L'Office Européen des Brevets (OEB) vient de publier des indicateurs de qualité du 3e trimestre 2024. Des indicateurs de ce type sont publiés depuis mars 2024, et concernent les phases de recherche, d'examen, d'opposition et la « numérisation ». Selon les données publiées, la satisfaction des utilisateurs pour les phases de recherche et d'examen est respectivement de 80% et 78%. Le détail des indicateurs est disponible ici.
Plus globalement, l'OEB a aussi publié le rapport de qualité pour 2023, qui comporte des statistiques intéressantes. Il peut notamment être constaté que :
- le temps moyen de traitement avant délivrance était de 24.9 mois pour les délivrances de 2022 ;
- le nombre de notifications d'examen avant délivrance était de 1.61 en 2023 ; et
- le taux de délivrance était de 60%.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
