Une Exigence À Prendre Au Pied De La Lettre : La Colombie-Britannique Met Fin Au Port Obligatoire Des Talons Hauts Au Travail

BL
Borden Ladner Gervais LLP
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Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement de la Colombie-Britannique a abordé la question du port obligatoire de chaussures à talons hauts au travail, sujet qui a beaucoup retenu l'attention récemment après que le chef du Parti vert, Andrew Weaver, eut déposé en mars dernier un projet de loi visant à interdire aux employeurs d'imposer le port de chaussures différentes à des employés de sexe différent. Plutôt que de traiter la chose comme une question d'égalité entre les sexes, le gouvernement de la Colombie-Britannique a modifié les exigences existantes comprises à la Règlementation sur la santé et la sécurité du travail, adoptée en vertu du Workers Compensation Act et instauré des normes de santé et sécurité précises que doivent respecter tous les travailleurs en ce qui concerne les souliers qu'ils portent au travail.

Il est désormais précisé dans l'article 8.22 de l'Occupational Health and Safety Regulation que [traduction] « la conception, la fabrication et la matière [des chaussures de tous les travailleurs] doivent offrir la protection requise et permettre aux travailleurs d'effectuer leurs tâches de façon sécuritaire »; il est également interdit à l'employeur d'obliger un travailleur à porter des chaussures qui ne satisfont pas à ces exigences. Divers facteurs doivent être pris en compte pour juger de la chose, notamment la possibilité de glisser ou de trébucher, le caractère accidenté du terrain, l'abrasion, la protection des chevilles et le support du pied, les risques de blessures musculo-squelettiques, le risque de se faire écraser, broyer ou perforer les pieds, les températures extrêmes, les substances corrosives, les chocs électriques et tout autre risque discernable.

Bien qu'elle n'établisse pas spécifiquement qu'on ne peut pas rendre obligatoire le port de chaussures à talons hauts au travail, la modification a pour effet de bannir cette pratique pour des raisons de santé et de sécurité, et c'est à WorkSafeBC qu'il incombe de faire respecter cette exigence. Le Human Rights Code de la Colombie-Britannique fait aussi état des restrictions existantes contre la discrimination fondée sur le sexe en milieu de travail. Cela ne signifie pas que les employeurs britanno-colombiens ne peuvent pas imposer de code vestimentaire à leurs employés, notamment en ce qui concerne ce qu'ils portent comme souliers au travail. Les employeurs conservent ce droit, mais ils doivent désormais respecter ces nouvelles normes en matière de santé et de sécurité et ne doivent pas agir de façon discriminatoire.

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