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Le tribunal de l'Alberta confirme les libérations des administrateurs dans le cadre du plan de Delta 9 en vertu de la LACC malgré les objections de l'ARC
Quand une compagnie en proie à des difficultés financières procède à une restructuration, ses administrateurs peuvent-ils demeurer protégés de toute responsabilité, même lorsque les autorités fiscales s'y opposent?
Miller Thomson LLP