La Principauté de Monaco est reconnue pour son haut niveau de sécurité pour les personnes et les biens et se révèle être un pays très attrayant pour les personnes fortunées à la recherche de sécurité et d'une fiscalité clémente.
Ainsi au cours des cinq dernières années, Monaco est devenue un véritable vivier de collectionneurs d'objets d'art.
Dans ce contexte, comprendre la fiscalité qui leur est applicable se révèle nécessaire pour anticiper les étapes clefs de la détention de ces biens d'exception.
Une des spécificités de la Principauté de Monaco réside dans l'absence de toute imposition directe pour les personnes physiques tant en matière d'impôt sur le revenu, que d'impôt sur la fortune.
Nonobstant cette fiscalité clémente, un résident monégasque risque d'être tenu de payer des impôts au cours de la « vie » de leurs objets d'art.
L'importation d'Suvres, objets d'art, de collection ou d'antiquités
Au préalable, il est important de rappeler que les territoires français et monégasque forment une union douanière organisée par la convention douanière franco-monégasque du 18 mai 1963.
Les opérations portant sur des objets d'art, de collection et d'antiquité sont soumises à des règles particulières en matière de TVA telles qu'il résulte des directives européennes.
Par ailleurs, une attention particulière devra être portée sur la nature des biens importés sur le territoire monégasque notamment lors d'une acquisition extra-communautaire ou du déménagement en Principauté de Monaco.
Les importations définitives d'Suvres et objet d'art, de collection et d'antiquités à Monaco répondant aux critères tels que définis par l'article A-187 A de l'annexe au Code des taxes sont taxés à hauteur de 5.5% sur leur valeur CIF et exemptés de droits de douane. Pour les autres objets (moins de 100 ans d'âge et ne rentrant pas dans les critères d'Suvres d'art original ou objets de collection), des droits de douane et une TVA à 20% devront être acquittés.
Un régime de franchise de droits et de taxes pourra s'appliquer aux importations de biens privés en ce inclus les objets d'art lors d'un transfert de résidence principale sous réserve de remplir certaines conditions (avoir résidé à l'étranger au moins 12 mois, détenir les biens depuis 6 mois avant le déménagement et l'importation des biens doit intervenir dans un délai de 12 mois suivant le déménagement).
La vente et l'exportation hors du territoire de la Principauté
Le cas particulier des métaux précieux
Dans un souci d'harmonisation des législations française et Monégasque, la Principauté de Monaco a étendu les dispositions portant création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux par Ordonnance Souveraine n°6.163 du 12 décembre 1977.
Le taux de cette taxe a été porté à 11% à compter du 1er janvier 2018.
Ainsi, les cessions de métaux précieux en ce comprises les ventes réalisées dans un Etat membre de l'Union Européenne et les exportations définitives vers un Etat tiers à l'Union Européenne sont soumises à cette taxe forfaitaire.
A noter toutefois que cette taxe ne s'applique pas aux exportations si le propriétaire n'a pas sa résidence habituelle à Monaco et si l'acquisition a été effectuée auprès d'un professionnel installé en Principauté ou a donné lieu au paiement de la taxe.
Le cas général des bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité
En revanche, aucune taxe analogue concernant les ventes et exportation de bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité na été introduite dans la législation interne monégasque.
Dès lors, à l'exception du cas particulier des personnes physiques domiciliées fiscalement au sens du droit interne français (article 4B du Code General des Impôts), les cessions et exportations définitives vers un Etat tiers à l'Union Européenne sont exonérées de toute imposition.
La transmission à titre gratuit
Selon les règles de droit interne monégasque, des droits de donation et de succession s'appliquent à Monaco aux biens situés sur le territoire de la Principauté ou qui y ont leur assiette et ce quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur et des héritiers ou donataires.
A Monaco, les métaux précieux, les objets d'art, de collection et d'antiquité sont traités comme les autres biens mobiliers pour les besoins des tarifs des droits de mutation.
Ainsi, le niveau d'imposition est en fonction du degré de parenté entre le défunt/donateur et son héritier/bénéficiaire/donataire. A ce titre, aucune imposition n'est due en ligne directe (entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants) et entre époux.
Dans les autres situations, les taux applicables sont les suivants :
| Lien de parenté | Taux applicable |
|---|---|
| Entre partenaires d'un contrat de vie commune | 4% |
| Entre frères et sSurs | 8% |
| Entre oncles, tantes, neveux et nièces | 10% |
| Entre collatéraux autres que frères, sSurs, oncles, tantes, neveux ou nièces | 13% |
| Entre personnes non parentes (y compris les personnes, morales, trusts étrangers, fondations au titre desquels les enfants seraient bénéficiaires) | 16% |
Eu égard à la pluralité des ressortissants étrangers en Principauté, il est important de rappeler que Monaco n'a signé qu'une seule convention fiscale bilatérale avec la France tendant à éviter les doubles impositions en matière successorale uniquement. Cette dernière n'est en principe applicable qu'aux ressortissants français et monégasques, sauf à prétendre pouvoir bénéficier d'une clause dite de non-discrimination selon la nationalité du défunt.
Il ne peut en conséquence qu'être recommandé de structurer l'acquisition et la détention de ces objets d'exception et d'anticiper avec son avocat les coûts liés à leur transfert ou transmission.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
