Switzerland: Unexplained Wealth Orders (UWO): Appréhension En Droit Suisse Et Intérêt Pour Le Praticien

1. Introduction

«Time is up for Putin's cronies hiding dirty money in the UK and this new legislation will help to crack down on economic crime, including removing key barriers to using Unexplained Wealth Orders»¹.

Par cette phrase, prononcée le 28 février 2022 à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la Ministre de l'Intérieur britannique, Madame Priti Patel, a mis en lumière un récent instrument de lutte contre la criminalité économique, dont la popularité et la pertinence pratique sont toutefois demeurées jusqu'ici relativement réduites: les Unexplained Wealth Orders («UWO»). Au titre des mesures prises contre la Russie en réaction à l'offensive en Ukraine, le Parlement britannique a décidé d'adopter le Economic Crime (Transparency and Enforcement) Act 2022, dont l'objectif est d'apporter des correctifs à la réglementation existante visant la traque des avoirs d'origine illicite au Royaume-Uni. L'un des principaux enjeux est de faciliter l'usage des UWO, afin de permettre la saisie des biens détenus sur sol britannique par des personnes proches du Gouvernement russe. Cette décision, de nature éminemment politique, n'est pas le sujet du présent article et ne sera donc pas davantage commentée. Elle a toutefois eu l'avantage de mettre sur le devant de la scène les UWO, en leur donnant une nouvelle dimension qui les rapproche d'une mesure de coercition économique, à l'instar d'autres types de sanctions.

Mais au-delà de leur utilité espérée dans le cadre du conflit avec la Russie, que sont les UWO? Dans quel but ont-t-ils été créés? Et surtout, en quoi leur existence doit-elle intéresser les juristes suisses et plus particulièrement les pénalistes dans leur pratique? Comme on le verra, les UWO peuvent avoir des conséquences radicales pour leurs destinataires, puisqu'à terme ces derniers peuvent se voir définitivement privés de la ...

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Footnote

1. UK Home Office, Government takes landmark steps to further clamp down on dirty money, in: United Kingdom Government  (https://www.gov.uk), Londres 2022, «https://www.gov.uk/ government/news/government-takes-landmark-steps-to-further clamp-down-on-dirty-money», dernière consultation le 17 mai 2022.

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