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14 December 2023

Élections sociales 2024 pour les entreprises luxembourgeoises : le Helpdesk d'Arendt à votre disposition pour répondre à vos questions

AM
Arendt & Medernach

Contributor

About Arendt

Arendt combines the entire value chain of services dedicated to Asset Managers, Banks, Insurers, Public Institutions and Private Clients operating in Luxembourg.

-Legal & Tax
-Regulatory & Consulting
-Investor Services

Legal & Tax

We assist clients in structuring and running their business from a legal and tax standpoint across Luxembourg. Our teams directly serve international clients or work in close collaboration with foreign partner law firms.

Together with our regulatory consultants and investor services experts, we bridge the gap between legal/tax advice and its implementation. We deliver best-in-class services along our clients’ business life cycles.

The 450 legal experts of Arendt & Medernach have a wealth of experience in a wide variety of specialisations. Together, they are able to advise on a complete range of 15 complementary practice areas

Les élections sociales ont lieu tous les cinq ans. Le 12 mars 2024, les entreprises de 15 salariés ou plus organiseront des élections sociales pour élire leurs représentants du personnel.
Luxembourg Employment and HR

Les élections sociales ont lieu tous les cinq ans. Le 12 mars 2024, les entreprises de 15 salariés ou plus organiseront des élections sociales pour élire leurs représentants du personnel. Obtenez plus d'informations sur les étapes spécifiques et le calendrier à suivre pour garantir la conformité légale tout au long de ce processus électoral essentiel.

L'employeur doit organiser et superviser les élections des représentants du personnel, ce qui peut susciter de nombreuses questions en matière d'organisation : 

  • Comment est déterminé le nombre de salariés de l'entreprise ?
  • Comment est calculé le nombre de représentants titulaires/suppléants à élire ?
  • Qui peut être candidat et qui peut voter ?
  • Quel est le mode de scrutin utilisé dans mon entreprise : majorité relative ou représentation proportionnelle ?
  • Quelles sont les procédures pour le vote sur place et le vote par correspondance ?
  • Quelles sont les mesures à mettre en œuvre pour aborder et résoudre les litiges ou les problèmes susceptibles de survenir au cours des élections sociales ?
    Et bien d'autres.

LE HELPDESK DES EMPLOYEURS POUR LES ÉLECTIONS SOCIALES

Les membres de notre équipe sont prêts à répondre à toutes vos questions juridiques et pratiques concernant ces élections. Nous avons mis en place un Helpdesk constitué de specialistes de notre équipe, experts de tous les aspects procéduraux des élections sociales – et joignables via cette adresse email dédiée:

socialelections2024@arendt.com

Notre équipe Employment Law, Pensions & Benefits travaille chaque jour en étroite collaboration avec toutes nos autres équipes, ce qui lui confère une expérience considérable en matière de coordination et de gestion de projets.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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