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13 March 2023

La Chambre De Conciliation: Le Rôle Du Juge En Tant Que Conciliateur

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EY Law

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Depuis septembre 2020, deux nouvelles chambres (néerlandophone et francophone) ont vu le jour au sein de la Cour d'Appel de Bruxelles à la suite d'un projet-pilote.
Belgium Litigation, Mediation & Arbitration
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Depuis septembre 2020, deux nouvelles chambres (néerlandophone et francophone) ont vu le jour au sein de la Cour d'Appel de Bruxelles à la suite d'un projet-pilote. Ces chambres sont entièrement consacrées à la conciliation. L'objectif de ces chambres est de régler les litiges à l'amiable avant qu'ils ne soient entendus par la Cour d'appel.

L'un des objectifs de la chambre de conciliation est d'éliminer l'arriéré judiciaire devant la Cour d'Appel. Lorsqu'une partie dépose une requête d'appel, elle peut devoir attendre des années avant que son affaire ne soit entendue sur le fond.

Afin de mieux utiliser cette longue période d'attente, la Cour d'Appel de Bruxelles a décidé de proposer aux justiciables de régler leur litige à l'amiable. Cette proposition est faite aux parties immédiatement après le dépôt de la requête d'appel.

Après un projet-pilote de trois ans, la Cour d'Appel a décidé d'étendre le projet-pilote à toutes les chambres civiles et commerciales du tribunal.

La conciliation est proposée dès l'introduction d'une nouvelle affaire devant la Cour d'appel et peut également être demandée pour les affaires qui sont déjà sur la liste d'attente.

C'est le juge qui joue le rôle de conciliateur et, après les avoir entendues, il peut proposer des solutions aux parties. L'affaire est entendue au cours d'une audience unique de 90 minutes.

Le juge ne traitera jamais le fond de l'affaire si les parties ne parviennent pas à un accord. Il est donc indépendant et impartial, mais pas nécessairement neutre comme un médiateur.

Les avocats jouent également un rôle important, tant lors de la préparation de la session de réconciliation que pendant les négociations. Ils assistent et conseillent leur(s) client(s) dans la recherche d'une solution.

L'audience de conciliation proprement dite se déroule sans beaucoup de formalités, sous la direction du juge assisté d'un greffier. Le juge entend les parties et leurs avocats, tous assis autour d'une table.

Au début de l'audience, il est convenu d'un commun accord entre les parties que les échanges au cours de l'audience seront confidentiels. Si les parties sont d'accord, le juge peut avoir une conversation privée avec chacune d'entre elles afin de trouver une solution au litige.

La procédure devant la chambre de conciliation diffère donc sensiblement des règles de procédure d'une procédure judiciaire "classique".

Une fois la requête en appel déposée, le greffe envoie une lettre type à chaque avocat et partie. Elle leur suggère d'avoir recours à la procédure de conciliation, qui n'aura aucune incidence sur la procédure ordinaire au cas où aucune solution ne serait dégagée. Si aucune solution n'est trouvée, l'affaire reste simplement sur la liste d'attente de la Cour d'Appel.

Si, au cours de l'audience de conciliation, un accord est trouvé entre les parties qui clôt leur litige en tout ou en partie, cet accord est mis en Suvre immédiatement et un jugement suit dans les huit jours.

Si les parties ne parviennent pas à un accord ou ne parviennent qu'à un accord partiel, cela n'aura aucune incidence sur la procédure judiciaire. En effet, celle-ci peut être reprise ou initiée par les parties avec la garantie que leur affaire sera entendue par un autres juge. L'affaire conserve également sa place sur la liste d'attente et n'est donc pas retardée davantage par une tentative de conciliation infructueuse.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Originally published March 8, 2022

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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