Canada: Employeurs De L'Ontario : Des Décrets Sur Les Masques Obligatoires Sont Désormais En Vigueur À Toronto Et À Ottawa

Alors que l'étape 2 permet aux entreprises de l'Ontario de rouvrir et d'accueillir les employés sur le lieu de travail physique, les employeurs et les fournisseurs de services doivent remplir certaines conditions qui ont été récemment annoncées. Depuis le 7 juillet 2020 à 0 h 1, cela inclut le port obligatoire d'un masque couvrant la bouche et le nez pour les membres du public et les employés dans les espaces publics intérieurs des deux plus grandes municipalités de l'Ontario, Toronto (en anglais seulement) et Ottawa. Voici ce que les employeurs et les fournisseurs de services doivent savoir à cet égard.

Où les masques doivent-ils être portés ?

À Ottawa et à Toronto, les masques sont obligatoires dans les établissements publics intérieurs, y compris les endroits qui servent des aliments; dans les magasins et centres commerciaux; les édifices religieux; les installations culturelles et de divertissement, telles que les bibliothèques, galeries d'art, musées, aquariums, zoos, théâtres, cinémas et casinos; les zones communes des hôtels et locaux à louer à court terme; les centres communautaires; et les espaces événementiels, tels que les salles de banquet, centres de congrès, arénas et stades.

À Toronto en particulier, les organismes d'aide sociale et les visites immobilières exigent également le port d'un masque.

À Ottawa, les masques sont également requis dans les installations sportives, les transports privés, comme les taxis, les aires communes des hôpitaux ou les locaux sous le contrôle d'un professionnel de la santé réglementé, et les services personnels, comme les spas, les salons de coiffure, les barbiers, les salons de manucure.

Dans tous les cas, des masques doivent être portés avant l'entrée et pendant le séjour dans l'établissement.

Exceptions pour certains établissements

À Toronto, les exceptions aux exigences en matière de masques comprennent les écoles et les garderies, les transports privés et publics¹, les hôpitaux, les établissements de santé et les bureaux des professionnels de la santé réglementés.

À Ottawa, des exceptions s'appliquent aux écoles, aux centres de garde d'enfants et aux camps de jour. En outre, les masques peuvent être temporairement retirés lorsqu'il est nécessaire de le faire pour recevoir des services ou pratiquer des activités sportives ou pour toute urgence ou à des fins médicales.

Quelles sont les exigences en matière de santé et de sécurité pour les employeurs et les fournisseurs de services exploitant une entreprise dans des espaces publics intérieurs ou fermés ?

• Adoption d'une politique : Adopter une politique exigeant que les membres du public portent un masque qui couvre la bouche, le nez et le menton dans leur établissement. Les autorités peuvent demander de voir la politique pour assurer la conformité.
• Affichage d'avis : À Toronto, affichez un avis à toutes les entrées indiquant :

• À Ottawa, affichez un avis à toutes les entrées publiques indiquant, en anglais et en français :

• Rappel aux clients : Ottawa exige spécifiquement le rappel des règles à toute personne ne portant pas de masque et la disponibilité de désinfectant pour les mains à base d'alcool à toutes les entrées et sorties
• Offre de formation : Fournir de la formation pour que les employés se familiarisent avec les nouvelles mesures annoncées et avec la politique de l'employeur à cet égard.

Exceptions pour certains membres du public et employés

Bien que les masques doivent être portés par les membres du public dans les espaces publics fermés, certains membres du public en sont exemptés, notamment les enfants de moins de 2 ans, les personnes souffrant de problèmes médicaux qui les rendent incapables de porter un masque et les personnes incapables de mettre un masque ou de l'enlever sans aide. À Ottawa, les enfants de moins de cinq ans et les personnes qui, du point de vue du développement, ont la capacité cognitive d'un enfant de moins de cinq ans, sont exemptés de porter un masque si la personne qui s'occupe d'eux ne peut les convaincre de le faire.

En ce qui concerne les employés, certaines exemptions s'appliquent également, y compris les employés dans une zone qui n'est pas désignée pour l'accès au public, les employés derrière une barrière physique et les personnes qui ont obtenu un accommodement raisonnable pour ne pas porter de masque.

Il convient de noter qu'aucune de ces exceptions n'exige une preuve ou des documents à l'appui.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ?

À Toronto, les employeurs et les fournisseurs de services sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 $ en cas de non-respect. À Ottawa, on attend des entreprises qu'elles agissent de bonne foi, au moins jusqu'à ce qu'un règlement soit officiellement adopté par le conseil municipal.

Quelles autres parties de la province sont touchées ?

Plusieurs autres régions de l'Ontario ont exigé des masques dans des conditions similaires à celles d'Ottawa et de Toronto :

• Dans le bureau de santé de Wellington-Dufferin-Guelph, les masques sont obligatoires depuis le 12 juin 2020 à 8 h. Pour en savoir plus sur l'obligation de porter un masque dans ce bureau de santé, cliquez ici (en anglais seulement).
• Dans le bureau de santé de comté de Windsor-Essex, le port de masques est obligatoire et ce, depuis le 26 juin 2020 à 00h01. Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici (en anglais seulement)
• Dans le bureau de santé de Kingston, Frontenac et Lennox & Addington, les masques sont obligatoires depuis le 27 juin 2020 à 0 h 1. Pour en savoir plus sur l'obligation de porter un masque dans ce bureau de santé, cliquez ici (en anglais seulement).
• Dans le bureau de santé du district de Leeds, Grenville et Lanark, les masques sont obligatoires à partir du 7 juillet 2020 à 0 h 1. Pour en savoir plus sur l'obligation de porter un masque dans ce district, cliquez ici (en anglais seulement).
• Dans la région de Durham, le médecin hygiéniste a exigé le port de masques dans les établissements commerciaux à partir du 7 juillet 2020 à 0 h 1. Pour en savoir plus sur les exigences en matière de masque dans la région de Durham, cliquez ici (en anglais seulement) et ici (en anglais seulement).
• Dans le bureau de santé de l'Est de l'Ontario, les masques sont requis depuis le 7 juillet 2020. Pour en savoir plus sur l'obligation de porter un masque dans ce bureau de santé, cliquez ici (en anglais seulement).
• Le service de santé publique de Sudbury et du district exigera le port des masques à partir du 8 juillet 2020 à 0 h 1. Pour en savoir plus sur l'exigence de la santé publique de Sudbury et du district, cliquez ici (en anglais seulement).
• Dans le bureau de santé de Hastings et Prince Edward, le port du masque sera requis à compter du 14 juillet 2020 à 0 h 1. Pour en savoir plus sur les exigences en matière de masque dans ce bureau de santé, cliquez ici (en anglais seulement).
• Le bureau de santé de Peel exige le port de masques depuis le 10 juillet, 2020 par le billet de certains règlements municipaux. Pour en savoir plus dans la région de Peek, cliquez ici. Pour Caledon, cliquez ici. Pour Brampton, ici. Quant à Mississauga, ici (en anglais seulement).
• Dans le bureau de santé du district d'Haliburton, Kawartha, Pine Ridge, les masques seront obligatoires à partir du 13 juillet 2020 à 0 h 1. Pour en savoir plus sur l'obligation de porter un masque dans ce bureau de santé, cliquez ici (en anglais seulement).
• Dans la région de Waterloo, deux règlements adoptés exigent le port du masque dans les endroits publics fermés et les transports en commun à compter du 13 juillet 2020. Pour en savoir plus sur les exigences en matière de masque dans cette région, cliquez ici et ici (en anglais seulement).
• Dans le bureau de santé du district de Simcoe Muskoka, le port de masques est obligatoire depuis le 13 juillet 2020. Pour en savoir plus, veuillez cliquer i ci.
• Dans le bureau de santé du comté et du district de Renfrew, les masques seront obligatoires à compter du 14 juillet 2020. Pour en savoir plus sur les exigences en matière de masque dans ce bureau de santé, cliquez ici (en anglais seulement)
• Dans la région de York, le conseil a voté unanimement en faveur d'une motion exigeant des exploitants d'entreprises qu'ils appliquent une politique sur le port obligatoire du masque. Pour en savoir plus sur les exigences en matière de masque dans cette région, cliquez ici (en anglais seulement).
• Dans le bureau de santé d'Algoma, le port de masques sera obligatoire à compter du 17 juillet 2020 à 00 h 01. Pour en savoir plus, veuillez cliquer  ici (en anglais seulement).
• Dans la ville de Burlington, au sein du département de santé de la région de Halton, le port de masques sera obligatoire à compter du 20 juillet, 2020. Pour en savoir plus, veuillez cliquer  ici (en anglais seulement).
• Dans le bureau de santé Middlesex-London, les masques seront requis dans les transports en commun, dans les transports privés et dans les établissements de soins personnels en date du 20 juillet 2020 à 0 h 1. Pour en savoir plus sur les exigences en matière de masque dans ce bureau de santé, cliquez ici (en anglais seulement).

Plusieurs bureaux de santé et régions ont indiqué qu'ils adopteraient bientôt des exigences sur le port du masque :

• Le médecin hygiéniste du comté de Brant étudie la possibilité (en anglais seulement) d'imposer le port du masque.
• Le bureau de santé de Grey Bruce entend (en anglais seulement) exiger le port du masque d'ici la semaine du 13 juillet 2020.
• Le bureau de santé de la région d'Halton a approuvé (en anglais seulement) un règlement exigeant le port du masque. Il est actuellement en voie d'être finalisé.
• Les services sanitaires de la ville de Hamilton ont rédigé un règlement sur les masques obligatoires. Le vote est le 10 juillet.
• La circonscription sanitaire de Huron et Perth émet (en anglais seulement) des directives sur le port obligatoire du masque avec prise d'effet le 17 juillet 2020
• St. Catherines tient un vote (en anglais seulement) sur un règlement portant sur le port obligatoire du masque le 13 juillet 2020.
• Parry Sound pourrait voter (en anglais seulement) sur un règlement portant sur le port obligatoire du masque le 13 juillet 2020.
• Le conseil municipal de Thunder Bay se penche (en anglais seulement) sur la question du port obligatoire du masque le 20 juillet 2020.

Pour savoir dans quel bureau de santé se trouve votre entreprise, cliquez ici ou ici.

Au Québec

Pour de plus amples renseignements sur le port de masques au Québec, veuillez cliquer ici.

Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation dès que les nouveaux développements seront rendus publics.

L'auteur tient à remercier Alexander Carden, étudiant d'été, pour son aide dans la préparation de ce texte

Footnote

1 Les masques sont obligatoires dans les transports publics, même si Toronto a dispensé les transports publics de ce règlement. LTTC et le OC Transport exigent tous deux des masques. Des exceptions, dont les enfants de moins de deux ans et les personnes souffrant de problèmes médicaux qui les rendent incapables de porter un masque, figurent dans les deux politiques.

Originally published July 13, 2020.

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