Le 24 mai 2024, le traité portant sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés a été finalisé et adopté (l'une de nos brèves sur le sujet est disponible ici).
Le traité prévoit notamment que si une invention est sensiblement ou directement fondée sur une ressource génétique et/ou un savoir traditionnel, le déposant doit :
- divulguer le pays d'origine ou la source de la ressource génétique; et/ou
- indiquer les peuples autochtones ou les communautés locales qui sont à l'origine de ces savoirs ou en sont la source.
Le traité prendra effet après que 15 Etats l'auront ratifié, c'est-à-dire après que 15 Etats auront décidé de devenir liés par un traité, et le cas échéant, de prendre des mesures pour adopter la législation nécessaire à la mise en Suvre dudit traité.
Le 05 décembre dernier, le Malawi a été le premier pays à ratifier ce Traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés.
Pour en savoir, plus cliquez ici ! Il vous est aussi possible de consulter directement le traité.
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