Toute personne âgée d'au moins 16 ans qui souhaite devenir résident permanent à Monaco ou qui souhaite passer plus de 3 mois consécutifs en Principauté doit faire une demande de carte de séjour auprès des autorités monégasques.

La procédure pour cette demande varie selon la nationalité du demandeur et plus particulièrement selon s'il est citoyen d'un pays appartenant à l'Espace Economique Européen (EEE) ou non :

  1. Pour les demandeurs citoyens d'un pays hors EEE, il est nécessaire de faire une demande préalable de Visa long-séjour « type D » auprès de l'ambassade de France la plus proche de son lieu de résidence habituel.

    Le Visa doit généralement être obtenu avant le déménagement en Principauté, mais dans des circonstances particulières et sous réserve d'une autorisation gouvernementale spéciale, il peut être possible à un demandeur de faire sa demande de Visa directement auprès de l'Ambassade de France de Monaco.
  2. Pour les demandeurs citoyens d'un pays membre de l'EEE, aucun Visa préalable n'est nécessaire et une demande de carte de séjour peut être faite directement auprès des autorités monégasques.

1. Procédure de demande d'une première de carte de séjour

1.1. Demande

  • Une fois que tous les documents nécessaires ont été obtenus, une demande peut être faite auprès de la Section des Résidents de la Sûreté Publique. Cette demande doit inclure des détails sur la situation matrimoniale et familiale du demandeur ainsi que sa situation professionnelle et financière et doit être supportée par des documents justificatifs.
  • Une fois la demande envoyée, les autorités monégasques procèderont à son analyse avant d'accorder au demandeur un entretien en personne afin de discuter de sa demande. Les délais pour la fixation d'un entretien peuvent varier en fonction de la complexité de la situation du demandeur et de la charge de travail des autorités. Dans l'attente de l'entretien en personne, les autorités monégasques peuvent demander la transmission de documents et informations additionnels. Il est donc important de rester au fait de l'évolution du statut de la demande.

1.2. Entretien avec la Sûreté Publique (Section des Résidents)

  • Le demandeur doit se rendre à l'entretien obtenu en personne aux bureaux de la Section des Résidents de la Sûreté Publique. En fonction de la langue parlée par le demandeur, il peut être nécessaire d'organiser la présence d'un interprète pour l'accompagner.
  • Il est également nécessaire d'apporter tous les documents originaux qui ont été soumis en ligne lors de la demande initiale. Certains documents doivent également être traduits par des traducteurs assermentés. Au cours de l'entretien, le demandeur devra produire les documents originaux, confirmer les informations transmises lors de la demande faite en ligne et répondre aux questions additionnelles des autorités (par exemple, sur les raisons de son établissement à Monaco ou bien concernant sa situation personnelle, familiale, professionnelle et financière).
  • La durée de cet entretien peut varier en fonction des circonstances du demandeur et du nombre de demandeurs par famille.

1.3. Analyse de la demande par les autorités

  • A la suite de cet entretien, le dossier du demandeur sera revu par la Sûreté Publique monégasque, ce qui peut prendre plusieurs semaines (les délais exacts varient en fonction de la situation du demandeur et la charge de travail des autorités). Au cours de cette période, il peut être nécessaire de produire des documents et/ou informations additionnels aux autorités.
  • La demande de première carte de séjour doit être approuvée par la Sûreté Publique ainsi que par le Gouvernement.

1.4. Remise de la carte de séjour

  • Une fois que la demande a été approuvée, un second rendez-vous devra être pris auprès de la Section des Résidents de la Sûreté Publique afin que le demandeur puisse se voir remettre sa carte de séjour.
  • Lors de cette seconde visite, le demandeur doit régler les frais nécessaires à sa demande de carte (80 € pour une première demande de carte). Sa photo et ses empreintes seront également prises avant que la carte lui soit remise.

1.5. Changement de situation

  • Une fois que la carte a été délivrée, le résident monégasque doit tenir la Section des Résidents informée de tout changement de situation (changement d'adresse, nouvelle nationalité, enfants, mariage, divorce etc...).
  • En fonction du type de changement de situation, une demande de délivrance d'une carte de résident actualisée peut être nécessaire.

2. Conditions pour une première demande de carte

2.1. Logement

  • Tout demandeur doit avoir un logement approprié à Monaco. La taille du logement nécessaire varie selon la situation du demandeur et notamment le nombre de personnes au sein du foyer.
  • Le logement peut être acheté ou bien loué par le demandeur. Dans l'alternative, le demandeur peut également être hébergé par un conjoint ou parent proche.

2.2. Ressources financières

  • Le demandeur doit pouvoir fournir la preuve de ressources financières (salaire et/ou épargne) à Monaco suffisantes pour y vivre.
  • Les ressources financières doivent être suffisantes pour permettre au demandeur et ses dépendants de résider en Principauté.
  • Dans l'alternative, un demandeur peut être dépendant financièrement d'un résident monégasque (parent proche ou conjoint).

2.3. Absence de condamnation pénale

  • Le demandeur doit fournir un extrait de casier judiciaire vierge émanant des autorités des deux derniers pays où il ou elle a résidé au cours des 5 dernières années avant l'installation à Monaco.

2.4. Pièce d'identité et acte de naissance

  • Il est nécessaire de fournir une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'un extrait officiel d'acte de naissance. Si le demandeur a plusieurs nationalités, il est possible de choisir quelle nationalité utiliser pour sa carte de séjour, étant précisé qu'il est pour le moment impossible de procéder à des changements ultérieurs de nationalité sur les cartes de séjour.

2.5. Situation matrimoniale et familiale

  • Le demandeur doit fournir des justificatifs appropriés selon sa situation matrimoniale et familiale (acte de mariage, divorce, informations sur un partenaire, cohabitant, enfants etc...).

3. Conditions de temps passé en Principauté pour une résidence effective

Les jours de résidence effective à Monaco chaque année sont importants pour des raisons administratives et fiscales.

Les résidents monégasques peuvent avoir à faire des demandes de documents prouvant leur résidence effective à Monaco, comme leur résidence fiscale : certificat de résidence, certificat de domicile fiscal, résidence habituelle en Principauté. Référez-vous à notre article sur le sujet pour plus d'informations.

Une première carte de séjour appelée « carte temporaire » sera délivrée pour une durée d'un an et devra être renouvelée dans le mois précédant sa date d'expiration, ce pour les trois premières années suivant un établissement à Monaco. Une carte de résident « ordinaire » sera ensuite délivrée tous les trois ans jusqu'à la dixième année de résidence, où une carte de résident « privilégiée » pourra être remise au demandeur.

Selon une jurisprudence récente du Tribunal Suprême (12/07/2022), le renouvellement d'une carte de séjour n'est pas conditionné à une présence minimum en Principauté de trois mois consécutifs au cours de l'année précédant le renouvellement. Cependant, la résidence effective à Monaco peut être un critère pris en compte par les autorités afin de déterminer la nécessité de renouvellement de la carte de séjour : référez-vous à notre article à ce sujet pour plus d'informations.

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