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16 October 2019

Insurance Alert

KL
Herbert Smith Freehills Kramer LLP

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les assureurs vie et dommages face à la diminution des rendements des actifs (dans un entretien avec Bernard Delas
France Insurance

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les assureurs vie et dommages face à la diminution des rendements des actifs (dans un entretien avec Bernard Delas, vice-président de l’ACPR dans l’Argus de l'assurance du 10 septembre dernier).

Les assureurs « sont habitués, depuis plusieurs années et la crise des subprimes de 2008, à piloter leur activité vie et dommages dans un environnement de taux bas. Mais depuis plusieurs semaines, ces derniers font face à une situation nouvelle : celle des taux négatifs ».

Mais le vice-président de l’ACPR poursuit en indiquant : «…, il semble difficile de continuer à servir des rendements entre 1,60% et 1,80% par an, alors que dans le même temps l’OAT à 10 ans se situe en-dessous de 1% en moyenne annuelle depuis 4 ans. Sans compter les frais de gestion, en moyenne de 0,90%, prélevés par les assureurs sur le rendement des fonds euros au titre de leurs frais de gestion ».

Alors est-ce la fin des produits en euros comme l’annonce Generali ? Et pourquoi ?

Si les assureurs ont continué à essayer de servir une rémunération attractive de leurs contrats d’assurance vie en utilisant leurs placements ayant des coupons élevés dans un premier temps, ou en utilisant leurs provisions ou réserves préalablement constituées (provisions pour participation aux excédents), cela devient de plus en plus compliqué avec des produits qui sont aujourd’hui, pour certains, à rendement négatif.

On sait aussi que si et lorsque les taux d’intérêt remonteront, les assureurs constateront des moins-values latentes car le prix des actifs (obligations) existants en portefeuille évolueront en sens inverse des taux d’intérêt. Si les assurés rachètent leur contrat, par exemple pour bénéficier d‘autres opportunités à meilleur rendement, les premiers à le faire capteront la « richesse » résiduelle et pourront inciter les autres assurés à faire de même pour ne pas être plus pénalisés (phénomène connu sous le nom d’insurance run).

Le garde-fou règlementaire de la limite, voire de la suspension, de la possibilité des rachats pour préserver les intérêts de la masse des épargnants existe et reste soumis à l’ACPR, mais sonnerait le glas de l’entreprise.

Nous comprenons alors pourquoi l’ACPR a demandé aux entreprises d’assurance de prendre en compte les risques de taux (donc les scénarios de rendements négatifs) pour calculer leurs provisions techniques ou leur capital de solvabilité.

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