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Décret n° 2025-660 : les modes amiables de règlement des différends deviennent la règle
Depuis son entrée en vigueur le 1er septembre 2025, le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 marque un tournant majeur dans la gestion des litiges civils et commerciaux. Retrouvez ci-dessous les principales nouveautés.
Reinhart Marville Torre