Depuis plus de dix ans, les compagnies aériennes font l'objet d'une enquête de la Commission européenne et d'une procédure judiciaire pour leur implication dans un cartel international du fret aérien. Cet article donne un aperçu des principaux éléments de l'affaire dans l'UE, y compris les procédures civiles qui ont suivi.

De décembre 1999 à février 2006, les grandes compagnies aériennes internationales ont coordonné leur comportement tarifaire sur le marché du fret aérien en ce qui concerne les surcharges de carburant et de sécurité et le refus de payer la commission sur les surcharges.
L'entente présumée a été mise au jour par Lufthansa dans le cadre d'une demande d'immunité adressée à la Commission européenne le 7 décembre 2005. La demande d'immunité de Lufthansa a incité la Commission européenne à ouvrir une enquête sur les principales compagnies aériennes dans le monde en février 2006, qui s'est conclue par une décision le 9 novembre 2010 imposant des amendes à onze compagnies aériennes. La décision de la Commission européenne a conclu que le comportement des compagnies aériennes constituait une infraction unique, complexe et continue, interdite par l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen et l'article 8 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien.
En appel, le Tribunal de l'UE a annulé la décision de 2010 le 16 décembre 2015 en raison d'une incohérence entre les motifs et le dispositif. La Commission européenne a néanmoins réadopté la décision le 17 mars 2017 en infligeant des amendes à dix compagnies aériennes (une compagnie ayant payé l'amende initiale et n'ayant pas fait appel).
Ce litige complexe a été étendu à plusieurs tribunaux civils nationaux de l'UE et il y a actuellement des demandes privées de dommages et intérêts contre British Airways plc ainsi que d'autres destinataires de la décision de la Commission européenne de la part d'Emerald Supplied Ltd. devant la Haute Cour britannique et contre KLM, Air France, Martinair et tous devant le tribunal de district d'Amsterdam.

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