Les élections sociales ont lieu tous les cinq ans. Le 12 mars 2024, les entreprises de 15 salariés ou plus organiseront des élections sociales pour élire leurs représentants du personnel. Obtenez plus d'informations sur les étapes spécifiques et le calendrier à suivre pour garantir la conformité légale tout au long de ce processus électoral essentiel.
L'employeur doit organiser et superviser les élections des représentants du personnel, ce qui peut susciter de nombreuses questions en matière d'organisation :
- Comment est déterminé le nombre de salariés de l'entreprise ?
- Comment est calculé le nombre de représentants titulaires/suppléants à élire ?
- Qui peut être candidat et qui peut voter ?
- Quel est le mode de scrutin utilisé dans mon entreprise : majorité relative ou représentation proportionnelle ?
- Quelles sont les procédures pour le vote sur place et le vote par correspondance ?
- Quelles sont les mesures à mettre en œuvre pour
aborder et résoudre les litiges ou les problèmes
susceptibles de survenir au cours des élections sociales
?
Et bien d'autres.
LE HELPDESK DES EMPLOYEURS POUR LES ÉLECTIONS SOCIALES
Les membres de notre équipe sont prêts à répondre à toutes vos questions juridiques et pratiques concernant ces élections. Nous avons mis en place un Helpdesk constitué de specialistes de notre équipe, experts de tous les aspects procéduraux des élections sociales – et joignables via cette adresse email dédiée:
socialelections2024@arendt.com
Notre équipe Employment Law, Pensions & Benefits travaille chaque jour en étroite collaboration avec toutes nos autres équipes, ce qui lui confère une expérience considérable en matière de coordination et de gestion de projets.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
