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La Cour fédérale annule une sanction administrative pécuniaire de 1,6 M$ imposée par la commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Le 15 janvier 2026, la Cour fédérale a rendu sa décision dans l'affaire Société de Fiducie Community c. Canada (Procureur général). C'est la première fois qu'une sanction administrative...
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