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L'OEB a publié, dans un communiqué, une liste révisée des États dont les ressortissants bénéficient d'une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire...
L'OEB a publié, dans un communiqué, une
liste révisée des États dont les
ressortissants bénéficient d'une
réduction des taxes afférentes à la recherche
internationale et à l'examen préliminaire
international effectués pour des demandes internationales de
brevet à compter du 01 juillet 2022. Il y
précise que le Liban a été ajouté
à la liste de 2021 et que le Bélize en a
été retiré.
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