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9 January 2025

Alerte juridique sur la proposition de cadre tarifaire de l'électricité pour l'année 2025

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Duane Morris LLP

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Le 4 décembre 2024, Electricity Vietnam (EVN) a soumis sa déclaration n°6967/TTr-EVN au Ministère de l'industrie et du commerce (MOIT) et à l'Autorité régulatrice de l'électricité (ERA) concernant...
Vietnam Energy and Natural Resources

Le 4 décembre 2024, Electricity Vietnam (EVN) a soumis sa déclaration n°6967/TTr-EVN au Ministère de l'industrie et du commerce (MOIT) et à l'Autorité régulatrice de l'électricité (ERA) concernant le cadre tarifaire de l'électricité pour les projets d'énergie éolienne onshore et nearshore pour 2025 (Déclaration 6967). Les points essentiels de cette déclaration sont les suivants :

  • La base : la déclaration 6967 a été rédigée sur le modèle de la circulaire n°19/2023/TT-BCT du MOIT en date du 1er novembre 2023 et relative aux méthodes de détermination du cadre tarifaire de l'électricité pour les centrales électriques d'énergie renouvelable, entrée en application le 19 décembre 2023 (Circulaire 19). Par conséquent, le cadre tarifaire proposé dans la déclaration 6967 s'applique uniquement aux projets d'énergie éolienne onshore et nearshore, tandis que les projets transitoires et/ou les projets d'énergies ayant déjà fais l'objet d'un contrat d'achat d'électricité sont exclus de ce document.
  • Les données pour la méthode de calcul : pour élaborer la méthode de calcul, il faut choisir, conformément à la circulaire 19, des projets d'électricité standard pour calculer le cadre tarifaire de l'électricité. Cependant, EVN n'ayant pas pu choisir un projet d'énergie standard en conformité avec la circulaire 19, EVN a choisi un projet d'énergie éolienne transitoire. Par conséquent, ont été respectivement choisi les projets d'énergie éolienne onshore et offshore : Hai Anh (40 MW, approbation de la FS en 2024) ; Nexif Energy Ben Tre (30 MW) et Nexif Energy Ben Tre étapes 2 et 3 (48 MW, approbation de la FS en 2023). Les données principales pour le calcul sont (i) la durée de vie économique : 20 ans ; (ii) le ratio d'investissement : 30% de fonds propres et 70% de prêts (80% de prêts étrangers et 20% de prêts locaux) ; (iii) les taux d'intérêts : 6,16% (pour les prêts étrangers), 9,12% pour les prêts locaux ; (iv) rendement des fonds propres : 10 ans ; (v) durée moyenne du prêt ; (vi) taux moyen de l'impôt sur le revenu des sociétés : 8,25%.
  • Le résultat du calcul :

Centrale d'énergie éolienne nearshore (VND/kWh) Centrale d'énergie éolienne onshore (VND/kWh)

Nexif Energy Ben Tre Nexif Ben Tre étapes 2 et 3 Hai Anh

1 890,68 1 902,08 1 610,56

  • Les recommandations : EVN demande au MOIT et à l'ERA d'approuver le cadre tarifaire de l'électricité pour 2025 comme ce qui suit : (i) l'éolien nearshore : 1 890,68 VND/kWh (environ 7,5 penny/kWh) ; l'éolien onshore : 1 610,56 VND/kWh (environ 6,39 penny/kWh).

Disclaimer:This Alert has been prepared and published for informational purposes only and is not offered, nor should be construed, as legal advice. For more information, please see the firm's full disclaimer.

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