Fasken organisera ses séminaires virtuels du 26 au 29 février. Veuillez-vous inscrire à nos séminaires virtuels ci-dessous.
Incitatifs fiscaux canadiens pour encourager l’énergie renouvelable: où en sommes-nous maintenant?
Lundi 26 février 2024 | 14 h à 15 h 30 HE
Au cours des dernières années, le Canada a proposé plusieurs incitatifs fiscaux afin de soutenir le développement de l’économie verte et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces propositions comprennent notamment les crédits d’impôt pour les investissements en énergie renouvelable, la mise en place et l’élargissement des activités donnant droit à des réductions du taux d’imposition pour les sociétés, le développement du régime d’actions accréditives et l’expansion du crédit d’impôt pour l’exploration des minéraux critiques. Au cours de cette séance, notre panel mettra en lumière les principales caractéristiques de ces incitatifs, résumera leur statut et expliquera comment en tirer parti.
Ordre du jour
- 14 hà15 h 30 HE Séminaire et période de questions
Présentation par l’Institut Fraser, le plus important laboratoire d’idées au Canada, des résultats de son enquête annuelle sur le secteur minier
Mardi 27 février 2024 | 11 h à 12 h 30 HE
Ne manquez pas cette présentation durant laquelle ElmiraAliakbari, directrice du Center for Natural Resource Studies, présentera les résultats de l’enquête sur le secteur minier de l’Institut Fraser (le «Annual Mining Survey»). Cette enquête porte sur les avantages de différents pays sur le plan des investissements miniers. Ses résultats sont aussi largement utilisés par des gouvernements et le secteur privé dans la prise de décisions éclairées en matière de politiques et d’investissements. Nous espérons sincèrement que vous pourrez vous joindre à nous et participer à ce dialogue.
Ordre du jour
- 11 hà12 h 30 HE Séminaire et période de questions
Intelligence artificielle, ressources humaines et autres questions juridiques
Mardi 27 février 2024 | 14 h à 15 h 30 HE
Joignez-vous à nos conférenciers, qui discuteront de ce qui suit:
- Qu’est-ce que l’IA?
- IA et RH: incidence de l’IA sur les employeurs et les employés
- Principales questions juridiques concernant l’IA
- Travail et emploi:
- Congédiement déguisé
- Droits de la personne
- Protection de la vie privée
- Propriété intellectuelle
- Droit de la responsabilité civile délictuelle
- Travail et emploi:
- Solutions possibles pour les employeurs
Ordre du jour
- 14 hà15 h 30 HE Séminaire et période de questions
Interprétation et application par les tribunaux des dispositions relatives au droit de premier refus
Mercredi 28 février 2024 | 14 h à 15 h 30 HE
Au cours de cette séance, les panélistes passeront en revue les décisions des tribunaux portant sur l’interprétation et l’application des dispositions relatives au droit de premier refus, y compris les circonstances dans lesquelles les tribunaux ont estimé que ces dispositions étaient déclenchées, ainsi que l’obligation de bonne foi dans l’exercice d’un droit de premier refus. Des points à retenir et des conseils de rédaction pratiques établis en fonction des tendances qui se dégagent de la jurisprudence seront également présentés.
Ordre du jour
- 14 h à15 h 30 HE Séminaire et période de questions
La «ruée vers le Nord»: pourquoi le Québec attire-t-il autant la convoitise des sociétés minières australiennes?
Mercredi 28 février 2024 | 16 h à 17 h 30 HE
Le 13octobre2013, leGlobe & Maila publié un
article rédigé par NiallMcGee
intitulé:Canada wants to be a global leader in critical
minerals. Why is Australia eating our lunch?L’article
traite de la présence importante de sociétés
minières australiennes à la recherche de
minéraux critiques au Canada, de ce qui sous-tend leur
présence ici et des raisons pour lesquelles les entreprises
canadiennes n’ont pas eu autant de succès. Au
Québec, plusieurs sociétés minières
australiennes ont fait des découvertes importantes en 2023,
notamment dans la région de la baie James, et leur
présence a certainement su attirer l’attention du
secteur.
Le panel discutera de ce qui rend le Québec si attrayant aux
yeux des sociétés minières australiennes, du
climat d’investissement et de réglementation qui a
contribué à leurs découvertes, du point de vue
des entreprises canadiennes exerçant leurs activités
dans la région à l’égard de cette
présence et de la façon dont elles peuvent tirer
profit de ces découvertes.
Ordre du jour
- 16 hà17 h 30 HE Séminaire et période de questions
Mobilisation auprès des communautés autochtones dans un monde en évolution
Jeudi 29 février 2024 | 8 h à 9 h HE
La manière dont les sociétés minières interagissent avec les parties prenantes des communautés autochtones joue un rôle de plus en plus important dans leur réussite. Il sera question de la façon dont une mobilisation efficace auprès des communautés autochtones dans les projets miniers internationaux est influencée par les tendances émergentes liées à la culture, les facteurs ESG, les changements climatiques et la géopolitique.
Ordre du jour
- 8 hà9 h 30 HE Séminaire et période de questions
Le « S » (Social) de « ESG » est bien ancré au Canada
Jeudi 29 février 2024 | 11 h à 12 h 30 HE
Les approches visant à remédier aux
conséquences sociales de la mondialisation des
échanges ont progressé dans la dernière
année avec la mise en œuvre de dispositions concernant
les aspects sociaux de l’ACEUM, l’adoption de mesures
législatives sur l’esclavage moderne (d’autres
mesures devraient voir le jour en 2024) et une vague
d’activités soudaines de la part de l’ombudsman
canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE).
Nous vous invitons à vous joindre à ce panel pour une
analyse informative des tendances et des schémas nationaux
et internationaux actuels qui visent à accroître
l’attention que portent les entreprises à
l’incidence sociale de leurs activités, et ce, tant au
Canada qu’à l’étranger. L’analyse
portera notamment sur le gouvernement, les tribunaux, le milieu des
affaires et la société civile.
Les entreprises doivent comprendre les fondements de la
réforme sociale non seulement pour s’assurer de
respecter la loi en constante évolution, mais
également pour protéger leur réputation et
leur marque.
Mais le panel ira encore plus loin, notamment en se
prononçant sur la trajectoire attendue de cette
réforme sociale. Il pourrait s’avérer
extrêmement utile pour les participants d’obtenir un
aperçu de cette trajectoire, tant au niveau de la forme que
du fond, pour les prochaines années.
Joignez-vous à nous pour une discussion enrichissante sur
l’orientation passée, présente et future de la
réforme sociale et ses conséquences pour les
sociétés à l’ère de
l’intersection des affaires et des droits de la personne.
Ordre du jour
- 11 hà12 h 30 HE Séminaire et période de questions
To read the full article click here
We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.