may also use it to provide Mondaq users with information about their products and services.

Details of each Contributor to which your personal data will be transferred is clearly stated within the Content that you access. For full details of how this Contributor will use your personal data, you should review the Contributor’s own Privacy Notice.

Please indicate your preference below:

Yes, I am happy to support Mondaq in maintaining its free to view business model by agreeing to allow Mondaq to share my personal data with Contributors whose Content I access
No, I do not want Mondaq to share my personal data with Contributors

Also please let us know whether you are happy to receive communications promoting products and services offered by Mondaq:

Yes, I am happy to received promotional communications from Mondaq
No, please do not send me promotional communications from Mondaq
Terms & Conditions

Mondaq.com (the Website) is owned and managed by Mondaq Ltd (Mondaq). Mondaq grants you a non-exclusive, revocable licence to access the Website and associated services, such as the Mondaq News Alerts (Services), subject to and in consideration of your compliance with the following terms and conditions of use (Terms). Your use of the Website and/or Services constitutes your agreement to the Terms. Mondaq may terminate your use of the Website and Services if you are in breach of these Terms or if Mondaq decides to terminate the licence granted hereunder for any reason whatsoever.

Use of www.mondaq.com

To Use Mondaq.com you must be: eighteen (18) years old or over; legally capable of entering into binding contracts; and not in any way prohibited by the applicable law to enter into these Terms in the jurisdiction which you are currently located.

You may use the Website as an unregistered user, however, you are required to register as a user if you wish to read the full text of the Content or to receive the Services.

You may not modify, publish, transmit, transfer or sell, reproduce, create derivative works from, distribute, perform, link, display, or in any way exploit any of the Content, in whole or in part, except as expressly permitted in these Terms or with the prior written consent of Mondaq. You may not use electronic or other means to extract details or information from the Content. Nor shall you extract information about users or Contributors in order to offer them any services or products.

In your use of the Website and/or Services you shall: comply with all applicable laws, regulations, directives and legislations which apply to your Use of the Website and/or Services in whatever country you are physically located including without limitation any and all consumer law, export control laws and regulations; provide to us true, correct and accurate information and promptly inform us in the event that any information that you have provided to us changes or becomes inaccurate; notify Mondaq immediately of any circumstances where you have reason to believe that any Intellectual Property Rights or any other rights of any third party may have been infringed; co-operate with reasonable security or other checks or requests for information made by Mondaq from time to time; and at all times be fully liable for the breach of any of these Terms by a third party using your login details to access the Website and/or Services

however, you shall not: do anything likely to impair, interfere with or damage or cause harm or distress to any persons, or the network; do anything that will infringe any Intellectual Property Rights or other rights of Mondaq or any third party; or use the Website, Services and/or Content otherwise than in accordance with these Terms; use any trade marks or service marks of Mondaq or the Contributors, or do anything which may be seen to take unfair advantage of the reputation and goodwill of Mondaq or the Contributors, or the Website, Services and/or Content.

Mondaq reserves the right, in its sole discretion, to take any action that it deems necessary and appropriate in the event it considers that there is a breach or threatened breach of the Terms.

Mondaq’s Rights and Obligations

Unless otherwise expressly set out to the contrary, nothing in these Terms shall serve to transfer from Mondaq to you, any Intellectual Property Rights owned by and/or licensed to Mondaq and all rights, title and interest in and to such Intellectual Property Rights will remain exclusively with Mondaq and/or its licensors.

Mondaq shall use its reasonable endeavours to make the Website and Services available to you at all times, but we cannot guarantee an uninterrupted and fault free service.

Mondaq reserves the right to make changes to the services and/or the Website or part thereof, from time to time, and we may add, remove, modify and/or vary any elements of features and functionalities of the Website or the services.

Mondaq also reserves the right from time to time to monitor your Use of the Website and/or services.

Disclaimer

The Content is general information only. It is not intended to constitute legal advice or seek to be the complete and comprehensive statement of the law, nor is it intended to address your specific requirements or provide advice on which reliance should be placed. Mondaq and/or its Contributors and other suppliers make no representations about the suitability of the information contained in the Content for any purpose. All Content provided "as is" without warranty of any kind. Mondaq and/or its Contributors and other suppliers hereby exclude and disclaim all representations, warranties or guarantees with regard to the Content, including all implied warranties and conditions of merchantability, fitness for a particular purpose, title and non-infringement. To the maximum extent permitted by law, Mondaq expressly excludes all representations, warranties, obligations, and liabilities arising out of or in connection with all Content. In no event shall Mondaq and/or its respective suppliers be liable for any special, indirect or consequential damages or any damages whatsoever resulting from loss of use, data or profits, whether in an action of contract, negligence or other tortious action, arising out of or in connection with the use of the Content or performance of Mondaq’s Services.

General

Mondaq may alter or amend these Terms by amending them on the Website. By continuing to Use the Services and/or the Website after such amendment, you will be deemed to have accepted any amendment to these Terms.

These Terms shall be governed by and construed in accordance with the laws of England and Wales and you irrevocably submit to the exclusive jurisdiction of the courts of England and Wales to settle any dispute which may arise out of or in connection with these Terms. If you live outside the United Kingdom, English law shall apply only to the extent that English law shall not deprive you of any legal protection accorded in accordance with the law of the place where you are habitually resident ("Local Law"). In the event English law deprives you of any legal protection which is accorded to you under Local Law, then these terms shall be governed by Local Law and any dispute or claim arising out of or in connection with these Terms shall be subject to the non-exclusive jurisdiction of the courts where you are habitually resident.

You may print and keep a copy of these Terms, which form the entire agreement between you and Mondaq and supersede any other communications or advertising in respect of the Service and/or the Website.

No delay in exercising or non-exercise by you and/or Mondaq of any of its rights under or in connection with these Terms shall operate as a waiver or release of each of your or Mondaq’s right. Rather, any such waiver or release must be specifically granted in writing signed by the party granting it.

If any part of these Terms is held unenforceable, that part shall be enforced to the maximum extent permissible so as to give effect to the intent of the parties, and the Terms shall continue in full force and effect.

Mondaq shall not incur any liability to you on account of any loss or damage resulting from any delay or failure to perform all or any part of these Terms if such delay or failure is caused, in whole or in part, by events, occurrences, or causes beyond the control of Mondaq. Such events, occurrences or causes will include, without limitation, acts of God, strikes, lockouts, server and network failure, riots, acts of war, earthquakes, fire and explosions.

By clicking Register you state you have read and agree to our Terms and Conditions