Canada: Lancement De La Stratégie Maritime Du Québec

Le 29 juin dernier, le gouvernement du Québec a lancé la première stratégie maritime du Québec qui s'échelonnera sur 15 ans, soit de 2015 à 2030. D'ici 2030, le gouvernement prévoit la création de 30 000 emplois directs, de même qu'un accroissement important des importations et des exportations stimulés par des investissements publics et privés de l'ordre de 9 milliards de dollars. Trois plans d'action quinquennaux sont prévus. Le premier, qui couvre la période 2015-2020, a été rendu public lors du lancement de la stratégie maritime. Ce plan d'action s'accompagne d'un cadre financier de 1,5 milliard de dollars et plusieurs mesures qui y figurent sont déjà prévues au budget du Québec 2015-2016.

La stratégie maritime s'appuie sur deux principes fondamentaux, soit une approche planifiée et intégrée qui devrait interpeller les divers ordres de gouvernement de même que la société civile et une perspective de développement durable. Afin de définir ses priorités, le gouvernement a également retenu trois orientations stratégiques : développer l'économie maritime de manière durable, protéger le territoire maritime et ses écosystèmes ainsi qu'améliorer la qualité de vie des citoyens et des citoyennes. Ces orientations s'articulent autour de différents axes d'intervention dans le plan d'action, eux-mêmes détaillés en fonction d'actions prioritaires et accompagnés d'enveloppes budgétaires.

Nous vous proposons un survol de ces axes d'intervention, dont certains se recoupent, étant donné les interrelations inévitables entre les dimensions économique, environnementale et sociale.

Développer l'économie de manière durable

Le gouvernement veut d'abord investir dans les infrastructures et créera, notamment, un programme administré par le ministère des Transports afin de soutenir les projets d'infrastructures portuaires et intermodales consacrés au transport des marchandises. Un soutien financier est également prévu pour la construction de voies d'accès routier aux sites portuaires et multimodaux. La construction des infrastructures devra intégrer des mesures d'adaptation aux changements climatiques et, à ce titre, le gouvernement entend réviser les zones inondables liées au Saint-Laurent.

Il est prévu de favoriser l'implantation de pôles logistiques, soit des parcs industriels multimodaux où les entreprises et les centres de distribution seront regroupés. Les villes de Vaudreuil-Soulanges et de Contrecoeur en Montérégie se positionnent favorablement et en complémentarité pour cette implantation.

Le développement de zones industrialo-portuaires, qui devraient favoriser une meilleure intégration des entreprises manufacturières aux chaînes d'approvisionnement mondiales, fait également partie des axes d'intervention. Pour ce faire, il est prévu, entre autres, d'entreprendre des travaux de décontamination des terrains sous la responsabilité du gouvernement afin de les rendre disponibles pour des investissements dans ces zones.

Le soutien des chantiers maritimes québécois est aussi prévu, notamment, par l'instauration de mesures fiscales (déduction additionnelle pour amortissement de 50 % pour les travaux de construction ou de rénovation de navires réalisés sur des chantiers maritimes québécois, réserve libre d'impôt pour des travaux confiés à des chantiers maritimes québécois et maintien du crédit d'impôt remboursable pour la construction ou la transformation de navires) et par la collaboration du gouvernement fédéral pour le renouvellement de la flotte de navires canadiens.

Le développement du transport maritime courte distance serait favorisé, tout comme l'utilisation du transport maritime pour les sources d'énergie alternative, dont le gaz naturel liquéfié (GNL).

Le gouvernement entend également favoriser le développement et la modernisation du tourisme maritime par diverses mesures, dont la mise sur pied du Bureau de l'offre touristique maritime, le financement d'infrastructures d'accueil pour les croisières internationales à Québec et à Montréal et le financement de projets touristiques sur les rives du Saint-Laurent.

Il est également proposé de moderniser et d'assurer la pérennité de l'industrie des pêches et de l'aquaculture en misant sur trois axes de développement, soit les biotechnologies marines, l'aquaculture et la durabilité des pêches. Le gouvernement prévoit soutenir les efforts des flottilles de pêche désirant obtenir des écocertifications, reconduire et bonifier le crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes et maintenir les mesures encourageant la relève comme les exemptions de gain en capital et le programme de relève pour les jeunes pêcheurs et pêcheuses.

Afin de répondre aux défis de la main-d'oeuvre, il est proposé de créer une table de concertation pour assurer une meilleure adéquation entre les besoins des employeurs et l'offre de formation et le soutien au développement des compétences de la main-d'oeuvre. De nouveaux types de formation seront instaurés dans les secteurs d'avenir (biotechnologie marine, logistique, recherche appliquée) et la formation initiale sera adaptée afin d'inclure les nouvelles exigences en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement. Il est aussi prévu de créer un programme d'études professionnelles dans le domaine du matelotage et de bonifier le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail. Enfin, diverses mesures seront évaluées pour mettre en valeur les métiers maritimes.

Dans le but de favoriser le développement des connaissances dans le domaine maritime, le gouvernement entend créer le Réseau Québec Maritime (RQM) afin de réunir les structures de recherche et d'innovation existantes et les expertises pour faire face aux enjeux maritimes. La collaboration internationale sera également mise de l'avant, notamment par la création d'un institut France-Québec sur les questions maritimes.

La promotion internationale des industries maritimes du Québec sera assurée notamment à l'aide du Programme Exportation d'Export Québec et en développant une stratégie d'attraction des investissements directs étrangers au Québec.

Protéger le territoire maritime et ses écosystèmes

Pour protéger la biodiversité et les écosystèmes d'eau douce et d'eau marine, le gouvernement désire créer un réseau représentatif d'aires marines protégées en faisant passer la superficie marine protégée, qui est actuellement de 1,3 %, à 10 % en 2020, de façon à respecter les engagements internationaux de la Convention sur la diversité biologique. Cette action doit se faire en concertation avec le gouvernement fédéral, dans le cadre des travaux Canada-Québec du Groupe bilatéral sur les aires marines protégées. Le banc des Américains en Gaspésie de même que les Îles-de-la-Madeleine font partie des aires qui pourraient faire l'objet du statut de protection. Les habitats des espèces végétales et animales à statut précaire, comme le béluga, feront partie des facteurs à prendre en considération pour la création des aires marines protégées. Il est également prévu de soutenir les actions visant à restaurer le lac Saint-Pierre et à assurer la durabilité des pêcheries qui y sont associées. Enfin, une capacité d'intervention adéquate devra être structurée pour contrer les menaces posées par les espèces aquatiques envahissantes. Cela suppose la collaboration de plusieurs intervenants et un effort en matière d'acquisition de connaissances ainsi que des actions en matière de prévention, de détection précoce, de contrôle et d'éradication.

Le deuxième axe d'intervention vise l'amélioration de la gestion des risques liés au transport maritime. Le gouvernement entend travailler étroitement avec le gouvernement fédéral pour mettre à niveau le programme de prévention, de préparation et d'intervention en matière de transport maritime sur le territoire du Québec. Un soutien financier est aussi prévu pour la recherche et l'acquisition de connaissances afin d'accroître l'expertise en matière d'intervention d'urgence lors de déversements d'hydrocarbures en milieu maritime, et ce, tant à l'échelle locale et régionale que provinciale. Les municipalités seront accompagnées dans la mise à niveau de leur plan d'urgence et il sera misé sur la promotion du système de sécurité civile québécois pour mettre en place une gestion intégrée des risques liés aux incidents maritimes potentiels. De plus, un centre d'expertise spécialisé dans la prévention, la préparation et les interventions d'urgence environnementale dans le cas de déversement de matières dangereuses dans le Saint-Laurent sera créé aux Îles-de-la-Madeleine.

Par sa stratégie maritime, le gouvernement entend aussi contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Deux programmes du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques sont ainsi mis de l'avant, soit le Programme visant la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal et le Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration de l'efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire. Les sources d'énergie alternatives dans le transport maritime, dont le GNL, la modernisation des navires et des équipements de manutention et les projets visant l'utilisation de sources d'énergie électrique, comme les projets de branchement à quai des ports de Montréal et de Québec, seront favorisés et encouragés.

Améliorer la qualité de vie des citoyens et des citoyennes

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement veut favoriser des retombées économiques locales en misant sur la croissance économique des PME et des régions. La réduction du fardeau fiscal des PME, le financement de leurs projets d'investissement et le déploiement du guichet unique Entreprises Québec (pour faciliter l'accès aux programmes et services gouvernementaux) font partie des mesures annoncées.

En vue d'améliorer l'offre de services des traversiers et le désenclavement des communautés concernées, un soutien sera offert à la Société des traversiers du Québec (STQ) pour l'amélioration de son offre de service et l'augmentation de son achalandage. La collaboration avec le gouvernement fédéral et les communautés du Nunavik et de la Baie James est également prévue afin de résoudre les problèmes liés à l'entretien des infrastructures maritimes nordiques et à leur réhabilitation, au besoin.

Le succès de la Stratégie maritime passe par l'acceptabilité sociale et l'implication des collectivités. Le gouvernement entend donc mettre en place des moyens d'information, de consultation et de concertation, entre autres en misant sur les Tables de concertation régionales (TCR) ou le Forum Saint-Laurent. Le gouvernement entend aussi favoriser la revitalisation de certains territoires connexes aux installations maritimes et faire la promotion de la culture et du patrimoine maritimes.

Un autre axe d'intervention consiste à favoriser l'attraction et la rétention des jeunes en région. La création d'emploi dans les différents secteurs de l'économie maritime et les crédits d'impôt font partie de la démarche de soutien aux jeunes désireux de s'établir en région.

Enfin, la lutte contre l'érosion côtière et le soutien des communautés concernées visent à sécuriser les infrastructures et les bâtiments de plusieurs communautés locales et à prévenir des répercussions sociales et économiques. Un fonds d'urgence à l'érosion côtière sera ainsi mis en place. Un accompagnement des municipalités concernées leur permettra d'analyser les interventions prioritaires et de mettre en oeuvre des mesures d'adaptation et de prévention dans un contexte de changements climatiques. Le gouvernement soutiendra la recherche sur l'érosion côtière et veillera à ce que la révision des plans de régularisation des niveaux des eaux du Saint-Laurent soit conforme aux intérêts du Québec.

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