Contrastes saisissants : la rigueur de Tintin et la fougue de Popeye. Pourtant, ces deux personnages partagent désormais un même destin : celui du domaine public.
Quelles sont les conséquences de cette évolution pour les ayants droit, les créateurs et le public ?
"En effet, depuis le 1er janvier 2025, aux États-Unis, les premières incarnations des célèbres personnages de Tintin et de Popeye, créées en 1929, sont tombées dans le domaine public.
Cela signifie qu'elles peuvent désormais être copiées, partagées, reproduites ou adaptées sans autorisation ni paiement aux titulaires des droits d'auteur. En droit américain, le copyright expire 95 ans après la première publication d'une Suvre si elle a été créée avant le 1er janvier 1978, et 70 ans après la première publication si elle a été créée après cette date1.
Quand Tintin et Popeye tombent dans le domaine public
Chaque fin d'année, le Centre d'étude du domaine public de la faculté de droit de l'Université de Duke en Caroline du Nord publie une liste des Suvres qui tombent dans le domaine public. Cependant, il faudra attendre plusieurs décennies pour que Tintin et Popeye connaissent le même sort en France.
Le domaine public américain étendu aux Suvres de Tintin et Popeye depuis le 1er janvier 2025
Tintin, le reporter créé par l'auteur belge Hergé, et Popeye, le marin dessiné par l'américain Elzie Crisler Segar, sont tombés dans le domaine public américain le 1er janvier 2025
Le Domaine Public Américain et ses Limitations
. Ces personnages ne sont donc plus protégés par les droits patrimoniaux aux États-Unis, en vertu de la Convention de Berne sur la protection des Suvres littéraires et artistiques. Toutefois, cette exploitation doit respecter les lois en vigueur dans les autres pays, notamment en Europe.
Il est important de noter que seule la version la plus ancienne de Tintin et de Popeye est concernée. Les éléments ajoutés ultérieurement, comme les cheveux roux de Tintin apparus en 1931 ou l'épinard de Popeye, restent protégés. De même, les personnages secondaires et les marques déposées, comme « Tintin », protégées par Tintinimaginatio (anciennement Moulinsart SA), ne peuvent être utilisés librement.
Le domaine public en droit français : Règles, Exceptions et Subtilités
En France, le domaine public se définit comme l'ensemble des Suvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est plus restreint par la loi, la durée de leur protection ayant expiré. En d'autres termes, le domaine public permet, en principe, une liberté et une gratuité d'exploitation d'une Suvre. Ainsi, l'auteur jouit toute sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son Suvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire2.
Une Suvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur, calculés à partir du 1er janvier de l'année suivant son décès.
Cependant, certaines exceptions légales prévues dans le Code de propriété intellectuelle, prolongent la durée de protection de l'Suvre. Notamment pour les Suvres de collaboration, composites, collectives, anonymes et pseudonymes, ainsi que les Suvres posthumes.
- Tout d'abord, l'Suvre de collaboration3, parce qu'elle est le résultat d'une collaboration entre différents auteurs, tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son dernier auteur.
- Il existe également l'Suvre composite4, créée à partir d'Suvres existantes, bien que les auteurs n'aient pas collaboré à sa création, entre dans le domaine public une fois que toutes les Suvres qui la composent soient elles-mêmes tombées dans le domaine public.
- De plus, l'Suvre collective5, publiée à l'initiative d'une personne physique ou d'une personne morale, sous son nom et sous sa direction, tombe alors dans le domaine public 70 ans à compter de l'année suivant la date de sa publication.
- S'agissant des Suvres anonymes et pseudonymes6, l'identité de l'auteur étant inconnue, ces dernières sont protégées jusqu'à 70 ans à compter de l'année suivant leur date de publication. Néanmoins, si l'auteur révèle son identité au cours des 70 ans suivant la publication de son Suvre, l'ensemble de son Suvre recouvre une durée de 70 ans, calculée à compter du 1er janvier de l'année suivant la date de son décès.
- Les Suvres
posthumes7 constituent également
une exception. Ces Suvres sont publiées après la mort
de l'auteur. Deux hypothèses se présentent alors
:
- L'Suvre est publiée durant la durée du monopole du droit d'auteur soit dans les 70 années qui suivent la mort de l'auteur ; ou
- L'Suvre est publiée après l'extinction de la durée du monopole, c'est-à-dire plus de 70 ans après le décès de son auteur.
Si une Suvre posthume est publiée avant l'extinction du monopole, celle-ci tombera comme l'ensemble de l'Suvre de cet auteur publiée de son vivant, après la fin de la 70ème année suivant la mort de l'auteur.
Si la première publication d'une Suvre a lieu après la durée du monopole soit plus de 70 ans après la mort de l'auteur, le texte est protégé pendant une durée de 25 ans à compter du 1er janvier suivant la date de sa publication. La personne bénéficiant de cette protection est alors le propriétaire de l'Suvre inédite et non pas les descendants de l'auteur.
Le domaine public limité par le droit moral
En France, le droit moral8 de l'auteur perdure au-delà des droits patrimoniaux et confère à l'auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son Suvre9.. Même après l'entrée d'une Suvre dans le domaine public, ce droit moral subsiste, obligeant à une exploitation respectueuse de l'intégrité de l'Suvre.
A titre d'illustration, depuis le 1er janvier 2025, les Suvres de Frida Kahlo et de Henri Matisse sont tombées dans le domaine public français. Mais attention, par la survivance du droit moral, cela implique nécessairement une exploitation respectueuse du droit de paternité de l'auteur et de l'intégrité de l'Suvre. Il sera donc important de mentionner le nom de l'auteur tout en prenant le soin de ne pas dénaturer l'Suvre exploitée et ce, tant dans la forme que dans l'esprit...
En conclusion, les Suvres soulèvent bien des questions complexes liées notamment à la protection de leurs droits et plus spécifiquement de leurs droits patrimoniaux, ainsi qu'aux nombreuses exceptions entourant cette notion. Il est donc crucial pour les acteurs du secteur de prendre en compte ces particularités afin de respecter les droits des créateurs et de leurs potentiels ayants-droits et d'éviter tout litige.
Footnotes
1. Copyright Term Extension Act, 1998.
2. Art. L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle
3. Art. L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle
4. Art. L.113-4 du Code de la propriété intellectuelle
5. Art. L.113-5 du Code de la propriété intellectuelle
6. Art. L.113-6 du Code de la propriété intellectuelle
7. Art. L.123-4 du Code de la propriété intellectuelle
8. La protection d'une Suvre en matière de droit moral est « perpétuelle, inaliénable et imprescriptible »,
9. Art. L.121-1 du Code de propriété intellectuelle
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