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13 November 2014

Le gTLD géographique .quebec bientôt disponible au grand public

SB
Smart & Biggar

Contributor

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Le nouveau nom de domaine générique de premier niveau (gTLD) du Québec, .quebec, devrait être disponible au grand public à partir du 18 novembre 2014.
Canada Intellectual Property

Le nouveau nom de domaine générique de premier niveau (gTLD) du Québec, .quebec, devrait être disponible au grand public à partir du 18 novembre 2014. Le nom de domaine .quebec devrait intéresser tous les propriétaires de marques de commerce établis au Québec.

Le lancement du nom de domaine .quebec fait partie de l'expansion de l'Internet qui comptait seulement 22 gTLDs en 2013 (par exemple, .com, .net) et qui devrait compter plus de mille gTLDs vers la fin 2015. Les nouveaux registres gTLDs peuvent être classés comme « ouverts », « restreints » ou « fermés ». Les registres ouverts sont accessibles à tous alors que les registres restreints ont des critères d'usage stricts (par exemple, le nom de domaine .law sera réservé aux avocats). Les registres fermés sont réservés à l'usage exclusif du propriétaire du registre en question. Le nom de domaine .quebec sera classé comme registre ouvert.

De plus, les nouveaux registres gTLDs peuvent généralement être classés parmi les quatre catégories suivantes, en fonction de l'utilisation à laquelle ils sont destinés :

  1. Les noms de domaines géographiques (ou géoTLDs) sont propres à une région géographique, que ce soit un pays, une ville ou un continent. On cite, par exemple, .quebec, .berlin et .nyc.
  2. Les noms de domaines communautaires sont destinés à des groupes communautaires bien définis comme des groupes religieux, des organismes de bienfaisance, des regroupements professionnels ou encore des groupes d'intérêts. On compte parmi ceux-ci : .LGBT, .Islam, .tennis.
  3. Les noms de domaines de marque se rattachent directement à une marque de commerce et permettent à l'entreprise qui la détient la possibilité d'utiliser des gTLDs propres à la marque en question pour renforcer son image. À titre d'exemple, on retrouve .Samsung et .BestBuy.
  4. Les noms de domaines génériques sont ceux qui ne relèvent d'aucune des trois autres catégories. Par exemple, .bike, .app, .eco.

Jusqu'à maintenant, plus de 400 gTLDs ont été lancés mais .quebec sera parmi les 66 premiers gTLDs géographiques à être rendus publics.

Le Gouvernement du Québec présente le géoTLD .quebec comme outil idéal pour les entreprises québécoises qui peuvent s'en servir pour la géolocalisation, pour amener les entreprises établies hors-province plus près de leur clientèle du Québec, pour renforcer et développer leur marque de commerce, pour contribuer à la croissance de leur part de marché dans la province et pour améliorer l'efficacité de leur publicité.

L'inscription anticipée au registre .quebec était possible au Québec jusqu'au 11 novembre 2014 avec une priorité accordée, dans l'ordre, i) aux propriétaires de marques de commerce ii) aux organismes gouvernementaux chargés de promouvoir les intérêts du Québec iii) aux entités ayant leur siège social au Québec et, iv) au grand public. à compter du 18 novembre 2014, l'inscription générale au registre .quebec se fera sur la base du « premier arrivé, premier servi ».

Le géoTLD .quebec offre aux détenteurs de droits des occasions uniques de renforcer l'image de leur marque au Québec et les Québecois peuvent accueillir le registre .quebec comme partie intégrante de leur identité géographique, culturelle et linguistique. Comme le nom de domaine .quebec sera l'un des premiers géoTLDs à être disponibles, il fournira un aperçu quant aux lancements futurs d'autres noms de domaines géographiques comme .london, .madrid et .nyc.

Les entreprises ayant des intérêts au Québec devraient envisager d'inscrire leurs marques clés et leurs noms de domaine dans le registre .quebec et de surveiller ce registre pour identifier tout enregistrement fait de mauvaise foi ou toute violation de leurs marques de commerce ou de leurs droits d'auteur.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'un de nos professionnels en logiciel, Internet et technologies de l'information.

The preceding is intended as a timely update on Canadian intellectual property and technology law. The content is informational only and does not constitute legal or professional advice. To obtain such advice, please communicate with our offices directly.

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