On connaît tous maintenant la pertinence et la valeur de dessins industriels pour protéger les aspects visuels d'un produit. Il a notamment été question de la contrefaçon de « design patent » d'Apple par Samsung ici.
L'équivalent du dessin industriel canadien en Europe est le dessin ou modèle communautaire, géré l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Le dessin communautaire est fort avantageux en ce qu'un seul dépôt permet d'obtenir une protection pour les 28 états-membres de l'Union européenne.
L'OHMI a fait aussi preuve d'avant-gardisme en acceptant des modèles dynamiques 3D, permettant de déplacer l'objet et de le voir sous différents points de vue. Est-ce une bonne chose?
Il peut y avoir différents avis à ce sujet, et je vous mets en garde que mon avis ci-dessous est fait sous réserves, sachant que nous avons un bon lectorat de France (...). Donc, à mon humble avis...
Il faut tout d'abord se souvenir que le dessin industriel protège l'aspect visuel d'un produit. Certaines vues donnent des détails qui sont complètement inutiles. Par exemple, si je tente d'obtenir un dessin industriel sur un lave-vaisselle, cinq des six faces du lave-vaisselle n'ont aucun intérêt visuel parce que le lave-vaisselle est encastré. Ce qui importe, c'est la vue de face, car c'est ce qui sera visible par le consommateur.
La Loi sur les dessins industriels du Canada permet avantageusement de ne soumettre que les vues qui sont pertinentes, au choix du demandeur. Dans le cas du lave-vaisselle, il serait possible de déposer une demande de dessin industriel ne comprenant que la vue de face du lave-vaisselle, sans avoir à donner des autres vues. Bref, c'est une « auto-censure » astucieuse.
Or, si un modèle dynamique 3D est déposé à l'OHMI, il est fort probable qu'une quantité importante de détails inutiles soit disponible. En effet, est-ce qu'il y a un intérêt à permettre une vue sur tous les angles du lave-vaisselle?
Évidemment, il est possible de mettre des pointillés afin d'exclure certaines parties du design, mais est-ce que les pointillés peuvent complètement masquer les vues inutiles d'un objet? Ainsi donc, je crois qu'un modèle dynamique 3D peut contenir trop de détails. Comme on dit en dessins industriels, « more is less ». Plus il y a de détails, moins la portée d'un dessin industriel est grande.
Et maintenant, j'invite nos collègues européens à partager leurs points de vue...
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