Le 27 novembre 2024, la division d'annulation de l'EUIPO
a prononcé la déchéance totale de la marque de
couleur 
n° 005853742,
détenue par la société Lidl Stiftung & Co.
KG.
Pour prouver l'usage sérieux de cette marque, Lidl
avait fourni des preuves portant exclusivement sur les signes 
et 
. Mais une question se posait
alors : l'usage de ces signes est-il apte à prouver
l'usage de la marque ? En effet, s'il est vrai que
l'usage d'une marque sous une forme modifiée peut
être admis pour prouver son usage sérieux, c'est
à la condition que son caractère distinctif n'y
soit pas altéré.
L'EUIPO s'est d'abord penché sur le cas du
signe et a
considéré que celui-ci allait au-delà
d'une simple juxtaposition de trois couleurs. Ce signe
présente en effet une configuration
géométrique spécifique composée de
formes simples (deux cercles et un carré) dans trois
couleurs distinctes. Or cette configuration
géométrique confère un caractère
distinctif propre au signe et altère par conséquent
le caractère distinctif de la marque . L'EUIPO a de fait
écarté les preuves d'usage liées à
ce signe, et à fortiori celles concernant le signe qui, en raison de sa configuration
géométrique et de son élément verbal
LIDL, présente un caractère distinctif encore plus
marqué.
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