Norton Rose Fulbright is a global law firm providing the world’s preeminent corporations and financial institutions with a full business law service. The firm has more than 4,000 lawyers and other legal staff based in Europe, the United States, Canada, Latin America, Asia, Australia, Africa and the Middle East.
Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des
divers programmes fédéraux offerts. Si vous souhaitez
discuter de votre admissibilité à l'un de ces
programmes, n'hésitez pas à communiquer avec un
membre de notre équipe.
Futurpreneur Canada
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Futurpreneur Canada, organisme
national sans but lucratif, offre du financement, du mentorat et
des outils de soutien aux jeunes entrepreneurs de 18 à 39
ans. Pour appuyer la poursuite de l'offre de prêts aux
jeunes entrepreneurs, le gouvernement fédéral du
Canada injecte 20,1 millions de dollars en fonds
supplémentaires à Futurpreneur Canada
Futurpreneur Canada offre un
prêt sans garantie pouvant aller jusqu'à
20 000 $ par entreprise
Taux d'intérêt
correspondant au taux préférentiel de la CIBC plus
3,75 %
La première année,
seuls les intérêts sont exigibles
Le remboursement du capital est
effectué au moyen de mensualités avec les frais
d'intérêt au cours des quatre dernières
années
Il n'y a aucune
pénalité en cas de remboursement anticipé du
prêt
Des frais de programme de 15 $ sont
payables mensuellement pendant toute la durée du prêt
et sont ajoutés aux mensualités de remboursement
Frais de 50 $ au moment du
déboursement
Conjointement avec Futurpreneur
Canada, l'entrepreneur qui a besoin de plus de
20 000 $ peut demander un montant additionnel de
40 000 $ par l'intermédiaire de la Banque de
développement du Canada (BDC). Les conditions suivantes
s'appliquent au prêt de 40 000 $ de BDC :
La première année,
seuls les intérêts sont exigibles
L'intérêt
exigé est le taux d'intérêt variable de BDC
plus 5 %
Vous pouvez rembourser par
anticipation la totalité ou une partie du capital
impayé, à condition de verser à BDC la somme
due pour l'intérêt au moment du remboursement, en
y ajoutant une indemnité égale à
l'intérêt supplémentaire de trois mois sur
le capital remboursé par anticipation
Une fois par année (de
façon non cumulative), à la date anniversaire de
l'autorisation du prêt, vous pouvez rembourser par
anticipation 15 % du capital impayé sans
indemnité
BDC demande des frais de traitement
de 50 $, qui sont déduits du déboursement initial du
prêt
Les entrepreneurs doivent demander
les prêts de 20 000 $ et de 40 000 $ par
l'intermédiaire de Futurpreneur Canada et de BDC,
respectivement
Pour être admissible au
prêt de 20 000 $ par l'intermédiaire de
Futurpreneur Canada, l'entrepreneur doit avoir entre 18 et 39
ans; démontrer une certaine formation ou
expérience en lien avec l'idée d'entreprise;
créer, pour le(s) candidat(s), un emploi à temps
plein durable; accepter de travailler avec un mentor pendant une
période pouvant aller jusqu'à deux ans; produire,
avant la fin du processus de demande, un plan d'affaires viable
et complet; démontrer que l'entreprise est pleinement
opérationnelle depuis moins de 12 mois; autoriser
Futurpreneur Canada à mener une vérification de
solvabilité; fournir la recommandation de deux
répondants et démontrer que vous avez
été libéré d'une faillite depuis au
moins cinq ans ou un an après avoir obtenu un Certificat
d'exécution intégrale, dans le cas d'une
Proposition de consommateur. La liste complète des
critères d'admissibilité se trouve
ici
Pour être admissible au prêt de 40 000 $ par
l'intermédiaire de BDC, l'entrepreneur doit avoir
entre 18 et 39 ans et démontrer que son entreprise est
pleinement opérationnelle depuis moins de 12 mois. Les
entrepreneurs doivent communiquer avec le centre d'affaires BDC
le plus près pour parler à un conseiller
Les demandes de prêt de
20 000 $ par l'intermédiaire de Futurpreneur
Canada sont acceptées de façon continue
Les demandes de prêt de
40 000 $ par l'intermédiaire de BDC sont aussi
acceptées de façon continue
Vous devez communiquer avec le centre d'affaires BDC
le plus près pour parler à un conseiller
Programme d'aide à la recherche industrielle du
Conseil national de recherches Canada (CNRC)
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Si vous êtes une petite ou
moyenne entreprise canadienne qui développe des innovations
technologiques, vous pourriez être admissible à une
aide financière du PARI CNRC
Le Programme d'aide à la
recherche industrielle (PARI) offre des conseils, des connexions et
du financement pour aider les petites et moyennes entreprises
à accroître leur capacité d'innovation et
à commercialiser leurs idées
Pour aider ces entreprises, le
gouvernement fédéral du Canada investit
250 millions de dollars par l'intermédiaire du
PARI
L'octroi du financement est
déterminé au cas par cas et celui-ci peut prendre la
forme d'une subvention gouvernementale
Vous pourriez être admissible
à du financement dans le cadre du PARI si vous
répondez aux critères suivants :
Vous êtes une petite ou moyenne
entreprise constituée en société et à
but lucratif au Canada
Vous comptez 500 employés
équivalents temps plein ou moins et
Vous prévoyez la croissance de
votre entreprise et de ses bénéfices en
développant et en commercialisant de nouveaux ou meilleurs
produits, services ou procédés issus d'une
technologie innovante au Canada
Les demandes sont acceptées de
façon continue
Si vous répondez aux trois
critères, communiquez avec PARI CNRC au 1 877 994‑4727
Programme financement relais BDC Capital
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
BDC Capital, la division
d'investissement de BDC, a lancé le Programme
financement relais BDC Capital dans le cadre duquel BDC Capital
peut octroyer un financement, sous la forme de notes convertibles,
équivalent à celui obtenu par une entreprise
canadienne en démarrage admissible à l'issue
d'une ronde de financement en cours auprès
d'investisseurs admissibles existants et/ou nouveaux
Le programme est idéal pour
les sociétés à potentiel élevé
disposant de groupes d'investisseurs de capital de risque
prêts à les appuyer. BDC investira de concert avec ces
groupes d'investisseurs
Pour être admissible, une entreprise doit :
Être constituée au
Canada
Être soutenue par une
entreprise de capital de risque admissible
Avoir déjà
mobilisé au moins 500 000 $ en capital externe
avant la présentation de sa demande et
Être particulièrement
touchée par la COVID‑19
Tout investissement équivalent
effectué par BDC Capital sera assujetti en outre à
une vérification diligente de la part de BDC, à un
accord quant aux modalités de l'investissement et
à l'approbation du comité d'investissement de
BDC.
Les demandes sont acceptées de
façon continue
Les entreprises qui répondent
aux critères sont admissibles et peuvent présenter
une demande.
Les entreprises
intéressées devraient parler à un conseiller
en téléphonant au 1 877 232‑2269
Programme de crédit aux entreprises : Garantie de
prêt pour les petites et moyennes
entreprises
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Garantie de prêt aux
petites et moyennes entreprises d'EDC : Permet aux
institutions financières de consentir des marges de
crédit opérationnelles et des prêts à
terme sur flux de trésorerie pouvant atteindre
6,25 millions de dollars à leurs clients existants, qui
sont garantis à hauteur de 80 % par EDC
Les fonds doivent servir à
couvrir les frais d'exploitation et non au versement de
dividendes, à des prêts aux actionnaires, à des
primes, au rachat d'actions, à l'émission
d'options, à l'augmentation de la
rémunération de la haute direction ou au
remboursement/refinancement d'une autre dette
Ce programme est maintenant offert
à différentes institutions financières, dont
les caisses populaires
Programme de cofinancement de BDC
pour les petites et moyennes entreprises. Le programme
comporte trois volets visant à soutenir les entreprises de
diverses tailles : prêts allant :
jusqu'à
312 500 $ aux entreprises dont les revenus sont
inférieurs à un million de dollars
jusqu'à 3,125millions de
dollars aux entreprises dont les revenus se situent entre
1 million de dollars et 50 millions de dollars.
Jusqu'à 6,25 millions de dollars aux entreprises
dont les revenus sont supérieurs à 50 millions
de dollars
Seuls les intérêts
doivent être payés pendant les douze premiers mois et
ces prêts sont assortis d'une durée de
dix ans
Ces programmes sont offerts aux
entreprises canadiennes de tous les secteurs qui étaient par
ailleurs financièrement viables et généraient
des revenus avant d'être touchées par la
pandémie de COVID‑19. Les propriétaires
d'entreprise sont invités à communiquer avec leur
institution financière ou caisse populaire pour plus de
renseignements
Les demandes sont acceptées de
façon continue
Les propriétaires
d'entreprise sont invités à communiquer avec leur
institution financière ou caisse populaire pour
présenter une demande
Programme de crédit aux entreprises : Compte
d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Le gouvernement fédéral
offrira des facilités de crédit sans
intérêt jusqu'à concurrence de
40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes
à but non lucratif en vue de les aider à payer leurs
coûts de fonctionnement, comme les salaires, le loyer, les
services publics, les assurances, les taxes foncières ou le
service de la dette
le programme a été
élargi le 16 avril 2020 et est maintenant offert aux
employeurs canadiens ayant payé entre 20 000 $ et
1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019, et
qui étaient en exploitation en date du 1er mars 2020
Le programme a été de
nouveau élargi le 15 juin afin de couvrir les petites
entreprises exploitées par les propriétaires qui
avaient été non admissibles en raison de
l'absence de salaires, les propriétaires uniques qui
tirent des revenus directs de leurs entreprises ainsi que les
entreprises familiales qui versent une rémunération
sous forme de dividendes au lieu d'une paye
Le remboursement du solde du
prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera
une radiation de 25 % du prêt (jusqu'à
concurrence de 10 000 $)
Si le prêt n'est pas
remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, le solde
impayé sera converti en prêt à terme de trois
ans au taux de 5 %
Le programme est maintenant offert
à diverses institutions financières et caisses
populaires
Pour être admissible, votre
entreprise doit démontrer qu'elle a versé entre
20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse
salariale totale en 2019
En date du 15 juin, si votre
entreprise a une masse salariale inférieure à
20 000 $, vous serez tout de même admissible si
vous 1) détenez un compte d'exploitation
d'entreprise auprès d'une institution
financière participante; 2) détenez un
numéro d'entreprise de l'Agence de revenu du Canada;
3) avez produit une déclaration de revenus pour 2018 ou
2019; et 4) avez des dépenses admissibles ne pouvant
pas être reportées et totalisant entre
40 000 $ et 1,5 million de dollars
Les demandes sont acceptées de
façon continue
Communiquer avec leur institution
financière ou caisse populaire pour présenter une
demande
Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Aux termes de la Subvention salariale
d'urgence du Canada (SSUC), le gouvernement
fédéral accordera une subvention jusqu'à
concurrence de 75 % du salaire des employés admissibles
entre le 15 mars et le 6 juin 2020. Le programme pourrait
être prolongé jusqu'au 30 septembre 2020
La SSUC s'applique
généralement au taux de 75 % de la
rémunération admissible versée aux
employés, jusqu'à concurrence d'une
subvention de 847 $ par semaine par employé
Cette subvention vise
généralement toutes les entreprises (y compris les
sociétés imposables, les particuliers et les
sociétés de personnes dont tous les associés
sont des employeurs admissibles), indépendamment de leur
taille, ainsi que les organismes de bienfaisance enregistrés
et certains organismes à but non lucratif, mais à
l'exclusion des organismes exonérés
d'impôt et des organismes publics
Les employeurs admissibles à
la SSUC ont aussi droit au plein remboursement de certaines
cotisations versées par l'employeur au titre de
l'assurance emploi, du Régime de pensions du Canada, du
Régime des rentes du Québec et du Régime
québécois d'assurance parentale pour les
employés en congé
Le gouvernement a lancé un
outil de calcul pour aider les employeurs dans leur
demande de SSUC
Pour être admissibles, les
employeurs doivent avoir enregistré une baisse d'au
moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 ou d'au moins 30 % en
avril et en mai 2020, comparativement soit au même mois en
2019 soit à la moyenne de leurs revenus mensuels en janvier
et en février 2020. En faisant la demande de subvention, les
employeurs devront attester la baisse de leurs revenus
Le revenu d'un employeur aux fins
de la SSUC correspond au revenu tiré de son entreprise
exploitée au Canada et provenant de sources sans lien de
dépendance. Le calcul du revenu se fait selon la
méthode comptable normale de l'employeur (soit la
méthode de la comptabilité de caisse soit la
méthode de la comptabilité d'exercice, et non une
combinaison des deux) et exclut les revenus provenant de postes
extraordinaires et des montants à titre de capital
Des règles spéciales
sont prévues relativement aux questions spécifiques
concernant les groupes corporatifs, les entités ayant un
lien de dépendance et les coentreprises
Les demandes de SSUC peuvent
être présentées depuis le 27 avril
La subvention salariale temporaire de
10 % pour les employeurs est une mesure de trois mois qui
permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant
des retenues à la source à remettre à
l'Agence du revenu du Canada (ARC)
La Subvention salariale d'urgence
du Canada, qui prévoit une subvention salariale de
75 % aux employeurs admissibles, jusqu'à
concurrence de 12 semaines, est un programme distinct
La subvention équivaut
à 10 % de la rémunération versée
du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu'à
concurrence de 1 375 $ pour chaque employé
admissible et d'un montant maximum total de 25 000 $ pour
l'employeur
La subvention doit être
calculée manuellement, soit par vous, soit par une personne
responsable de vos versements de retenues à la source.
L'ARC ne calculera pas automatiquement la subvention
admissible
Les employeurs admissibles qui
versent une rémunération à des employés
au cours de la période d'admissibilité peuvent
réduire leurs versements de retenues à la source
d'impôt sur le revenu fédéral, provincial
ou territorial du montant de la subvention
S'ils choisissent de ne pas
réduire leurs versements, ils peuvent demander de se faire
verser le montant de la subvention à la fin de
l'année ou transférer le montant à leurs
versements de l'année suivante.
Les employeurs admissibles sont les
sociétés privées sous contrôle canadien
(y compris les sociétés coopératives)
admissibles à la déduction accordée aux
petites entreprises, les organismes sans but lucratif, les
organismes de bienfaisance enregistrés, les particuliers et
les sociétés de personnes
Les organisations admissibles aux
deux subventions verront leur subvention salariale d'urgence du
Canada réduite du montant de la subvention salariale pour
les petites entreprises
S.O.
Initiative régionale génomique sur la
COVID-19
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Génome Canada lance une
possibilité de financement pour soutenir des projets de
génomique régionaux visant à répondre
aux besoins précis à court terme des
récepteurs de l'industrie, des organismes à but
non lucratif et du secteur public au moyen de recherches
menées par le milieu universitaire en collaboration avec les
récepteurs
Chaque centre de génomique
régional entamera un processus avec les organisations
régionales et les chercheurs pour déterminer quel
type d'initiative de recherche serait le mieux à
même de répondre à la crise de la COVID-19. Les
initiatives pourraient prendre la forme d'investissements
ciblés et de concours
Après vérification de
l'admissibilité des déclarations
d'intérêt au programme par Génome Canada,
la demande subséquente et le processus
d'évaluation par les pairs seront dirigés par le
centre de génomique ou ses partenaires. Génome Canada
débloque 1,5 million de dollars, pour un maximum de
250 000 $ par centre de génomique
régional
Ces initiatives devraient commencer
au plus tard le 1er juillet 2020 et se terminer au
plus tard le 30 juin 2022
Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Le CRSH s'engage à
investir jusqu'à 1,5 million de dollars au cours des
deux prochains concours de subventions d'engagement partenarial
pour appuyer les projets liés à la COVID-19, à
raison d'au plus 25 000 $ par projet pendant un an.
Le CRSH encourage les chercheurs
à axer leurs projets sur les thèmes suivants, sans
toutefois s'y limiter :
Comprendre les impacts sociaux
différenciés d'une pandémie, comme la
COVID-19, en utilisant une analyse comparative entre les sexes, ou
en analysant ses effets politiques et économiques à
l'échelle régionale, nationale ou mondiale
Concevoir et appliquer des mesures de
relance efficaces et équitables, telles que des politiques
fiscales et monétaires, des mesures de gestion de la
chaîne d'approvisionnement et des initiatives de
protection sociale et de création d'emplois
renforcer la résilience
à long terme et la préparation aux catastrophes, par
exemple en tirant des enseignements des systèmes de
connaissance autochtones, en élaborant de nouveaux plans
d'urgence, de communication publique et d'environnement de
travail, ou en repensant les approches communautaires et
pédagogiques, les modèles artistiques et les
rituels
Les demandes présentées
dans le cadre de l'initiative spéciale pour
l'attribution de subventions d'engagement partenarial
– COVID-19 sont assujetties aux critères
d'admissibilité des subventions d'engagement
partenarial
Les dates limites pour
présenter une demande sont le 15 juin ainsi que le
15 septembre par la suite
Les résultats seront
annoncés en août ainsi qu'en novembre par la
suite
StartUp Health (en anglais seulement)
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
StartUp Health souhaite investir dans
des innovateurs provenant de toutes les régions du monde et
cherchant des solutions directes ou indirectes pour
atténuer, gérer ou traiter le coronavirus ou
d'autres pandémies à venir
StartUp Health lance un appel
général à l'innovation dans le cadre de
Cure Disease Moonshot et met sa plateforme et son réseau au
service de vos innovations afin qu'elles puissent profiter au
monde entier. Cette initiative mise sur les technologies qui
pourraient accélérer la recherche et
développement visant à trouver des traitements ou des
solutions pouvant faciliter le diagnostic, les soins à
domicile, les mesures sanitaires ou la
télémédecine.
Il s'agit d'un appel
général de projets d'innovation pouvant aider le
public, les patients et les professionnels de la santé
à régler les enjeux posés par une
pandémie
Les demandes sont acceptées de
façon continue
Présenter une demande dans le
cadre du programme d'accélération de StartUp
Health ici
Ratio d'investissement 3-1 de Mitacs pour les projets de
R&D COVID-19 (en anglais seulement)
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Mitacs est
un organisme à but non lucratif canadien concevant et
offrant des programmes de recherche et de formation en partenariat
avec diverses universités et sociétés
canadiennes ainsi que les gouvernements fédéral et
provinciaux
Mitacs a annoncé un programme
de ratio d'investissement 3-1 dans le cadre duquel, si un
propriétaire d'entreprise verse
3 750 $ en salaire de R&D à un chercheur
postsecondaire pour un projet admissible, Mitacs fera un
investissement de 11 250 $, portant la somme totale pour
le projet à 15 000 $. Cette subvention peut
s'ajouter à d'autres sources de financement de
projets reliés à la COVID 19.
Tant les entreprises à but
lucratif que celles à but non lucratif de tous les secteurs
au Canada sont admissibles au financement
Mitacs travaille par projet
individuel et jumelle les demandeurs avec un chercheur
universitaire pour le développement d'un projet de
R&D ayant le potentiel d'avoir des répercussions
importantes dans la lutte au nouveau coronavirus. Le projet est
ensuite présenté sous forme d'une proposition qui
est acceptée ou refusée dans le processus de
financement COVID‑19 de Mitacs
Les propositions peuvent être
présentées à tout moment jusqu'au
15 mai 2020
Programme de la COVID-19 de la Supergrappe des technologies
numériques
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Supergrappe
des technologies numériques est l'une des cinq
supergrappes d'innovation au Canada,
lesquelles sont des initiatives financées par le
gouvernement du Canada visant à favoriser des relations
étroites entre les divers intervenants dans les grappes les
plus prometteuses au Canada.
Le programme offre des subventions du
gouvernement canadien et d'autres formes de soutien aux projets
de R&D menés par l'entreprise qui se concentrent sur
les technologies numériques transformationnelles
Les fonds seront affectés aux
projets appuyant le développement, le déploiement, la
mise à l'échelle et l'adoption de produits,
de services et de technologies visant à aider à
répondre aux besoins engendrés par la pandémie
de COVID‑19
La Supergrappe de technologies
numériques investit jusqu'à 60 millions de
dollars afin de protéger la santé et la
sécurité de la population canadienne et la
capacité du Canada à régler les enjeux
posés par la pandémie de COVID‑19
Les demandeurs retenus pourront
recevoir entre 50% et 100 % des dépenses admissibles du
projet
Les projets doivent être
axés sur les domaines prioritaires suivants : services
diagnostiques et thérapeutiques, système de
santé, santé communautaire, intervention en cas
d'urgence et vie sécuritaire
Les projets seront
étudiés au cas par cas pour déterminer le
montant du financement en fonction des répercussions du
projet
Pour être admissibles au
programme de la COVID‑19 de la Supergrappe des technologies
numériques, les demandeurs doivent répondre aux
critères suivants : compter déjà deux
sociétés qui soutiennent leur projet (les initiatives
comptant une seule société ne seront
étudiées qu'exceptionnellement), les participants
peuvent provenir de tous les secteurs, toutes les entreprises qui
soutiennent le projet doivent être membres de la Supergrappe
(adhésion gratuite), et les projets doivent compter sur des
gestionnaires de projets chevronnés et
compétents
Les demandes sont acceptées en
continu et il n'y a aucune date limite; cependant les
intéressés sont invités à
présenter leur demande dès que possible
Si le programme vous
intéresse, veuillez communiquer
avec Mentor Works qui vous aidera à
déterminer si vous êtes admissible
Subventions Alliance du CRSNG relatives à la
COVID-19
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Le CRSNG fournit jusqu'à
15 millions de dollars en vue de favoriser les collaborations
entre des chercheurs universitaires et les secteurs privé,
public et sans but lucratif afin de relever les défis
techniques et en recherche liés à la
pandémie
Un appui de 50 000 $ pour
des projets d'un an est offert dès maintenant
Les chercheurs universitaires
collaborant avec des organismes du secteur privé, du secteur
public ou du secteur sans but lucratif sont admissibles s'ils
proposent des solutions innovantes visant à régler
les problèmes causés par la COVID‑19
Les demandes sont acceptées de
façon continue
La date limite pour présenter
une demande est le 1er juin 2020
Patient-Centered Outcomes Research Institute (PCORI)
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Le PCORI publiera une nouvelle
annonce de financement de recherche avec un
échéancier accéléré afin
d'appuyer les études innovantes à
retombées importantes qui s'inscrivent parfaitement dans
notre mission fondamentale, soit la recherche sur
l'efficacité clinique comparative axée sur le
patient et l'engagement du patient. Cette annonce vise les
objectifs suivants : 1) améliorer la
compréhension des différentes approches afin
d'atténuer les effets de la COVID‑19 sur les
personnes, les collectivités, les fournisseurs de soins de
santé et les systèmes de santé; et
2) apporter des preuves appuyant les réponses cliniques
et de santé publique, la prise de décision et la
planification. Le PCORI encourage le recours à diverses
méthodes, y compris les études d'intervention et
le recours à des expériences dans les conditions
naturelles, pour mener des recherches
accélérées selon un échéancier
accéléré
Les demandeurs sont incités
à terminer la cueillette des résultats primaires et
à fournir des conclusions concrètes en 12 mois
tout au plus
Cette annonce de financement vise
trois domaines prioritaires : 1) adaptation de la prestation
des soins de santé, 2) effet de la COVID‑19 sur
les populations vulnérables et 3) effet de la
COVID‑19 sur le bien-être, la gestion et la formation
des travailleurs de la santé
La période de demande
s'échelonne du 5 au 26 mai
Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial
(AUCLC)
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Le programme d'aide d'urgence
du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux
petites entreprises réduira de 75 % les loyers des
petites entreprises touchées par la COVID‑19
Dans le cadre du programme, des
prêts-subventions seront accordés aux
propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles afin
de couvrir 50 % des trois loyers mensuels payables en avril,
mai et juin par les petites entreprises locataires qui
éprouvent des difficultés
financières
Les prêts font l'objet
d'une remise si le propriétaire de l'immeuble
hypothéqué accepte de réduire le loyer de la
petite entreprise locataire d'au moins 75 % en vertu
d'une entente de remise de loyer qui comprendra une clause de
non-éviction du locataire pendant la durée de
l'entente. La petite entreprise locataire paierait le reste du
loyer, soit 25 %
Les petites entreprises locataires
touchées sont des entreprises qui ne versent pas plus de
50 000 $ de loyer mensuel et dont les revenus ont
diminué d'au moins 70 % par rapport aux revenus
d'avant la pandémie de COVID‑19. Cette aide sera
aussi offerte aux organismes sans but lucratif et de
bienfaisance
L'AUCLC devrait être
accessible à la mi‑mai et de plus amples
renseignements seront annoncés sous peu
Le Canada investit 50 millions de dollars pour aider les
petites entreprises à adopter les technologies
numériques
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Le 11 juin, le Canada a
annoncé un investissement de 57 millions de dollars
pour aider les commerces de la rue principale en Ontario à
se tourner vers les technologies numériques. Le soutien sera
offert par l'entremise de deux plateformes
principales :
Plateforme numérique des rues
principales. Avec 42,5 millions de dollars provenant du
gouvernement du Canada (à travers FedDev Ontario) et 7,45
millions de dollars de l'Ontario, l'Ontario Business
Improvement Area Association, la Toronto Association of Business
Improvement Areas, Communitech et Investir Ottawa aideront plus de
21 900 petites entreprises de l'Ontario à
faire pivoter leurs activités pour y intégrer des
modèles commerciaux numériques, recouvrer les revenus
perdus et devenir plus résistantes et
compétitives
Programme d'activation de la
relance. Pour compléter la plateforme numérique des
rues principales, la Chambre de commerce de Toronto recevra
7,5 millions de dollars du gouvernement du Canada à
travers FedDev Ontario et 200 000 $ de l'Ontario pour
le Programme d'activation de la relance. Les entreprises
participantes recevront une formation, des conseils et un plan
personnalisé pour la numérisation de leurs
chaînes d'approvisionnement, de leurs systèmes
d'acquisition de clients et d'autres opérations
Les petites et moyennes entreprises
ayant besoin d'aide pour intégrer les nouvelles
technologies numériques sont invitées à
présenter une demande par l'intermédiaire de leur
programme local
Possibilité de financement pour une intervention de
recherche rapide contre la Covid-19 (mai 2020) de l'IRSC
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Le Canada accordera des fonds pour
soutenir les essais cliniques, y compris les essais pragmatiques et
adaptatifs ainsi que l'amplification des essais, des
plateformes ou des réseaux d'essais existants pour y
inclure les données liées à la COVID‑19.
L'inclusion de sites canadiens aux essais menés ou
financés à l'étranger est notamment
admissible. Les fonds soutiendront aussi les études
observationnelles, la science de la mise en Suvre ou tout autre
type d'étude pertinent visant à porter des
projets prometteurs à plus grande échelle, à
réorienter la recherche actuelle ou à entreprendre
une nouvelle intervention de recherche rapide contre la
COVID‑19 pouvant commencer immédiatement
La somme maximale pouvant être
demandée par subvention pour un essai clinique est de
5 000 000 $ pour une période d'un an. La
somme maximale pouvant être demandée par subvention
pour tout autre type de recherche est de 2 500 000 $
pour une période d'un an
L'admissibilité est
déterminée au cas par cas par l'IRSC
Date limite de présentation
des demandes : 11 mai 2020
Toutes les entreprises sont
autorisées à
reporter après le 30 août 2020 le paiement de
l'impôt sur le revenu qui devient exigible à
compter du 18 mars et avant le 1er septembre
2020
Aucun intérêt ou
pénalité ne s'accumulera sur ces montants au
cours de cette période
Cet allègement vise les soldes
et acomptes provisionnels à payer en vertu de la
Partie I de la Loi de l'impôt sur le
revenu
Vise les sociétés qui
auraient dû produire une déclaration après le
18 mars et avant le 1er juin 2020
Vise les soldes et les acomptes
provisionnels en vertu de la Partie I de la Loi de
l'impôt sur le revenu à payer à
compter du 18 mars et avant le 1er septembre
2020
Report des versements de la taxe de vente et des droits de
douane
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Toutes les entreprises peuvent
reporter jusqu'au 30 juin 2020 les versements de la taxe
sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
(TPS/TVH) et des droits de douane sur leurs importations
Le report vise les versements de
TPS/TVH pour les périodes de déclaration de
février, de mars et d'avril 2020 pour les
déclarants mensuels; de la période de
déclaration du 1er janvier au 31 mars 2020 pour
les déclarants trimestriels; et, pour les déclarants
annuels, les montants perçus et exigibles pour leur exercice
précédent et les acomptes provisionnels de TPS/TVH
relativement à l'exercice actuel
Pour les versements de TPS et de
droits de douane sur les produits importés, le report porte
sur les montants exigibles pour les mois de mars, d'avril et de
mai
Toutes les entreprises pourront
reporter jusqu'au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur
les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
et des droits de douane à payer sur leurs importations
La date limite de production des
déclarations des entreprises demeure inchangée. Si
possible, les entreprises devraient continuer à produire
leurs déclarations de la TPS/TVH à temps, en
déclarant la taxe nette pour la période de
déclaration, afin de faciliter l'observation et
l'administration fiscale
Toutefois, étant donné
les situations difficiles que connaissent les entreprises,
l'ARC n'imposera pas de pénalités dans les
cas où une déclaration est produite en retard
à condition qu'elle soit produite au plus tard le
30 juin
Entreprises autochtones
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Le gouvernement fédéral
fournira un financement pouvant atteindre 306,8 millions de
dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones
et soutenir les institutions financières autochtones qui
leur offrent du financement
Les fonds permettront à ces
entreprises d'obtenir des prêts à court terme sans
intérêt et des contributions non remboursables de la
part d'institutions financières autochtones, qui offrent
des services de financement et de soutien aux entreprises des
Premières Nations, des Inuits et des Métis
Pour savoir si votre entreprise est
admissible, communiquez avec votre institution financière
autochtone
Pour savoir si votre entreprise est
admissible, communiquez avec votre institution financière
autochtone
Banque du Canada
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
La Banque du Canada a abaissé
le taux cible du financement à un jour de 150 points de
base au cours des trois dernières semaines. Le taux officiel
d'escompte demeure donc à 1⁄2 % et le taux de
rémunération des dépôts, à
1⁄4 %
Ces taux s'appliquent à
toutes les entreprises
Ces taux sont actuellement en
vigueur
Changements au programme Emplois d'été
Canada
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Le gouvernement canadien met en Suvre des changements
temporaires au programme :
Une augmentation de la subvention
salariale pour permettre aux employeurs des secteurs public et
privé de recevoir eux aussi jusqu'à 100 % du
salaire minimum en vigueur dans les provinces ou les territoires
pour chaque employé
Une prolongation de la date de fin
d'emploi jusqu'au 28 février 2021
Une permission accordée aux
employeurs d'adapter leurs projets et leurs activités
professionnelles pour soutenir les services essentiels
Une permission accordée aux
employeurs d'embaucher du personnel à temps partiel
Ces changements s'appliquent
à tous les employeurs inscrits au programme Emplois
d'été Canada
Les employeurs peuvent
présenter une demande pour le programme Emplois
été Canada ici
Prolongation du programme de Travail partagé
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
La durée maximale du programme
de Travail partagé a été prolongée et
est passée de 38 semaines à 76 semaines
Le programme de Travail
partagé est offert aux travailleurs qui acceptent de
réduire leurs heures de travail normales en raison de
nouvelles circonstances indépendantes de la volonté
de leurs employeurs
Pour être admissible à
une entente de Travail partagé, votre entreprise doit :
avoir mené ses activités à l'année
depuis au moins 1 an au Canada; être une entreprise
privée ou une entreprise publique; et avoir au moins
2 employés faisant partie de l'unité de
Travail partagé
L'admissibilité a
également été étendue pour : les
sociétés d'État, également
appelées entreprises publiques; et les employeurs sans
but lucratif qui connaissent un manque de travail en raison
d'une réduction de l'activité et/ou d'une
réduction des niveaux de revenus en raison de la
COVID‑19
Secteur alimentaire et agroalimentaire : Financement agricole
Canada (FAC)
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Financement agricole Canada a mis en
place les mesures suivantes :
le report des paiements de capital et
d'intérêts pour une période maximale de six
mois pour les prêts existants; ou
le report des paiements de capital
pour une période maximale de 12 mois
l'accès à une ligne
de crédit additionnelle d'un montant maximal de
500 000 $, garantie par un contrat de sûreté
générale ou une hypothèque mobilière
universelle
Pour obtenir de l'information
supplémentaire au sujet de ces options ou de la façon
dont FAC peut vous aider à améliorer votre situation
financière, veuillez communiquer avec votre bureau local ou avec le Centre de service
à la clientèle en composant le
1 888 332-3301
Les entreprises peuvent communiquer
avec leur bureau local de FAC
Secteur alimentaire et agroalimentaire : Fonds canadien pour la
stabilisation des produits de la mer
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Fonds de 62,5 millions de dollars
pour le secteur de la transformation du poisson et des fruits de
mer afin d'aider les entreprises à faire ce qui suit
:
accéder à un
financement à court terme pour payer les frais
d'entretien et d'inventaire,
améliorer la capacité
de stockage des produits invendus,
se conformer aux nouvelles mesures de
santé et de sécurité des travailleurs,
soutenir les nouvelles technologies
de fabrication, d'automatisation visant à
améliorer la productivité et la qualité des
produits finis de la mer,
adapter les produits pour
répondre à l'évolution des besoins et aux
nouvelles demandes du marché
Le Fonds canadien pour la
stabilisation des produits de la mer sera administré par
l'Agence de promotion économique du Canada atlantique,
Développement économique Canada pour les
régions du Québec, et Diversification de
l'économie de l'Ouest Canada
De plus amples détails sur la
façon dont les transformateurs de produits de la mer peuvent
demander de l'aide, et le moment où ils peuvent le
faire, seront confirmés à une date
ultérieure
Fonds d'urgence pour soutenir les organismes chargés
de la culture, du patrimoine et du sport
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Fonds allant jusqu'à 500
millions de dollars dans le but de répondre aux besoins
financiers des organisations des secteurs de la culture, du
patrimoine et du sport touchées par la COVID‑19, afin
que ceux-ci puissent continuer à soutenir les artistes et
les athlètes
Pour obtenir de plus amples
détails sur l'admissibilité, veuillez communiquer
avec Patrimoine canadien au 1 866 811-0055 ou par
courriel à PCH.info-info.PCH@canada.ca
Pour obtenir de plus amples
détails sur l'admissibilité, veuillez communiquer
avec Patrimoine canadien au 1 866 811-0055 ou par
courriel à PCH.info-info.PCH@canada.ca
Organisations à but non lucratif et organismes de
bienfaisance
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Fonds allant jusqu'à 350
millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables
grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations
à but non lucratif qui fournissent des services essentiels
aux gens dans le besoin
Le Fonds d'urgence pour
l'appui communautaire fournira un financement par
l'entremise des réseaux d'intermédiaires
nationaux à travers le pays, notamment Centraide Canada, la
Croix-Rouge canadienne et les Fondations communautaires du
Canada
Cet investissement sera versé
à des organisations nationales qui ont la capacité
d'acheminer rapidement les fonds aux organismes locaux qui
servent les populations vulnérables. Il appuiera diverses
initiatives qui ont les objectifs suivants : augmenter les
livraisons à domicile de produits alimentaires et de
médicaments par des bénévoles; fournir des
services de transport, notamment pour accompagner ou conduire des
aînés ou des personnes handicapées à
leurs rendez-vous; développer davantage les lignes
d'assistance téléphonique qui fournissent de
l'information et du soutien; aider les Canadiens
vulnérables à obtenir des prestations du
gouvernement; fournir aux bénévoles la formation, le
matériel et le soutien nécessaires pour qu'ils
continuent d'apporter leur précieuse contribution
à la lutte contre la COVID‑19; remplacer les contacts
personnels et les rencontres sociales par des rencontres ou des
contacts virtuels par téléphone, messages textes,
téléconférences ou Internet
Les demandes doivent être
déposées auprès des organisations
individuelles
Fonds d'aide et de relance régionale
(FARR)
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Le fonds a un volet de
675 millions de dollars destiné aux petites et moyennes
entreprises qui n'ont pas accès aux mesures d'aide
relative à la COVID‑19 existantes du gouvernement, par
l'intermédiaire des agences de développement
régional du Canada
Le fonds a un autre volet de
287 millions de dollars pour l'appui au réseau
national des Sociétés d'aide au
développement des collectivités, qui pourra offrir un
soutien ciblant tout particulièrement les petites
entreprises et les communautés rurales à travers le
pays
Les petites et moyennes entreprises
touchées négativement par la COVID‑19
Votre agence de développement
régionale est votre premier point de contact
Originally published by Norton Rose, on June 2020
About Norton Rose Fulbright Canada LLP
Norton Rose Fulbright is a global law firm. We provide the
world's preeminent corporations and financial institutions with
a full business law service. We have 3800 lawyers and other legal
staff based in more than 50 cities across Europe, the United
States, Canada, Latin America, Asia, Australia, Africa, the Middle
East and Central Asia.
Recognized for our industry focus, we are strong across all the
key industry sectors: financial institutions; energy;
infrastructure, mining and commodities; transport; technology and
innovation; and life sciences and healthcare.
Wherever we are, we operate in accordance with our global
business principles of quality, unity and integrity. We aim to
provide the highest possible standard of legal service in each of
our offices and to maintain that level of quality at every point of
contact.
The content of this article is intended to provide a general
guide to the subject matter. Specialist advice should be sought
about your specific circumstances.