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Le Reporter (publié en anglais seulement) est un sommaire mensuel de l'évolution des législations et réglementations internationales et fédérales canadiennes qui sont pertinentes pour les institutions financières de régime fédéral au Canada.
Le Reporter (publié en anglais seulement) est un sommaire
mensuel de l'évolution des législations et
réglementations internationales et fédérales
canadiennes qui sont pertinentes pour les institutions
financières de régime fédéral au
Canada. Il ne traite pas de l'évolution
législative ou réglementaire des services financiers
provinciaux, bien que BLG suive de près tout changement dans
ce secteur et puisse, sur demande, fournir de l'information
à ce sujet. De plus, les modifications de nature purement
technique et administrative (comme celles qui sont apportées
aux formulaires de rapport) ne sont pas traitées.
The content of this article is intended to provide a general
guide to the subject matter. Specialist advice should be sought
about your specific circumstances.