L'office européen des brevets (OEB) travaille à l'amélioration de la qualité des procédures auprès de l'OEB. C'est dans cette optique qu'il avait organisé, au mois d'octobre, des groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP).
Afin de poursuivre ses efforts, l'OEB a fait part de ses dernières initiatives en matière de qualité des brevets lors d'une discussion d'experts organisée à Bâle le 31 octobre par la Licensing Executives Society Switzerland (LES Switzerland). Au-delà des bienfaits des échanges, cette discussion d'experts a permis de rappeler que l'OEB a mis à disposition un tableau de bord sur la qualité des procédures qui est régulièrement mis à jour. Cet outil permet à quiconque de suivre les progrès accomplis par l'OEB.
Pour consulter le tableau de bord, cliquez ici !
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