Les scénarios de ce genre ne sont pas rares. Ils constituent les signes avant-coureurs de ce que les professionnels du droit appellent un mariage de prédation – que le système juridique ne détecte pas toujours à temps.
Qu'est-ce qu'un mariage de prédation?
Un mariage de prédation désigne généralement une union dans laquelle une personne plus jeune (généralement une femme) s'engage dans une relation avec une personne âgée (généralement un homme) dans le but premier d'en tirer un avantage financier. Ces situations sont particulièrement préoccupantes lorsque les fonctions cognitives de la personne âgée sont en déclin ou que cette dernière souffre d'isolement social, ce qui la rend particulièrement vulnérable à une influence indue.
Qu'est-ce qui donne lieu à un mariage de prédation?
Dans bien des cas, les deux personnes sont déjà liées d'une certaine façon : elles sont parfois de simples connaissances ou, plus généralement, peuvent entretenir une relation employeur-employé dans laquelle la personne plus jeune fournit des services de soins à la personne plus âgée. En fait, il existe plusieurs cas où la personne soignante fournissait une assistance à un couple âgé avant le décès de la femme, après quoi elle continue à fournir des services de soins au mari, désormais veuf.
Évolution de la relation
Bien que la relation entre les deux parties commence généralement de manière plutôt innocente, « les choses se corsent » après le décès de la conjointe. Le veuf, souvent âgé, se sent alors seul et vulnérable, est en perte d'autonomie et voit ses facultés mentales diminuer; il est disposé à recevoir des soins et de l'attention, en particulier de la part d'une personne plus jeune.
La relation aboutit-elle facilement à un mariage?
L'évolution de la relation peut passer inaperçue à moins que les enfants ou d'autres membres de la famille ou des amis ne participent de près aux soins et au bien-être de la personne âgée. Les autres ne remarqueront pas forcément quelque chose de particulier. En fait, le mariage sera probablement célébré à l'insu de tous, souvent lors d'une cérémonie civile discrète. Le critère juridique de la capacité à se marier n'est pas très strict et il est peu probable que quelqu'un s'interrogera longuement sur les circonstances. Dans bien des cas, la personne âgée est entièrement d'accord pour que la cérémonie se déroule « en secret » pour des raisons de respect de la vie privée ou de gêne.
Comment le conjoint prédateur obtient-il un gain financier?
Par le passé, le fait de contracter un mariage avait automatiquement pour effet de révoquer tout testament antérieur en Ontario, à moins que le testament n'ait été rédigé en prévision d'un mariage. Cette règle juridique représentait une faille importante qui favorisait les personnes cherchant à profiter de la succession d'une personne vulnérable – elle annulait de fait les plans successoraux antérieurs et faisait en sorte que la personne décédée soit morte intestat (sans testament valide).
Heureusement, de récentes modifications législatives apportées en Ontario ont corrigé cette faille : le mariage n'a plus pour effet de révoquer un testament existant. Toutefois, elles ne permettent pas de prévenir entièrement la maltraitance financière. Un nouveau conjoint peut toujours faire pression sur la personne âgée pour l'amener à rédiger un nouveau testament ou la persuader de le faire – souvent de façon à exclure les enfants ou les bénéficiaires de longue date.
Même en l'absence d'un nouveau testament, le conjoint survivant peut faire valoir ses droits prévus par la loi à l'encontre de la succession, comme suit :
- Une part préférentielle en vertu des règles régissant les successions ab intestat;
- Une demande de soutien pour personnes à charge; ou
- Une demande d'égalisation en vertu de la loi sur les biens familiaux.
Ces demandes peuvent réduire considérablement les actifs disponibles pour les héritiers prévus du défunt.
À retenir
Si l'un de vos parents, des membres de votre famille ou de vos amis proches est âgé, restez vigilant – en particulier après le décès d'un conjoint de longue date. Soyez prudent si vous abordez la question directement avec votre parent ou votre ami, car il pourrait s'offusquer de votre intrusion et se mettre dans une position défensive. Demandez plutôt les conseils d'un professionnel sur la meilleure façon d'aider la personne dans ces circonstances.
Si vous craignez pour la vulnérabilité d'un proche ou voulez vous assurer que votre plan successoral saura parer aux risques futurs, adressez-vous aux membres chevronnés de notre groupe Successions et fiducies. La prévention de l'exploitation doit commencer bien avant la signature de l'acte de mariage.
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