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La preuve à l’ère des hypertrucages : comment les hypertrucages compliquent l’évaluation de la preuve numérique devant les tribunaux
L'intelligence artificielle générative permet désormais de créer des hypertrucages si réalistes qu'ils menacent l'intégrité des preuves numériques présentées devant les tribunaux. Les cadres d'authentification traditionnels, conçus avant l'avènement de cette technologie, sont-ils encore suffisants pour garantir la fiabilité des photographies, vidéos et enregistrements audio produits en preuve? Les avocats doivent maintenant adopter de nou
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Guttin: A Reminder Not To Overreach
Litigants sometimes believe they must allege maximal goals if they are going to achieve their actual objective. If you needed a fresh caution against overreaching, the costs ruling in Guttin v. Creber, 2026 ONSC 4507, delivers it. After an oppression dispute involving B Con Engineering Inc. and BCE Realty Ltd., the Ontario Superior Court fixed costs against the notionally successful applicants. This was because, despite the applicants’ limited success on disclosure and sale process issues, their big ticket allegations and remedies did not land.
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Alerte En Matière De Gel Successoral : La Cour D’appel De L’Ontario Statue Qu’une Participation Dans Une Fiducie Ne Constitue Pas Un Don Après Le Mariage
Une fiducie familiale constituée par un parent après le mariage de son enfant serait normalement considérée comme un don fait après le mariage (gift after marriage) et, à ce titre, exclue du calcul de l’égalisation en vertu de la Loi sur le droit de la famille de l’Ontario. Dans l’affaire Lang-Newlands c. Newlands, 2026 ONCA 530 (« Lang-Newlands »), la Cour d’appel de l’Ontario (la « Cour ») en décide toutefois autrement. Elle conclut que, puisque la valeur de la fiducie provenait entièrement d’actions que la bénéficiaire détenait déjà à la date du mariage, son intérêt dans la fiducie ne constituait pas un don. Elle est donc désormais tenue de verser une importante somme au titre de l’égalisation.
Canada Family
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Miller Thomson LLP
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