Herbert Smith Freehills Kramer a conseillé Alstom dans le cadre de sa première émission d’obligations vertes européennes perpétuelles et super-subordonnées (« hybrides ») d’un montant de 700 millions d’euros, réalisée sous son programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de 1,5 milliard d’euros.
Cette transaction marque une étape importante pour Alstom, qui devient l’un des premiers émetteurs industriels à recourir au nouveau cadre réglementaire européen applicable aux obligations vertes européennes (« European Green Bonds » ou « EuGB »). L’opération illustre l’engagement du Groupe en faveur du financement durable et de l’accélération de la transition vers une mobilité bas carbone.
Les obligations constituent des titres perpétuels subordonnés de dernier rang et bénéficient d’un traitement de 50 % en fonds propres par Moody’s, contribuant ainsi au renforcement de la structure financière du Groupe tout en préservant sa notation Investment Grade.
L’émission a rencontré un vif succès auprès des investisseurs internationaux et a été plusieurs fois sursouscrite, reflétant l’intérêt du marché pour les instruments de financement durable ainsi que la confiance accordée au profil de crédit d’Alstom. La transaction a permis d’élargir et de diversifier davantage la base d’investisseurs du Groupe.
Conformément au règlement européen sur les obligations vertes, un montant équivalent au produit de l’émission sera alloué au financement ou au refinancement d’actifs et de dépenses éligibles contribuant à la décarbonation des transports et au développement de solutions de mobilité durable.
Herbert Smith Freehills Kramer est intervenu en qualité de conseil sur l’ensemble des aspects juridiques de cette opération. L’équipe était composée de Louis de Longeaux (associé), Dylan Shields (avocat) et Jade Porret (avocate).
Allen & Overy Shearman conseillait les arrangeurs avec une équipe composée de Julien Sébastien (associé), Lorraine Miramond (Counsel), Anthony Yeung Shun Fun et Henri Fang (avocats).