Canada: Nouveau au conseil? Comment l'assurance des administrateurs et dirigeants peut-elle vous aider?

  • Dans le troisième billet de notre série sur les nouveaux administrateurs de sociétés, nous abordons la manière dont l'assurance des administrateurs et dirigeants peut vous aider à vous protéger contre les poursuites en responsabilité civile personnelle.
  • Même si votre société vous fournira généralement une assurance des administrateurs et dirigeants, il est important que chaque administrateur comprenne la nature et les exclusions de cette assurance.
  • Ce billet s'ajoute à notre guide intitulé « Les administrateurs et les dirigeants au Canada », qui décrit de façon plus détaillée ce que couvre l'assurance des administrateurs et dirigeants.

Votre premier moyen de défense : l'indemnisation

L'assurance des administrateurs et dirigeants, dont nous traiterons ici sous l'angle des administrateurs seulement, est requise en raison des responsabilités légales auxquelles peuvent être exposés les membres d'un conseil d'administration (voir notre dernier billet). Dans plusieurs cas, les lois qui régissent les sociétés canadiennes (comme la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ou la « LCSA ») autorisent expressément la société à indemniser ses administrateurs des frais encourus pour leur défense et des sommes versées pour régler une réclamation ou exécuter un jugement prononcé contre eux. Il faut toutefois garder deux autres éléments à l'esprit :

  • dans certains cas, généralement lorsque l'administrateur n'a commis aucune faute, l'indemnisation est obligatoire;
  • la LCSA et d'autres lois interdisent expressément l'indemnisation en cas de comportement moins « honnête » de la part de l'administrateur, par exemple lorsque ce dernier a violé son devoir fiduciaire.

Les situations où l'indemnisation est permise, obligatoire ou interdite dépendent des lois qui régissent votre société. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez notre guide Les administrateurs et dirigeants au Canada, aux pages 76 à 80.

Même lorsque les règlements administratifs permettent ou exigent l'indemnisation, il est prudent d'obtenir une convention d'indemnisation en faveur d'un administrateur, qui prévoira également généralement l'avance de fonds pour les dépenses, qui peuvent être considérables dans ces demandes.

Comment fonctionne l'assurance des administrateurs et dirigeants?

À titre d'administrateur, vous souhaitez détenir une assurance des administrateurs et dirigeants qui étendra votre protection au-delà des situations pour lesquelles vous pouvez vous attendre à être indemnisé par votre société. Dans le jargon des assurances, ce type d'assurance correspond à la « couverture A ». Le résumé suivant vous aidera à comprendre comment la couverture A s'inscrit dans le régime traditionnel de l'assurance des administrateurs et dirigeants, qui se divise généralement en trois catégories de base :

  • La couverture A indemnise directement l'administrateur des pertes qui ne sont pas assumées par la société.
  • La couverture B rembourse la société des sommes versées à titre d'indemnités à des administrateurs ou dirigeants.
  • La couverture C, également nommée « couverture d'entité », indemnise la société des frais encourus dans le cas de poursuites intentées contre elle, ses administrateurs et ses dirigeants. La portée de cette couverture variera selon que la société est ouverte (en général, seules les réclamations concernant les valeurs mobilières seront couvertes) ou fermée (auquel cas la couverture sera plus grande).

L'assurance des administrateurs et dirigeants est généralement souscrite par « paliers », qui sont essentiellement des polices distinctes auxquelles l'assuré a recours dans un ordre donné : la « police de première ligne » couvre les réclamations jusqu'à un certain montant cumulatif, puis les autres polices (les « polices supplémentaires ») entrent en jeu.

La police d'assurance des administrateurs et dirigeants de votre société sera généralement adaptée à la situation de celle-ci plutôt que de contenir un libellé type.

Éléments essentiels de la couverture

Le contenu des polices d'assurance des administrateurs et dirigeants varie puisqu'elles sont généralement personnalisées. Il serait cependant bon de vous familiariser avec les principaux éléments, dont les suivants :

  • Divisibilité
  • Dilution des réclamations
  • Personnes assurées
  • Exclusions de garantie
  • Problèmes d'insolvabilité
  • Police d'assurance des administrateurs et dirigeants supplémentaire

Ces éléments sont abordés en ordre ci-après.

Divisibilité

Puisque la décision de couvrir ou non un risque se fonde souvent largement sur l'honnêteté de la personne qui souhaite souscrire l'assurance, les polices stipulent régulièrement que la garantie peut être annulée si la proposition d'assurance contient des déclarations inexactes. Comme nouveau membre du conseil d'administration, vous ne négocierez probablement pas votre couverture vous-même, à moins qu'il s'agisse d'une police supplémentaire (voir ci-dessous). Vous serez plus probablement ajouté à une police de groupe existante fondée sur les renseignements fournis par les autres administrateurs et dirigeants. Plusieurs polices d'assurance des administrateurs et dirigeants prévoient une clause de divisibilité qui permet à l'assureur d'annuler la police uniquement à l'égard des administrateurs et dirigeants qui avaient réellement connaissance des fausses déclarations sur un point important faites dans le cadre de la proposition d'assurance, afin d'éviter que vous ne soyez privé d'assurance en raison d'une inexactitude contenue dans une proposition d'assurance pour laquelle vous n'avez aucune responsabilité.

Dilution des réclamations

Les polices d'assurance des administrateurs et dirigeants couvrent souvent plusieurs groupes de personnes lésées, comprenant non seulement les administrateurs et les dirigeants, mais aussi la société. Chaque police est plafonnée à un montant global et prévoit souvent un ordre de priorité de paiement. À titre d'administrateur, vous devez vous assurer qu'une disposition confirme que l'ordre de priorité est d'abord la couverture A (vous), ensuite la couverture B (indemnités payées par la société) puis la couverture C (réclamations de la société comme entité).

Personnes assurées

La définition de « personne assurée » prévue par la police constitue également un élément fondamental. En règle générale, tant les administrateurs et les dirigeants actuels qu'anciens sont inclus, mais vous devriez vous en assurer.

On vous demandera peut-être de siéger au conseil d'administration d'une ou plusieurs filiales ou d'un ou plusieurs membres du même groupe. Vous devriez donc vous assurer que vous êtes également couvert pour ce rôle. Les polices de première ligne contiennent d'ailleurs couramment une clause visant ce type de situation.

Exclusions de garantie

Tout comme la LCSA et certaines autres lois restreignent le versement d'indemnités à la société aux situations où le comportement des administrateurs respecte certaines normes, les polices des administrateurs et dirigeants excluent les réclamations pouvant être attribuées à des actes comme la fraude ou la malhonnêteté ou à un comportement criminel. La portée de ces exclusions varie d'une police à l'autre. Par exemple, de votre perspective d'administrateur, il est important que l'assureur ne puisse vous exclure de la garantie en fondant sa décision uniquement sur des allégations portées par des tiers.

Insolvabilité

Vous souhaiterez comprendre comment vos polices d'assurance des administrateurs et dirigeants peuvent vous protéger advenant l'insolvabilité de la société. Dans ce contexte, les couvertures B et C peuvent être considérées comme des actifs qui font partie du patrimoine de la société et qui sont assujettis à l'approbation du tribunal et aux processus connexes avant de pouvoir être distribués. Vous devez également savoir si vos polices prévoient des exclusions permettant à l'assureur de résilier la couverture en cas d'insolvabilité ou de faillite.

Polices supplémentaires

Les assurances des administrateurs et dirigeants sont souscrites par paliers. Il y a donc une police de première ligne, à laquelle s'ajoutent plusieurs autres couvertures supplémentaires pouvant être utilisées de façon complémentaire, selon un ordre préétabli. En résumé, si vous pensez devenir administrateur ou dirigeant d'une société et que celle-ci ne semble pas suffisamment assurée, il sera presque toujours possible de faire des ajouts —moyennant certains frais — en souscrivant des garanties supplémentaires d'un autre assureur, comme c'est le cas pour l'assurance vie par exemple.

Conclusion

Dans un environnement propice aux litiges, la possibilité d'être confronté à une réclamation soulevant la responsabilité personnelle devrait être prise au sérieux par tous les administrateurs et dirigeants. Le premier moyen de défense est toujours, sans exception, l'attention diligente portée à ses obligations. Toutefois, des litiges peuvent survenir malgré tout, en dépit de toute la prudence dont a fait preuve l'administrateur. Dans de telles situations, les administrateurs de sociétés canadiennes bénéficieront généralement de moyens de défense supplémentaires se présentant sous la forme (i) d'indemnisation (tant obligatoire que permise) et (ii) d'une couverture d'assurance bien conçue, offerte par l'un des nombreux assureurs actifs dans ce secteur.

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