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Le nouveau nom de domaine générique de premier
niveau (gTLD) du Québec, .quebec, devrait être
disponible au grand public à partir du 18 novembre 2014. Le
nom de domaine .quebec devrait intéresser tous les
propriétaires de marques de commerce établis au
Québec.
Le lancement du nom de domaine .quebec fait partie de
l'expansion de l'Internet qui comptait seulement 22 gTLDs
en 2013 (par exemple, .com, .net) et qui devrait compter plus de
mille gTLDs vers la fin 2015. Les nouveaux registres gTLDs peuvent
être classés comme « ouverts »,
« restreints » ou
« fermés ». Les registres ouverts sont
accessibles à tous alors que les registres restreints ont
des critères d'usage stricts (par exemple, le nom de
domaine .law sera réservé aux avocats). Les registres
fermés sont réservés à l'usage
exclusif du propriétaire du registre en question. Le nom de
domaine .quebec sera classé comme registre ouvert.
De plus, les nouveaux registres gTLDs peuvent
généralement être classés parmi les
quatre catégories suivantes, en fonction de
l'utilisation à laquelle ils sont
destinés :
Les noms de domaines géographiques (ou
géoTLDs) sont propres à une région
géographique, que ce soit un pays, une ville ou un
continent. On cite, par exemple, .quebec, .berlin et .nyc.
Les noms de domaines communautaires sont
destinés à des groupes communautaires bien
définis comme des groupes religieux, des organismes de
bienfaisance, des regroupements professionnels ou encore des
groupes d'intérêts. On compte parmi ceux-ci :
.LGBT, .Islam, .tennis.
Les noms de domaines de marque se rattachent
directement à une marque de commerce et permettent à
l'entreprise qui la détient la possibilité
d'utiliser des gTLDs propres à la marque en question
pour renforcer son image. À titre d'exemple, on retrouve
.Samsung et .BestBuy.
Les noms de domaines génériques
sont ceux qui ne relèvent d'aucune des trois autres
catégories. Par exemple, .bike, .app, .eco.
Jusqu'à maintenant, plus de 400 gTLDs ont
été lancés mais .quebec sera parmi les 66
premiers gTLDs géographiques à être rendus
publics.
Le Gouvernement du Québec présente le
géoTLD .quebec comme outil idéal pour les entreprises
québécoises qui peuvent s'en servir pour la
géolocalisation, pour amener les entreprises établies
hors-province plus près de leur clientèle du
Québec, pour renforcer et développer leur marque de
commerce, pour contribuer à la croissance de leur part de
marché dans la province et pour améliorer
l'efficacité de leur publicité.
L'inscription anticipée au registre .quebec
était possible au Québec jusqu'au 11 novembre
2014 avec une priorité accordée, dans l'ordre, i)
aux propriétaires de marques de commerce ii) aux organismes
gouvernementaux chargés de promouvoir les
intérêts du Québec iii) aux entités
ayant leur siège social au Québec et, iv) au grand
public. à compter du 18 novembre 2014, l'inscription
générale au registre .quebec se fera sur la base du
« premier arrivé, premier servi ».
Le géoTLD .quebec offre aux détenteurs de droits
des occasions uniques de renforcer l'image de leur marque au
Québec et les Québecois peuvent accueillir le
registre .quebec comme partie intégrante de leur
identité géographique, culturelle et linguistique.
Comme le nom de domaine .quebec sera l'un des premiers
géoTLDs à être disponibles, il fournira un
aperçu quant aux lancements futurs d'autres noms de
domaines géographiques comme .london, .madrid et .nyc.
Les entreprises ayant des intérêts au Québec
devraient envisager d'inscrire leurs marques clés et
leurs noms de domaine dans le registre .quebec et de surveiller ce
registre pour identifier tout enregistrement fait de mauvaise foi
ou toute violation de leurs marques de commerce ou de leurs droits
d'auteur.
The preceding is intended as a timely update on Canadian
intellectual property and technology law. The content is
informational only and does not constitute legal or professional
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