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IR Global
Tree Roots was painted by Van Gogh on the same day of his suicide attempt in Auvers-sur-Oise, July 27, 1890. On the canvas, an interlacing of trunks, stumps and roots crawling towards the ground...
Mayer Brown
Although the average and total fines imposed by the French Competition Authority in 2023 have decreased in comparison to previous years,1 it has nevertheless been very active on the antitrust front.
Haas Avocats
14 ans après son début, l'affaire Google Shopping, l'une des affaires les plus emblématiques en droit de la concurrence, touche presque à sa fin.
Haas Avocats
La poursuite des agissements anticoncurrentiels dans la durée ne décale pas le point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation...
Haas Avocats
Plusieurs décisions de justice récentes ont confirmé la jurisprudence désormais bien établie qui permet d'engager la responsabilité d'un concurrent dans...
Haas Avocats
Les marketplaces sont-elles plus exposées aux risques en droit de la concurrence ?...
Gleeson Law Paris
Competition Litigation Comparative Guide for the jurisdiction of France, check out our comparative guides section to compare across multiple countries
Haas Avocats
Souvent délaissé au profit d'autres blocs de réglementations, le droit de la concurrence est pourtant crucial dans la gestion de risques des entreprises...
Haas Avocats
Par une décision en date du 19 décembre 2023, l'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Rolex France SAS, en tant qu'auteur, la société Rolex Holding SA...
Haas Avocats
Le jury d'un tribunal californien vient de donner raison à EPIC Games (créateur jeu FORTNITE notamment) dans son procès contre Google, estimant que ce dernier détient un monopole illégal dans...
Haas Avocats
L'émergence de plateformes numériques avec la double casquette d'opérateur de marketplace et de vendeur suscite, dans certains cas, des préoccupations au regard du droit de la concurrence.
Novagraaf Group
BPIfrance a lancé le 31 juillet un nouvel appel à projets « Concours d'innovation i-Nov », ouvert jusqu'au 27 septembre 2023. Il s'agit du douzième appel à projets de ce type pour la banque...
Bird & Bird
In its decision of April 12 2023, the French Competition Authority (the "Authority") condemned the price-fixing and market-sharing practices committed...
Mayer Brown
Interim measures (IMs) are an important tool designed to deal with imminent danger to competition, preserve market conditions during antitrust investigations and improve the overall effectiveness...
Sheppard Mullin Richter & Hampton
State intervention is a long-standing tradition in France. EU state aid control rules apply to avoid any undue distortion of competition. The European Commission has exclusive powers...
Sheppard Mullin Richter & Hampton
State intervention is a long-standing tradition in France. EU state aid control rules apply to avoid any undue distortion of competition.
European Union
Soulier Avocats
Sport has always played a key role in international relations. Article 165 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) specifies that the European Union...
Soulier Avocats
Le Sport a toujours eu une place d'exception dans les relations internationales. D'ailleurs l'article 165 du Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) souligne que l'Union Européenne...
Bird & Bird
On 1 June 2023 the European Commission adopted revised Horizontal Block Exemption Regulations on Research and Development and Specialisation agreements (HBERs), accompanied...
Haas Avocats
Amazon est à nouveau épinglée par une autorité de concurrence pour des pratiques de nature à caractériser un abus de position dominante.
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