Nous y sommes : l'Autorité bancaire europpéenne (EBA en anglais) a lancé le 18 mars dernier son registre central électronique prévu par l'article 15 de la DSP 2.
L'une des innovations importantes de la DSP 2 fut de passer
commande à l'EBA de l'élaboration,
l'exploitation et la gestion d'un registre central
électronique contenant les informations notifiées,
« sans tarder », par chacune des autorités
nationales compétentes, à partir des informations
inscrites dans leurs propres registres publics [1]. Sur la base de
RTS (Regulatory Technical Standards) et d'ITS (Implementing
Technical Standards) élaborés par l'EBA et
publiés fin 2017 [2], deux règlements ont
été pris par la Commission en application de
l'article 15 de la DSP 2, qui sont parus au JOUE ...
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