Article 26 Jul 2018 Où il ne sert à rien pour le client de démontrer que le test d'adéquation a été mal effectué, s'il n'est pas en mesure établir qu'il en résulte un préjudice direct. United States Finance
Article 18 May 2018 Regulatory Alert - La question des emprunts dits « toxiques » arrive …enfin… devant la Cour de cassation France Finance
Article 01 Feb 2018 Les pouvoirs autonomes de communication de l'AMF au regard des droits de la défense, in Revue Droit & Affaires n°14 France Finance
Article 13 Jul 2016 Charge De La Preuve Devant La Commission Des Sanctions : L'ACPR Doit S'assurer De La Solidité Des Preuves Sur La Base Desquelles Elle Sasit La Commission United States Finance
Article 27 May 2016 Interdiction De La Publicité Par Voie Électronique Sur Les Instruments Financiers Hautement Spéculatifs Et Risqués France Finance
Article 11 Mar 2016 Définitions Des Entités Exerçant Une Activité Dans Le Secteur Financier France Finance
Article 27 Jan 2016 Règlement Européen Relatif À La Transparence Des Opérations De Financement Sur Titres Et À La Réutilisation : Entrée En Vigueur Le 12 Janvier European Union Finance