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17 January 2025

[Blog] Nouvelle base de données des mandataires agréés auprès de l'OEB

NG
Novagraaf Group

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Novagraaf has been helping iconic brands and innovative organisations drive competitive advantage through intellectual property (IP) for more than 130 years. One of Europe’s leading IP consulting groups, Novagraaf specialises in the protection and global management of IP rights, including trademarks, patents, designs, domain names and copyright. Part of the Questel group, Novagraaf has 18 offices worldwide and a network of more than 330 IP attorneys and support specialists.
Actuellement, une publication mensuelle au Journal officiel indique les modifications apportées à la liste des mandataires agréés. Conformément à l'approche de transformation numérique...
European Union Intellectual Property

Actuellement, une publication mensuelle au Journal officiel indique les modifications apportées à la liste des mandataires agréés. Conformément à l'approche de transformation numérique et d'amélioration de la transparence du plan stratégique 2028, l'Office européen des brevets (OEB) va mettre à disposition une nouvelle base de données optimisée des mandataires agréés. Cela permettra ainsi aux entreprises et aux particuliers de trouver plus facilement un mandataire agréé pour les accompagner.

Ainsi, à partir du 3 février 2025, tous les mandataires agréés enregistrés auprès de l'OEB seront répertoriés dans une nouvelle base de données consultable qui contiendra les informations suivantes sur chaque mandataire agréé :

  • Nom et prénom(s), 
  • Numéro de mandataire agréé, 
  • Adresse postale complète du domicile professionnel ou lieu d'emploi, 
  • Dates d'inscription et de réinscription, 
  • Date de radiation, 
  • Coordonnées de télécommunication lorsque celles-ci sont fournies par le mandataire agréé et si le consentement à leur publication est donné 

Pour en savoir plus, cliquez  ici !

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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